Discours du 28 avril 2026
Anne Bergantz · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°213
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Depuis ce début d’année, chacun a pu mesurer à quel point la question de la natalité est devenue préoccupante dans notre pays. La mission d’information sur les causes et les conséquences de la baisse de la natalité, à laquelle j’ai activement contribué, a notamment mis en lumière l’inquiétude, voire l’angoisse des parents cherchant à accéder à une solution de garde. Oui, nous devons rassurer les familles au-delà des premiers mois du nouveau-né, et en particulier les familles actives, qui souhaitent concilier vie familiale et vie professionnelle.Nous devons aussi garantir la viabilité des structures et des trajectoires des professionnels alors même que le secteur de la petite enfance traverse des difficultés profondes. Et pour répondre durablement à la saturation de la filière, nous devons faire face à un enjeu majeur : le manque de professionnels. La démographie des assistantes maternelles est en effet vieillissante. Plus de 150 000 d’entre elles, soit près de la moitié de la profession, devraient partir à la retraite d’ici 2030. Je tiens tout particulièrement à vous alerter sur le déclin des crèches familiales : entre 2010 et 2020, plus de 21 000 places ont été supprimées dans ce mode d’accueil hybride, pourtant plébiscité par les parents et par les professionnels, et ce, alors qu’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de septembre 2025 encourageait encore son développement.Pour contrer cette dynamique, le groupe de travail « Sauver les crèches familiales », piloté par Annick Bouquet, adjointe au maire de Versailles chargée de la petite enfance, a formulé des propositions. Parmi celles-ci, un rapprochement du statut des assistantes maternelles avec le droit commun de la fonction publique, une adaptation des financements à leurs spécificités ou encore une meilleure intégration au sein du service public de la petite enfance (SPPE).Madame la ministre, quelles sont, dès lors, les mesures envisagées par le gouvernement pour concrétiser la relance des crèches familiales ?Dans le même temps, le secteur des crèches tout entier est confronté à une véritable crise des vocations. Le gouvernement a tenté d’y répondre par les revalorisations issues de l’avenant et du bonus attractivité. Cependant, ces revalorisations ont laissé de côté les salariés de nombreuses crèches telles que les crèches Paje – prestation d’accueil du jeune enfant – ou encore les crèches de la branche aide à domicile, suscitant une réelle incompréhension et une certaine amertume que nous ne pouvons ignorer. Par ailleurs, elles ont parfois fragilisé certaines structures éligibles, qui ne disposaient pas des marges nécessaires pour absorber cette augmentation rapide de la masse salariale.Parallèlement à ces difficultés, de nouvelles exigences apparaissent en matière de qualité d’accueil, et nous aspirons tous, légitimement, à offrir le meilleur cadre possible à nos enfants, que ce soit dans le secteur public, privé ou associatif – car nous ne pouvons nous passer d’aucune offre de garde. À ce titre, je salue le report de l’entrée en vigueur du décret relatif aux microcrèches au 1er septembre 2027. Si les mesures envisagées allaient dans le sens d’une amélioration de la qualité, leur mise en œuvre initiale, trop rapide et trop exigeante, faisait peser un risque réel de fermeture sur de nombreux établissements qui auraient été incapables de recruter ou de former dans les délais impartis, risque que vous avez su prendre en compte.Oui, il est indispensable d’encourager la formation et la montée en compétences du secteur, mais il est problématique de publier des décrets sans s’assurer que tout sera mis en place pour accompagner les structures et les personnels. Pour le dire autrement, le gouvernement a créé un nouveau diplôme d’intervenant éducatif petite enfance, entré en vigueur en janvier 2026 et visant à faciliter la transition vers une plus grande qualification des professionnels. Demeure néanmoins l’enjeu de l’accès à ce diplôme et donc du déploiement de la formation via la validation des acquis de l’expérience ou l’apprentissage. Les structures nous remontent que les moyens sont encore trop limités pour former des milliers de professionnels de catégorie 2 et les faire passer en catégorie 1.Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les moyens que vous entendez mobiliser pour les accompagner dans ce grand mouvement d’acquisition de compétences d’ici septembre 2027 ?Enfin, se pose la question essentielle du financement. De nombreuses crèches financées par la Paje dénoncent le gel du complément de mode de garde, plafonné à 10 euros l’heure depuis plus de dix ans, alors même que le coût réel d’une place a fortement augmenté, tant en raison de l’inflation que du coût de travail. Envisagez-vous de rouvrir le débat sur un déplafonnement de ce tarif ?
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).