Discours du 16 juin 2026

Une fois encore, nous examinons une motion de rejet déposée par la France insoumise ; une fois encore, nous nous y opposerons.

Nous le ferons tout d’abord par conviction démocratique, car nous préférons toujours le débat au blocage. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous considérons que le Parlement est le lieu de la confrontation des idées, des arguments, de la recherche de solutions – puis le lieu du vote d’un texte. S’agissant de sujets aussi graves que la lutte contre le terrorisme et la protection de nos concitoyens, notre responsabilité est de ne pas empêcher la discussion.Nous nous opposerons également à cette motion de rejet parce que la proposition de loi répond à des difficultés réelles et bien identifiées. Face à une menace terroriste qui demeure élevée et dont les formes évoluent constamment, il serait irresponsable de refuser, par principe, d’examiner les adaptations nécessaires de notre arsenal juridique. Cette proposition de loi n’est pas un texte d’affichage. Elle apporte des réponses concrètes à des situations auxquelles nos autorités sont confrontées tous les jours : le suivi des individus radicalisés les plus dangereux, l’exécution effective des décisions d’éloignement, l’amélioration de la coordination entre les services compétents ou encore la prévention des passages à l’acte.Contrairement à ce qu’on affirme parfois, ce texte ne repose pas sur une opposition entre sécurité et liberté. Les travaux parlementaires – tout particulièrement ceux de la commission mixte paritaire – ont permis de renforcer la solidité juridique de plusieurs dispositifs afin de garantir leur conformité à nos principes constitutionnels et conventionnels. Certaines dispositions ont été ajustées et réécrites pour éviter tout risque de fragilité juridique et d’autres ont été encadrées par des garanties supplémentaires : c’est cette exigence d’équilibre qui a permis d’aboutir à un texte à la fois efficace et respectueux de l’État de droit. Pour le groupe Les Démocrates, la bonne réponse à la menace terroriste n’est ni l’inaction ni la surenchère. Nous considérons que ce texte mérite d’être adopté, et non rejeté d’office ; notre groupe votera contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Ce texte exigeant répond à une menace grave. Je salue d’abord le travail du rapporteur, Charles Rodwell, qui défend cette proposition de loi avec constance et détermination depuis de nombreux mois. J’ai également une pensée pour notre collègue Olivier Marleix, qui était l’auteur de certaines dispositions, et pour Philippine et sa famille.Les conclusions auxquelles est parvenue la commission mixte paritaire témoignent d’une volonté commune : celle de mieux protéger les Français tout en veillant à la solidité juridique des dispositions que nous adoptons, car c’est notre responsabilité de législateur. Depuis plusieurs années, notre pays fait face à une menace terroriste qui évolue. Les profils auxquels nous sommes confrontés sont parfois plus difficiles à appréhender : individus radicalisés, souffrant de troubles psychiatriques, personnes condamnées pour des faits de terrorisme à l’issue de leurs peines, étrangers représentant une menace particulièrement grave pour l’ordre public.Les drames récents nous rappellent qu’en matière de lutte contre le terrorisme, deux écueils doivent être évités. Le premier serait de nier les insuffisances de notre arsenal juridique et de renoncer à agir ; le second serait de céder à la précipitation en adoptant des mesures fragiles, excessives ou contraires à nos principes fondamentaux, qui seraient censurées et perdraient toute efficacité. La ligne du groupe Les Démocrates est celle de la responsabilité, de l’efficacité et de l’État de droit. Notre droit doit évoluer lorsque des lacunes manifestes apparaissent, mais il doit le faire avec rigueur, dans le respect des exigences constitutionnelles et conventionnelles qui fondent notre démocratie.C’est avec cette même exigence que la commission mixte paritaire a trouvé un compromis. Le premier acquis majeur concerne le renforcement des garanties juridiques entourant plusieurs dispositifs sensibles. Ainsi, s’agissant des mesures judiciaires de prévention des actes terroristes, la possibilité d’interdire l’accès à certaines professions a été supprimée. Cette disposition exposait le texte à un risque sérieux de censure au regard de la liberté d’entreprendre et du droit au travail. Le compromis trouvé permet de préserver l’objectif poursuivi sans fragiliser l’ensemble des dispositifs.De la même manière, le régime dérogatoire de rétention administrative applicable aux étrangers représentant une menace particulièrement grave a été ajusté afin de mieux justifier son caractère proportionnel.Ces évolutions ne traduisent pas un affaiblissement de notre ambition sécuritaire. Elles en assurent au contraire la réussite : une mesure censurée est une mesure inefficace, alors qu’une mesure juridiquement solide est une mesure qui protège durablement nos concitoyens.Je souhaite également souligner une avancée importante obtenue lors de cette CMP : la réintégration des articles 8 bis et 8 quater, qui avaient été adoptés en commission des lois.Le premier consacre et encadre la possibilité de réitérer un placement en centre de rétention administrative sur le fondement d’une même décision d’éloignement. Dans certaines situations en effet, les contraintes matérielles ou diplomatiques empêchent l’exécution immédiate de décisions pourtant légalement prononcées. Il était donc nécessaire de prévoir un mécanisme permettant d’éviter que ces mesures demeurent sans effet, tout en l’entourant de garanties strictes et de limites clairement définies.Le second article crée un mécanisme de maintien à la disposition de la justice de l’étranger dont la rétention prend fin à la suite d’une décision du juge judiciaire. Il vient combler un véritable angle mort procédural, susceptible de compromettre l’action des autorités compétentes.Ces dispositions, retravaillées à partir des observations formulées par le Conseil d’État, bénéficient d’une rédaction juridiquement sécurisée. Elles répondent à des difficultés opérationnelles identifiées de longue date, sans méconnaître les droits fondamentaux.Nous soutenons également l’amélioration des échanges d’informations entre les autorités compétentes ainsi que la possibilité de recourir à une injonction d’examen psychiatrique pour certains individus. Là encore, le texte prévoit des garanties importantes. L’intervention du juge et l’exigence que les troubles psychiatriques soient suffisamment caractérisés permettent d’assurer l’équilibre nécessaire entre prévention et respect des libertés individuelles.Mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme exige de la fermeté et de la lucidité. Ce texte apporte des réponses concrètes à des difficultés bien identifiées, tout en assurant la sécurité juridique des dispositifs proposés pour ne pas se heurter à la censure constitutionnelle. Le groupe Les Démocrates considère que l’équilibre trouvé est le bon. Nous voterons donc ce texte avec résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. le rapporteur de la commission mixte paritaire et M. Michel Barnier applaudissent également.)