Discours du 19 novembre 2025

Comme ceux de mes collègues, cet amendement tend à répondre à l’impératif urgent de protéger l’industrie française et l’industrie européenne, particulièrement exposées à la concurrence déloyale des plateformes étrangères qui inondent le marché de produits à bas prix. Ce sont nos emplois, nos savoir-faire, nos territoires qui sont terriblement menacés.Le montant de 5 euros peut sembler dérisoire, insuffisant par rapport aux autres propositions. L’idée est tout simplement de renforcer les contrôles face à ce dumping insupportable dont souffrent nos entreprises – elles, respectent les réglementations européennes – et de donner plus de pouvoir à la DGCCRF et aux douanes. On peut également inspirer l’Europe, qui vient de valider aujourd’hui la taxe à 2 euros.

On peut entendre l’argument de l’alignement avec l’Union européenne, mais un pays de l’Union a déjà adopté une taxation à 5 euros : c’est la Roumanie, et elle en prévoit l’entrée en vigueur dès le 1er janvier 2026. Cela veut dire que c’est possible de la voter. Il faut prendre en compte le fait qu’elle ne doit pas être confiscatoire pour le consommateur, mais il s’agit d’obtenir vraiment davantage de moyens pour les administrations concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Guillaume Lepers applaudit également.)

Vous avez en partie répondu aux questions que nous nous posons, mais on sait très bien que les plateformes finiront par répercuter cette taxe sur le consommateur : c’est le consommateur qui paiera.

Nous avons affaire à un problème beaucoup plus global que ne le laisse penser l’amendement. Le DSA impose aux plateformes européennes – et donc françaises – de procéder chaque année à une évaluation des risques systémiques liés à leurs services.La question principale est donc la suivante : comment pouvons-nous obliger les plateformes des pays tiers à déployer des moyens, y compris financiers et humains, pour contrôler leurs propres services, comme le font les nôtres ? Cela va beaucoup plus loin que l’instauration d’une taxe ou d’une taxe assimilée, qui me paraît un peu hypocrite puisque c’est finalement le consommateur qui paiera, et non la plateforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR. – M. Éric Bothorel applaudit également.)