Discours du 26 novembre 2025

Le commerce et la consommation de tabac constituent un sujet à la fois ancien et tragiquement actuel. Ancien, parce que notre pays lutte depuis des décennies contre ce fléau sanitaire ; actuel, parce que, malgré les progrès accomplis en matière de prévention, de réglementation et de fiscalité, le tabac demeure la première cause de mortalité évitable en France. Chaque année, ce sont près de 75 000 décès qui sont directement imputables au tabagisme dans notre pays – des décès évitables, des vies écourtées, des familles brisées.À ce coût humain s’ajoute un coût économique et social considérable. Il représente plusieurs milliards d’euros pour la sécurité sociale, auxquels s’ajoute le poids supporté par notre système hospitalier et nos politiques publiques de santé. Face à cela, la France n’est pas restée inactive. À la loi Veil de 1976 ont succédé la loi Evin de 1991 puis les plans Cancer et les programmes nationaux successifs de lutte contre le tabagisme : notre pays a déployé depuis longtemps une politique ambitieuse et cohérente pour réduire la consommation de tabac, protéger les jeunes, lutter contre le tabagisme passif et accompagner les fumeurs vers le sevrage. Cette politique a produit des résultats indéniables : diminution de la consommation, chute du nombre de fumeurs quotidiens, hausse du prix du paquet qui constitue un levier efficace de dissuasion.Mais cette réussite a aussi révélé une faille béante : le développement d’un marché parallèle massif, nourri par la contrebande, la contrefaçon, les achats transfrontaliers et l’existence de filières organisées qui échappent à tout contrôle sanitaire et fiscal. Le marché parallèle représente désormais entre 14 et 17 % de la consommation de tabac en France, ce qui entraîne une perte annuelle estimée entre 2,5 et 3 milliards d’euros de recettes fiscales pour l’État. Ce commerce illicite ne met pas seulement en échec notre politique de santé publique ; il alimente des réseaux criminels, fragilise nos buralistes et accentue les inégalités.C’est précisément pour répondre à cette dérive qu’a été adopté, en 2012, le protocole de l’Organisation mondiale de la santé, dont l’objectif est d’éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Ce protocole vise à sécuriser toute la chaîne logistique du tabac, depuis la fabrication jusqu’à la vente, grâce à des instruments très concrets. Il propose l’instauration d’un régime de suivi et de traçabilité, des obligations de vérification diligente, un système de licences, une coopération renforcée entre États, un partage d’informations, des contrôles dans les zones franches et sur les ventes en ligne ainsi qu’une limitation du surapprovisionnement des marchés voisins, au moyen de quotas fondés sur la consommation réelle.La France a ratifié le protocole en 2015 ; l’Union européenne y a également souscrit en 2016. Pourtant, dix ans après son adoption, force est de constater que son application demeure partielle, voire insuffisante. Les systèmes de traçabilité européens sont encore trop dépendants de l’industrie du tabac, ce qui va à l’encontre de l’esprit même du protocole, qui exige une indépendance totale vis-à-vis des fabricants.L’objectif de la présente proposition de résolution est donc clair : il s’agit de défendre, au niveau européen, l’application pleine et entière du protocole. Elle appelle notamment à la création de quotas de livraison par pays, fondés sur la consommation domestique réelle, afin d’éviter le surapprovisionnement volontaire de certains marchés. Elle propose également un abaissement significatif des seuils au-delà desquels l’introduction de tabac sur le territoire est considérée comme une activité commerciale et non plus comme un simple achat personnel. Elle rappelle enfin l’urgence d’instaurer un système de suivi et de traçabilité véritablement indépendant, transparent et accessible aux autorités publiques, afin de démanteler les circuits illégaux et d’empêcher que des produits destinés à certains marchés ne soient détournés vers d’autres.Cette proposition de résolution est pragmatique, équilibrée et nécessaire. Elle est soutenue à la fois par les acteurs de santé publique et par les buralistes, qui subissent de plein fouet la concurrence déloyale du marché illégal. Elle ne remet pas en cause notre politique de lutte contre le tabagisme ; elle vient la renforcer en fermant ses brèches, en rendant notre action plus cohérente, plus efficace et plus juste.Voter ce texte, c’est dire à nos partenaires européens que la lutte contre le commerce illicite du tabac doit devenir une véritable priorité commune ; c’est protéger nos concitoyens, soutenir nos commerces de proximité et renforcer la crédibilité du marché européen en matière de santé publique. Le groupe Horizons & indépendants votera évidemment en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – MM. Pierre Cazeneuve et Jimmy Pahun applaudissent également.)