Discours du 15 avril 2026

Il y a trois semaines, j’interrogeais Mme la ministre de la transition écologique sur la redevance PFAS. Il est inutile de revenir sur les problèmes délétères de santé parfaitement décrits par Mme Hervieu il y a quelques minutes. Je comprends aujourd’hui que les enjeux sont en discussion à Bercy. Je mentirais si je vous disais que je suis désolée d’insister.Rappelons les faits : en février 2025, les députés ont adopté à la quasi-unanimité la proposition de loi de notre collègue Nicolas Thierry visant à lutter contre les risques liés aux PFAS, nourrie par les travaux menés depuis de nombreuses années par M. Cyrille Isaac-Sibille. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de finances, nous avons voté la création d’une taxe dédiée à la pollution de l’eau par ces polluants éternels. L’entrée en vigueur de cette mesure, reprise par le gouvernement dans la dernière version du texte, était fixée au 1er mars 2026.Nous sommes le 15 avril. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi cette taxe n’est toujours pas mise en œuvre ? Faut-il en conclure que la santé des Français, via les enjeux de santé environnementale et d’approche « une seule santé » – alors même que la France vient d’organiser la semaine dernière le sommet international sur ce sujet – ne constituent pas une priorité pour le gouvernement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)

Je vous remercie pour vos arguments. Sachez que la première version de cette loi date de 2025 et que des enjeux européens liés au règlement Reach sont apparus dès 2023. Les industries sont parfaitement au courant – et depuis longtemps – de la nécessité absolue de traiter leurs PFAS. Je ne peux pas entendre ça : il n’est pas possible de décaler de six mois cette redevance.Il y a aussi un argument économique : comment feront les collectivités pour dépolluer ces eaux ? L’enjeu sanitaire est essentiel. Nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre. Il est urgent d’agir et de publier ce décret. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et GDR.)