Discours du 3 juin 2026

Le narcotrafic n’est pas seulement un phénomène criminel. C’est une prédation organisée qui ronge nos territoires, fragilise nos institutions et défie, parfois ouvertement, l’autorité de l’État.Le combattre est donc bien plus qu’un devoir de politique pénale ; c’est une exigence républicaine. Le combattre efficacement, c’est se donner les moyens de frapper là où on peut réellement lui faire mal : dans les avoirs, dans les flux financiers et dans l’économie souterraine qui fait vivre ces réseaux. Il est impératif d’assécher financièrement les narcotrafiquants – avec une efficacité absolue.C’est tout l’objet de ce texte, qui ne surgit pas du néant. Il est le prolongement opérationnel indispensable d’une trajectoire législative dont la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a constitué une étape décisive.L’Agrasc, dont la loi Warsmann 2 du 24 juin 2024 avait consolidé les compétences, est le bras armé financier de cette stratégie. Depuis sa création, elle a fait ses preuves : en 2025, le montant des saisies a dépassé 1,43 milliard d’euros, pour des confiscations de plus de 240 millions.Si ces chiffres sont encourageants, nous devons rester lucides. Face aux 3,5 à 6 milliards d’euros auquel se monte, selon un récent rapport sénatorial, le chiffre d’affaires du narcotrafic, il nous faut aller plus loin encore – on ne peut pas se battre avec une main dans le dos contre une délinquance toujours plus inventive, toujours plus agile, toujours mieux capitalisée. Il faut adapter notre droit, le rendre plus incisif, plus réactif. C’est exactement ce que propose ce texte.Nous souscrivons pleinement aux avancées qu’il prévoit dans son premier volet. Nous saluons la possibilité de restituer plus facilement les biens saisis aux victimes ; attention nécessaire, trop longtemps négligée. Nous saluons également l’autorisation – pragmatique – de détruire des biens de faible valeur pour éviter des frais de garde disproportionnés.Permettez-moi de m’arrêter un instant sur l’exécution provisoire des décisions de saisie. Elle met fin à ce paradoxe qui voyait la valeur d’un bien confisqué s’effondrer au fil des recours pendant que les prévenus organisaient méthodiquement des manœuvres dilatoires. L’État ne peut plus tolérer que la justice soit entravée par ceux-là mêmes qu’elle cherche à sanctionner : c’est une question d’autorité et de crédibilité.La justice – j’en viens au second volet de ce texte – ne se rend cependant pas toute seule. Elle repose sur des femmes et des hommes ; parmi eux, les experts judiciaires, dont nous mesurons peut-être mal l’importance. Sans eux, il n’y a pas de preuves solides ni de condamnations robustes. Or cette profession fait face à une crise des vocations réelle et documentée, liée en grande partie à un problème aussi prosaïque que scandaleux : les délais de paiement de leurs mémoires de frais. Le Sénat avait proposé pour ces paiements un plafond de 180 jours, ramené à 60 jours par la commission. L’intention est louable ; mais 60 jours d’attente, pour un professionnel indépendant qui a mobilisé son temps, ses compétences et, parfois, engagé des frais substantiels au service du bien commun, c’est encore trop long. Inscrire ce délai dans la loi, c’est prendre le risque de légitimer une forme de retard chronique. C’est aussi contraire à l’esprit des directives européennes sur les délais de paiement. L’État ne peut pas exiger des acteurs économiques ce qu’il s’autorise à ne pas respecter lui-même ; l’État doit être exemplaire et, à ce titre, l’horizon des 180 jours n’est pas le nôtre. C’est pourquoi notre groupe proposera un amendement à l’article 6 visant à ramener le délai de paiement à 30 jours, à compter du dépôt ou de la saisie du mémoire. Si nous voulons une justice efficace, exigeante et rapide – a fortiori quand il est si urgent de lutter contre les trafics –, le ministère de la justice doit en être lui-même le premier garant.En conclusion, ce texte dote la République des armes juridiques dont elle a besoin pour continuer à sanctionner là où ça fait mal. Il donne une plus grande cohérence et une plus grande efficacité aux rouages de notre procédure pénale. C’est pourquoi notre groupe votera en sa faveur : faisons-en un outil utile, en veillant ensemble à parfaire son équilibre.

Nous saluons évidemment la réduction du plafond de paiement de 180 à 60 jours mais, comme mes collègues, nous relevons que cette disposition n’est pas conforme aux directives européennes qui fixent le délai de règlement de droit commun à 30 jours. En outre, le point de départ du délai dépend de la juridiction et peut prendre jusqu’à six mois, donc 60 jours à compter de la certification peuvent signifier, en réalité, huit à dix mois d’attente effective pour le professionnel.Il est donc proposé de prévoir un délai de 30 jours et de le faire courir à compter du dépôt ou de la saisie de l’état ou du mémoire de frais par le prestataire afin d’instaurer des conditions de paiement compatibles avec la réalité économique des experts judiciaires, qui sont soumis à des obligations fiscales et sociales, et avec les standards européens en matière de délai de paiement.

Compte tenu des explications fournies par le rapporteur et le ministre, nous retirons l’amendement no 60, au profit du no 52, en faveur duquel nous voterons.