Discours du 20 mai 2026

La France compte des centaines de start-up agritech capables de transformer nos pratiques agricoles – capteurs, robotiques, biocontrôle, agriculture de précision, etc. Ces innovations ne se testent ni en éprouvette ni en laboratoire ; elles ont besoin de terres, de conditions réelles de culture et de temps pour l’expérimentation.Or il n’existe pas de cadre juridique qui leur permette de le faire sereinement. Le statut du fermage confère au preneur des droits protecteurs – renouvellement, maintien dans les lieux – qui sont incompatibles avec la logique expérimentale, car les start-up ont besoin d’une plus grande flexibilité. Résultat : les structures agricoles qui pourraient accueillir ces projets n’osent pas toujours s’engager.C’est ce verrou que le présent amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Béatrice Piron, entend lever en créant des conventions d’occupation temporaire, qui donneraient aux acteurs de l’agritech un droit d’expérimenter, tout en offrant aux structures d’accueil une garantie de réversibilité. L’Angleterre et l’Allemagne sont deux pays bien plus attractifs pour les start-up. Sans ce cadre, nous continuerons à financer l’innovation agritech d’un côté tout en lui fermant l’accès au terrain de l’autre, ce qui est contre-productif.