Discours du 21 juillet 2026

Je vous prie d’excuser l’absence de M. le ministre de l’éducation nationale, Édouard Geffray, qui est en déplacement avec le premier ministre.Je me réjouis d’entendre avec vous les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte essentiel et de voir se clore un parcours législatif engagé en janvier 2026. Si je qualifie d’essentielle la proposition de loi qui vise à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, c’est parce qu’elle concrétise avec force une évidence qui s’impose désormais pleinement à tous : il nous faut agir sans délai pour protéger nos enfants des dangers des réseaux sociaux. Nous le devons à tous les enfants, à tous les parents et aux familles, parmi lesquelles certaines ont été brisées. J’ai une pensée pour elles ; je sais qu’elles nous écoutent et qu’elles sont attentives à nos travaux.En 2026, lors de ses vœux, le président de la République a clairement exprimé sa volonté de protéger nos enfants et nos adolescents des réseaux sociaux et des écrans. Il proposait de traiter cette question par un projet de loi, qu’il souhaitait voir déposé par le gouvernement le plus rapidement possible. En parallèle, dans les deux chambres, plusieurs parlementaires engagés depuis des années en faveur de la régulation des plateformes travaillaient également sur ce sujet, conscients de l’importance d’agir vite. La protection de la population et la réglementation des réseaux sociaux ont fait l’objet de plusieurs travaux de députés et de sénateurs. Enfin, depuis mon arrivée en octobre 2025, mon cabinet et moi-même travaillions, à la demande du premier ministre, à l’écriture d’un texte visant à protéger nos enfants des abus des réseaux sociaux.Tout indiquait la nécessité, voire l’urgence, d’un texte protégeant les moins de 15 ans de risques invisibles à leurs yeux : la dépendance, l’enfermement algorithmique, les effets rapidement nocifs sur leur santé mentale. Dans l’intérêt général, nous avons convergé vers la proposition de loi de la députée Laure Miller. Je souhaite saluer son engagement, sa détermination et l’esprit constructif dont elle a fait preuve pour faire aboutir ce texte.Je tiens également à saluer les travaux précurseurs de M. Laurent Marcangeli qui, dès 2023, a ouvert la voie en faisant voter un texte sur la majorité numérique. Cette mesure n’avait pu être appliquée en France à l’époque, du fait de son incompatibilité avec le droit européen. La modification des lignes directrices de l’article 28 du règlement sur les services numériques, dit DSA, obtenue par la France en juillet 2025, le permet à présent.Je salue aussi l’engagement des parlementaires des deux chambres en matière de protection des populations en ligne, particulièrement celui des présidents des commissions de la culture, Alexandre Portier à l’Assemblée nationale et Laurent Lafon au Sénat.Je pense également à la commission d’enquête menée par Laure Miller et Arthur Delaporte sur les effets psychologiques de TikTok, dont les conclusions ont guidé mes réflexions. Elle a révélé la nécessité de protéger les publics les plus fragiles, à savoir les mineurs, face à des modèles algorithmiques et économiques dont la priorité n’est pas de prévenir leurs impacts néfastes sur la santé mentale de leurs utilisateurs.Je pense enfin à la proposition de loi de la sénatrice Catherine Morin-Desailly visant à accompagner les jeunes vers un usage raisonné du numérique, qui contient des mesures essentielles en matière d’éducation et de santé et qui sera examinée à l’automne par l’Assemblée nationale.Je salue l’esprit constructif qui a présidé aux travaux de la commission mixte paritaire et la volonté de parvenir, en particulier s’agissant de l’article 1er, à une rédaction équilibrée, juridiquement solide et pleinement compatible avec le droit européen. Cette rédaction reflète le souci légitime de produire un texte à la fois proportionné dans son périmètre et protecteur de nos enfants, c’est-à-dire de notre avenir commun. Elle pose un interdit clair : celui de l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans.Il y a deux ans, en 2024, le Parlement a adopté la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, qui imposait aux sites pornographiques de contrôler l’âge de leurs utilisateurs. Ces sites se sont mis en conformité et ont déployé des solutions d’estimation de l’âge ; en l’espace de moins d’un an, la fréquentation des mineurs a diminué de moitié. Nous avons encore progressé depuis. Les lignes directrices de l’article 28 du DSA négociées l’été dernier édictent précisément les exigences techniques auxquelles doivent se conformer les plateformes pour vérifier précisément, et non seulement estimer, l’âge de leurs utilisateurs. Ce canevas technique est exigeant en matière de protection des données personnelles et d’efficacité des dispositifs. Toute solution déployée qui ne s’y conformerait pas pourra faire l’objet d’une sanction. Tel est le cadre harmonisé que devront respecter tous les réseaux sociaux dans tous les pays européens pour garantir une harmonisation technique de ces lois à l’échelle européenne.En adoptant cette mesure aujourd’hui, la France montre la voie en Europe : elle est le premier pays à instaurer une majorité numérique pour mieux protéger nos enfants en ligne. La Grèce et l’Espagne nous suivront dans quelques semaines ; pas moins de quinze pays européens souhaitent inscrire cette norme sociale dans leur droit national. C’est en Européens que nous avançons ! Le texte que vous vous apprêtez à voter est regardé de près partout en Europe, notamment par la Commission européenne, et au-delà des frontières du continent. La présidente de la Commission européenne a d’ores et déjà annoncé le lancement d’un processus pour instaurer une majorité numérique en Europe, décision que la France soutient pleinement.J’ajoute que, sous l’impulsion du président de la République, la protection des mineurs en ligne est désormais à l’agenda de nos rendez-vous internationaux avec nos partenaires. Sous la présidence française du G7, elle est devenue une priorité absolue, partagée par l’ensemble de ses membres. La prise de conscience est mondiale. Présente il y a quelques semaines à l’événement Global dialogue on AI governance organisé par l’ONU, j’ai été marquée par la force du discours du secrétaire général Antonio Guterres sur la protection des enfants en particulier, et des populations en général, face aux risques générés par les pratiques des plateformes.La commission mixte paritaire a conforté le texte en confirmant l’interdiction du téléphone portable au lycée. Les retours du terrain sont sans ambiguïté : sans téléphone portable, les élèves sont plus attentifs, plus concentrés, plus disponibles pour les apprentissages. Cette mesure présente aussi un intérêt pour le climat scolaire, pour limiter les conflits, et enfin pour la santé et l’émancipation de nos enfants.Vous vous apprêtez à voter un texte comprenant deux mesures majeures et dont l’enjeu principal est de protéger la santé et l’émancipation de nos enfants. En limitant l’exposition continue aux écrans, nous protégeons leur attention, leur sommeil, leur équilibre psychique ; nous leur donnons aussi l’occasion de retrouver d’autres formes de sociabilité comme le débat, la lecture ou encore l’échange direct, qui sont les fondements mêmes de la citoyenneté. C’est donc une mesure de responsabilité guidée par le seul intérêt de l’enfant.

Par votre vote, vous marquerez ce jour d’une pierre blanche et avancerez sur le chemin de la protection des mineurs en ligne. De plus, vous indiquerez clairement aux plateformes que nous n’autoriserons plus l’utilisation de méthodes non conformes à notre droit et à nos valeurs et qui mettent en danger nos enfants. Cela en vaut la peine, pour les plus jeunes d’entre nous et pour la société tout entière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Mme la rapporteure applaudit également.)

Tout à fait !

Oui !