Discours du 27 février 2026

Ce ne sont pas des données publiques !

Que voulez-vous qu’ils fassent ?

La fraude, c’est un vrai sujet aussi, monsieur Boyard !

Et comment fait-on pour les serveurs ?

De la part de quelqu’un qui est vendu à la Chine, c’est fort de café !

De la part de quelqu’un de vendu à la Chine, c’est une honte d’entendre ça !

Ce sont 20 milliards que l’on pourrait recouvrer, mais vous semblez l’ignorer !

Non mais de quoi je me mêle ?

Je profite de la discussion de cet amendement sur la traçabilité des données – préoccupation que je peux entendre – pour apporter une précision sur l’alinéa 8 de l’article 2, qui ouvre l’accès aux données à nos agents publics chargés des affaires consulaires pour les besoins de l’instruction des demandes de bourses scolaires destinées aux enfants français scolarisés dans notre réseau d’écoles à l’étranger – bourses qui représentent un montant annuel d’environ 100 millions d’euros.Celles-ci concernent les enfants dont les familles ne peuvent pas financer les frais de scolarité. Malheureusement, les déclarations qui y ouvrent droit sont difficiles à contrôler. Nos autorités consulaires, qui assurent leur distribution, n’ont pas directement accès aux données. Elles disposent uniquement d’une adresse e-mail pour faire part de leurs soupçons de fraude.Avec cette mesure, nos autorités consulaires, dûment habilitées, agréées et assermentées, selon des modalités déterminées par décret, pourront enfin accéder aux données. Cela permettra de lutter contre cette fraude sociale, de permettre à tous les enfants qui en ont besoin d’accéder aux bourses scolaires, dans un contexte de baisse continue du montant total des bourses allouées.

Nous sommes résolument favorables à la lutte contre toute fraude qui pourrait exister, y compris pour le versement des pensions de retraite de source française à des personnes ne résidant pas sur le territoire national. Pour compléter les propos du rapporteur, je confirme qu’il peut être très difficile de se déplacer dans certaines situations. Plusieurs pays de ma circonscription sont extrêmement étendus, notamment l’Australie, le Japon avec ses milliers d’îles. Je pense en particulier à un retraité qui vivait sur une île au sud du Japon, très éloignée, et qui ne pouvait plus se déplacer compte tenu de son état physique. Dans ces situations, les éléments de biométrie peuvent être extrêmement pertinents pour aider ces personnes. Je pense également aux personnes qui perdent leurs facultés cognitives et n’ont plus la possibilité de se déplacer. Il faut pouvoir contrôler de manière efficace sans porter préjudice aux personnes qui ne pourraient pas se déplacer.Un travail important a été fait. La biométrie a été mise en place avec un certain nombre de caisses de retraite, et elle fonctionne très bien. Nos agents consulaires, malgré la surcharge de travail, parviennent à aider certains de nos ressortissants, parfois en utilisant des visioconférences pour les aider à signer des documents. Contrairement à ce qui a été dit, ils ne délèguent pas à quiconque. La collecte des données peut être déléguée (Mme Christine Arrighi proteste)… J’en reviens, et je connais ma circonscription ! Le travail est toujours effectué par des agents assermentés de catégorie B et de catégorie C, et la décision n’est jamais transférée à une entité extérieure à nos services publics.

Je veux saluer l’efficacité et la qualité du travail de nos agents publics.