Discours du 17 novembre 2025

Avec cet amendement, déposé par Lise Magnier, nous proposons une mesure simple et de bon sens : porter à 10 %, dès 2026, la part d’énergies renouvelables incorporées dans le gazole. En effet, nous ne pouvons pas nous permettre de prendre encore un an de retard sur la directive RED III simplement parce que l’entrée en vigueur du nouveau mécanisme Iricc a été repoussée à 2027. En 2026, la Tiruert reste en vigueur : à dispositif maintenu, responsabilité maintenue. Après avoir fixé l’objectif d’incorporation à 9,4 % en 2025, le porter à 10 % en 2026 n’aurait rien d’une révolution. Cela reviendrait à tenir notre trajectoire, à respecter nos engagements et à éviter que la France ne décroche. L’incorporation de biocarburants au diesel, solution qui fonctionne déjà, est indispensable pour réduire les émissions des poids lourds tant que d’autres solutions ne sont pas disponibles. Bref, cet amendement allie le réalisme, la cohérence et l’efficacité climatique.

Mon amendement vise à porter ce taux à 10 % dès 2026, et non en 2027 !

Il tend à sécuriser et à rendre pleinement opérationnel le mécanisme de taxation des PFAS – substances per- ou polyfluoroalkylées – prévu par la loi de notre collègue Nicolas Thierry du 27 février 2025. Le dispositif initial, en intégrant les PFAS dans l’assiette générale de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique, s’est avéré peu lisible et inapplicable en pratique. Son articulation avec le régime existant ne permettait ni d’identifier clairement les redevables ni de calculer l’assiette de manière fiable. Pour lever ces obstacles, l’amendement crée une redevance spécifique dédiée aux rejets des PFAS, mieux adaptée à la nature de ces polluants émergents, conforme aux objectifs de santé environnementale et applicable dès 2026.Cette clarification offre un cadre juridique stable et facilite l’action des services chargés du contrôle. Elle apporte quatre améliorations essentielles, à savoir une clarification du périmètre des redevables ; une taxation des rejets nets réels de PFAS, permettant de garantir une redevance juste et proportionnée ; une assiette de taxation opérationnelle et contrôlable, qui sécurise la manière dont les redevables déterminent et déclarent leurs rejets, ce qui était impossible dans le cadre antérieur ; enfin, une indexation sur l’inflation.En somme, cet amendement ne modifie pas l’objectif fixé par le législateur en février dernier, il le rend applicable en garantissant une taxation cohérente, équitable et efficace des PFAS au bénéfice de la santé publique et de la qualité des milieux aquatiques.

Depuis que cette loi a été votée, nous aurions largement eu le temps d’écrire et de prendre ces décrets de manière adaptée et efficace. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Quand on dit que la mise en œuvre aura lieu en 2026, cela ne signifie pas nécessairement au 1er janvier ; quoi qu’il en soit, on ne peut plus se permettre d’attendre, pour des raisons de santé environnementale, mais aussi au vu du mur d’investissements auquel les collectivités auront à faire face. Le haut-commissariat à la stratégie et au plan le dit : le coût de la dépollution des PFAS s’élève au minimum à 1 milliard par an. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)