Discours du 29 octobre 2025

L’amendement vise à supprimer un avantage fiscal qui a été détourné. Depuis la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite Agec, les entreprises textiles ne peuvent plus détruire les stocks de vêtements invendus mais doivent les recycler, les vendre à des déstockeurs ou les donner à des associations en échange d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés équivalant à 60 % de la valeur des dons.Nous vous proposons de supprimer cet avantage fiscal car c’est inciter à la surproduction et à la surconsommation que de permettre aux entreprises de fast fashion et d’ultrafast fashion de gagner de l’argent en détruisant leurs invendus. Mettons fin à cet effet d’aubaine et rendons ainsi service à l’économie circulaire – les associations regorgent d’invendus et de déchets textiles. Essayons de rendre un peu plus vertueuse cette chaîne de surproduction et de surconsommation.

Madame la ministre, nous n’interdisons pas aux entreprises de faire des dons ; nous voulons simplement qu’elles ne bénéficient plus de cet avantage fiscal qui a été complètement dévoyé par la fast fashion et l’ultrafast fashion. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Il est évident que le CIR est indispensable au développement de nos entreprises. Cet outil efficace présente cependant deux limites, comme l’ont rappelé l’IGF et le CPO en 2024. Il s’agit d’abord d’une forte concentration des aides sur les grands groupes : 1 % des entreprises captent 36 % des montants. Ensuite, il n’y a pas de ciblage écologique : les entreprises ne sont pas incitées à orienter leur R&D vers les technologies vertes.Les PME et les ETI ont un meilleur effet d’entraînement économique – 1,40 euro d’activité générée pour 1 euro de CIR –, alors que dans les grands groupes, l’activité générée est de l’ordre de 4 centimes. Il est donc proposé de rééquilibrer le CIR en réduisant l’avantage des grands groupes et en réorientant le soutien public vers les PME et les ETI ainsi que vers les projets de recherche contribuant à la transition écologique.L’amendement tend à abaisser le taux de 5 % applicable aux dépenses de R&D pour les projets de plus de 100 millions d’euros et à créer un taux bonifié pour les projets répondant aux critères environnementaux définis par la taxonomie européenne. Ces critères sont les suivants : atténuation du changement climatique, adaptation au changement, utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, contrôle de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Je précise que cet amendement a été travaillé avec le mouvement patronal Impact France.

J’aurais aimé que ces avis s’accompagnent d’un peu plus d’argumentation, mais je retire mon amendement, car le premier point n’est pas suffisamment solide, compte tenu de l’absence d’étude d’impact. Je pense cependant qu’il est nécessaire de réfléchir à une réforme du CIR et à une restructuration en faveur des projets environnementaux.