Discours du 12 juin 2025
Anne Sicard · Session ordinaire 2024-2025 · séance n°235
Derrière les discours enjolivés sur l’inclusion des personnes handicapées, permettez-moi de dépeindre grâce à deux exemples une réalité bien moins reluisante, qui démontre que le chantier est encore loin d’être achevé et, plus grave encore, que les droits acquis reculent, ce qui menace d’ébranler l’édifice de l’accès à l’autonomie des personnes vulnérables.Premièrement, dans mon département, le Val-d’Oise, comme dans d’autres, nous constatons que l’embolie de la dépense sociale liée à l’immigration, conjuguée à des revalorisations des rémunérations des auxiliaires de vie non compensées par l’État, rend exsangues les finances des collectivités, au point de menacer le financement d’aides essentielles, comme la prestation de compensation du handicap. Ainsi, pour les personnes tétraplégiques, la baisse de 30 % de la PCH décidée par le département du Val-d’Oise générerait un reste à charge abyssal, de près de 5 000 euros par mois, qui contraindrait les bénéficiaires à réduire le volume d’aides pourtant indispensables à leur autonomie. Allez-vous réagir pour empêcher un tel abandon ?Le deuxième exemple concerne l’égal accès à l’offre scolaire du pass culture. Si celui-ci permet de financer, pêle-mêle, des concerts de la fête de l’Huma et même un meeting d’extrême gauche anti-Bolloré, il exclut en revanche de son offre collective les élèves handicapés scolarisés dans des établissements spécialisés rattachés au ministère de la santé, comme les IME ou les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep). Ainsi, un établissement qui veut organiser un projet d’atelier d’écriture, par exemple, ne peut pas bénéficier du pass culture. Cette situation est inacceptable.Gabriel Attal, alors premier ministre, avait promis de réparer cette injustice le 16 mai 2024, à l’occasion du comité interministériel du handicap. Cette promesse n’a pas été tenue pour l’année scolaire 2024-2025. C’est de nouveau le cas avec l’édition 2025 – il est pourtant écrit noir sur blanc que l’offre scolaire du pass culture sera accessible à tous les élèves, y compris ceux scolarisés dans des établissements spécialisés. Ma question est très simple : vous engagez-vous devant la représentation nationale à rendre accessible l’offre scolaire du pass culture à tous les élèves handicapés scolarisés dans des établissements spécialisés dès la rentrée scolaire de septembre 2025 ?
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).