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Discours du 17 novembre 2025

Anne Sicard · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°55

Nous sommes opposés à l’affectation automatique au financement d’IDFM d’une majoration de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation car cette mesure reviendrait à alourdir la fiscalité pesant sur les automobilistes franciliens sans tenir compte des réalités sociales et territoriales. En effet, les classes moyennes, les jeunes actifs, les artisans, les commerçants et l’ensemble des habitants des zones rurales ou périurbaines – comme dans ma circonscription du Val-d’Oise –, qui n’ont souvent pas accès à une offre de transport collectif suffisante ou adaptée, seraient les premiers touchés. Il s’agit là d’une écologie fiscale punitive, qui pénalise ceux qui n’ont pas le choix de leur mode de déplacement et qui alimente le séparatisme territorial.Une telle mesure ferait donc financer un service public collectif par une catégorie de citoyens – les automobilistes – qui ne peut pas en bénéficier.De plus, cette nouvelle taxation intervient dans un contexte de forte pression fiscale sur la mobilité individuelle et pourrait freiner le renouvellement du parc automobile, aggravant l’enjeu environnemental au lieu de le corriger. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).