Discours du 24 juin 2026

Chaque seconde, l’équivalent d’un camion de vêtements est enfoui ou brûlé quelque part dans le monde. Chaque seconde. C’est cette réalité, dramatique et dévastatrice, que nous mettons enfin en droit aujourd’hui.Nous légiférons enfin pour transformer un modèle de consommation devenu insoutenable pour notre environnement, notre économie, notre santé et nos sociétés. Ce texte, que nous attendons depuis plus de deux ans, a survécu à cinq remaniements et une dissolution. Il arrive aujourd’hui au bout de la navette parlementaire parce que l’urgence ne se dissout pas. Au fil des crises, elle s’est au contraire nouée, resserrée, aggravée. Nous tissons aujourd’hui l’avenir d’une filière textile souveraine, innovante, durable.Le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Certaines plateformes mettent en ligne plusieurs milliers de nouvelles références par jour, quand les marques traditionnelles en proposent quelques centaines par an. Cette accélération permanente n’est tout simplement plus soutenable.Ce texte porte trois ambitions indissociables. Une ambition environnementale, d’abord. Les conséquences de la mode ultra express ne se limitent pas aux déchets ou aux émissions : elles touchent la qualité de l’air, de l’eau, la dispersion des microfibres plastiques, l’exposition aux substances chimiques. C’est pourquoi ce texte s’inscrit pleinement dans l’approche « une seule santé » : la santé humaine, animale et celle des écosystèmes sont indissociables. Nous ne pourrons pas protéger durablement nos concitoyens si nous ne protégeons pas les milieux dans lesquels nous vivons.Une ambition économique, ensuite. Derrière ce texte, il y a des entreprises qui produisent mieux, qui innovent, qui relocalisent, qui respectent des normes sociales et environnementales exigeantes. Nous ne pouvons pas leur demander d’être exemplaires tout en les laissant affronter une concurrence qui ne joue pas selon les mêmes règles. Cette loi est aussi une loi de souveraineté économique.Une ambition politique, enfin. Je le dis clairement : il est faux d’affirmer que ce texte ne viserait plus que l’ ultrafast fashion. Nous avons construit un dispositif permettant d’appréhender les modèles les plus problématiques, avec la souplesse nécessaire pour adapter les critères à l’évolution du marché. Cette souplesse n’est pas un renoncement. C’est la condition de l’efficacité et de l’applicabilité. Le gouvernement devra respecter pleinement l’esprit du texte adopté par le Parlement. Je sais pouvoir compter sur vous, messieurs les ministres.Ce texte est un premier pas décisif, mais un premier pas. Il doit montrer la voie à l’Europe et ouvrir le chemin de ce qui reste à construire : les enjeux sanitaires, l’exposition aux substances chimiques, la protection de notre santé environnementale. Il doit nous rappeler que derrière la question écologique et économique, il y a des femmes, des hommes, et des enfants : ce sont leurs conditions de travail, leur dignité, leurs droits qui doivent nous préoccuper. Ce sera la prochaine étape.Enfin, derrière la régulation de l’offre, il y a aussi une question de modèle. Nous ne pourrons pas transformer durablement l’industrie textile sans revoir notre rapport à la consommation, non pas pour culpabiliser ou sanctionner le consommateur, mais pour lui redonner les moyens de choisir et de faire de son achat un acte citoyen.Tout est question de rapport à l’idéal et au réel. L’idéal, c’est ce que nous avions esquissé en 2024 : un texte ambitieux, qui proportionnait l’exigence à la responsabilité de chacun. Mais légiférer, chers amis, c’est aussi se confronter au réel : dialoguer avec le Sénat, écouter les acteurs économiques, répondre aux exigences du droit européen, sans jamais perdre de vue ce pourquoi nous nous battons. C’est aussi cela, l’écologie pragmatique.Le texte qui sort de cette commission mixte paritaire n’est pas celui qui avait été initialement dessiné. Mais c’est un texte enrichi, qui s’appliquera, et qui vivra, pour changer concrètement les choses. Un compromis n’est pas un renoncement quand il préserve l’ambition et ouvre la voie. Soyons courageux, tous ensemble.Je remercie tous ceux qui ont soutenu ce texte depuis le départ, les parlementaires, mais aussi les ministres, en particulier M. Serge Papin, M. Mathieu Lefèvre, Mme Monique Barbut, Mme Véronique Louwagie, Mme Agnès Pannier-Runacher, et aussi M. Christophe Béchu, alors que ce texte n’était encore qu’un idéal. Je remercie également les collègues mais aussi les associations, les ONG, pour leur soutien constructif, ainsi que tous les acteurs de l’industrie textile. C’est une première étape par laquelle la France peut marquer l’histoire du textile en régulant l’ ultrafast fashion. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)

Je profite de cette prise de parole pour remercier nos administrateurs, qui accomplissent un travail extraordinaire à nos côtés. Je souhaite également saluer les services de l’État et les cabinets ministériels, qui nous accompagnent sans relâche depuis deux ans.Enfin, j’ai une pensée particulière pour le secrétariat général des affaires européennes, qui a fait preuve d’une vigilance et d’une rigueur exemplaires dans la rédaction de ce texte.Mon amendement vise à remplacer l’expression « le lieu de fabrication » par « les lieux de fabrication », car il existe différents lieux – que l’on parle du tissage, de la fabrication ou de la teinture. Il s’agit d’éviter le greenwashing.L’amendement vise également à exclure les produits d’occasion, car les inclure serait incohérent avec les mesures d’incitation au réemploi et au recyclage prévues depuis la loi Agec, notamment celles inscrites à l’article 1er du présent texte.

Cet amendement va dans le bon sens puisqu’il permet d’être plus ambitieux sur les plafonds de pénalité. Je vous remercie, monsieur le ministre.

Ce vote montre la volonté historique de la France de légiférer sur l’ ultrafast fashion. Notre pays est pionnier, grâce à vous. J’adresse un clin d’œil à nos collègues sénateurs, notamment à Mme Sylvie Valente Le Hir, qui a travaillé d’arrache-pied sur ce texte. Nous espérons que le Sénat nous suivra lundi prochain. La France sera alors le premier pays à réguler l’ ultrafast fashion. Ce n’est qu’une première étape – nous irons plus loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)