Discours du 8 novembre 2025
Anne-Cécile Violland · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°40
Il est identique à celui de M. Descoeur. Les Sdis sont déjà extrêmement sollicités et le seront de manière croissante en raison du réchauffement climatique et des événements paroxystiques qu’il entraîne. Il s’agit de leur affecter 200 millions supplémentaires de TSCA, ce qui n’affectera pas la Cnaf puisque, d’après le rapport 2024 de la Cour des comptes sur l’application des LFSS, la branche famille affiche un excédent de 1 milliard.
Il tend à doter les organismes de sécurité sociale de moyens renforcés pour lutter contre la fraude, tout en réajustant la réforme du précompte. Cette mesure permettrait d’exploiter de manière plus fiable et plus efficace les informations relatives aux revenus des utilisateurs des plateformes numériques, en particulier des microentrepreneurs, et d’améliorer ainsi le recouvrement des cotisations.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).