Discours du 30 avril 2026

Je remercie nos collègues rapporteures pour la qualité de leur travail et le groupe EPR d’avoir été à l’initiative de ce débat. Il y a quatre ans et demi, ce parlement adoptait la loi « climat et résilience », un texte de 305 articles issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, adopté avec l’assentiment du gouvernement et du président de la République. Il s’agissait de la loi la plus ambitieuse en matière environnementale depuis le Grenelle de l’environnement. On y trouvait des promesses simples, concrètes, lisibles : diviser par deux la bétonisation de nos sols, nettoyer l’air de nos villes, rénover nos passoires thermiques, transformer nos modes de consommation et faire entrer l’écologie dans le quotidien des Français. Aujourd’hui, il ne reste de cette ambition qu’un goût amer.Commençons par les ZFE. La loi « climat et résilience » avait étendu l’obligation aux agglomérations de plus de 150 000 habitants et fixé un calendrier précis : véhicules Crit’Air 5 interdits en 2023, véhicules Crit’Air 4 interdits en 2024, véhicules Crit’Air 3 interdits en 2025. Le dispositif était construit pour répondre à une réalité sanitaire documentée, chiffrée et incontestable.Les chiffres, il est important de les rappeler : en France, près de 40 000 décès prématurés chaque année sont attribuables aux particules fines et 7 000 au dioxyde d’azote. Rien qu’en Île-de-France, la pollution de l’air est responsable de près d’un décès sur dix et chaque année, la pollution aux particules fines et au dioxyde d’azote est responsable de 6 900 nouveaux cas d’asthme chez les enfants.Les ZFE, présentées comme un pilier de la transition écologique, sont en sursis depuis le vote du 28 mai 2025. La loi de simplification économique adoptée le 14 avril dernier a mis fin à un dispositif devenu emblématique des politiques environnementales urbaines. Certains ont aussitôt parlé de « victoire immense contre l’écologie punitive ». Je dirais autre chose : c’est un abandon de la santé publique au profit de considérations court-termistes et populistes, sur la base d’arguments dévoyés.Passons à l’objectif ZAN. La loi « climat et résilience » avait fixé un objectif clair : diviser par deux le rythme d’artificialisation entre 2021 et 2031. Pourquoi cet objectif ? Parce que les sols stockent trois fois la quantité de carbone de l’atmosphère, représentent 60 % de la biodiversité terrestre et peuvent absorber 300 à 400 litres d’eau par mètre cube. Parce qu’un sol naturel, c’est la réponse aux inondations. Parce que la France est le plus mauvais élève d’Europe en matière d’artificialisation des sols par habitant. Parce que selon le ministère de la transition écologique lui-même, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en France au cours de la dernière décennie, soit près de cinq terrains de football par heure.Qu’a-t-on fait de cet objectif ? On l’a démantelé méthodiquement, texte après texte. C’est d’autant plus révoltant que ce recul n’était pas demandé par les élus locaux. La plupart des régions avaient adopté un schéma intégrant l’objectif de réduction de 50 %. Les collectivités s’étaient emparées du sujet, avaient investi, adapté leurs documents d’urbanisme, et on leur dit maintenant que tout cela ne sert à rien. Ce que demandaient nos élus, c’était que l’on arrête de revenir sans cesse sur le ZAN pour ne pas avoir à revoir l’ensemble de leurs documents chaque année et, c’est vrai, de disposer d’outils plus efficaces pour la mise en œuvre du dispositif.On entend que les ZFE pénalisent les ménages modestes et que le ZAN bloque les maires. Ce sont des arguments de bonne foi, qu’il faut entendre, mais la réponse à ces difficultés réelles n’est pas la suppression des dispositifs : elle réside dans l’accompagnement social, les aides à la mobilité, la territorialisation concertée. Au lieu de cela, on a récupéré une colère légitime pour défaire des politiques qui protègent concrètement des vies. C’est de la démagogie environnementale et populiste !Tout cela a un coût : celui que paient dans leurs poumons les habitants des agglomérations, celui que paient les agriculteurs quand leurs terres sont englouties, celui que paient les communes quand elles sont inondées, celui que paient les enfants asthmatiques, qui ne comptent dans aucune statistique électorale. Le Haut Conseil pour le climat le dit sans détour dans son 7e rapport annuel : les émissions n’ont baissé que de 1,8 % en 2024, bien en deçà du rythme annuel de 6 % nécessaire pour tenir nos engagements.Je prends aussi la parole pour aborder une contradiction manifeste. Le 7 avril dernier, à Lyon, la France a organisé le One Health Summit, événement phare de la présidence française du G7. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle que 20 % de la mortalité en Europe est liée à des facteurs environnementaux. Entre 2030 et 2050, le changement climatique devrait provoquer 250 000 décès supplémentaires par an. La France déroule le tapis rouge de l’ambition internationale et, dans le même temps, le Parlement supprime les ZFE et démantèle le ZAN et le gouvernement recule dans la mise en place de la redevance sur les PFAS – substances per- ou polyfluoroalkylées. Les décisions récentes contredisent frontalement les objectifs affichés au sommet. On ne peut pas accueillir le monde à Lyon pour parler de santé environnementale le lundi et supprimer les outils de protection de l’air le mercredi ! C’est une faute politique et morale.Mes chers collègues, la loi « climat et résilience » n’était sans doute pas suffisamment ambitieuse au goût de certains, mais elle fixait un cap, donnait une boussole et disait aux Français, aux élus, aux entreprises : Voilà où nous devons aller ! Ce que nous faisons depuis de longs mois, c’est envoyer le signal inverse : les engagements ne tiennent pas, les objectifs sont négociables, les protections sont des obstacles. C’est décourager tous ceux qui avaient commencé à s’adapter, à investir, à changer.Quand les extrêmes sortiront-ils de leur position dogmatique et populiste, qui abîme notre Parlement ? Les solutions existent. Il y a un horizon entre une écologie pragmatique ambitieuse et une économie préservée. Madame la ministre, quand sortirons-nous enfin de la régression environnementale ? (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)