Discours du 20 mai 2026

Déposé à l’initiative de mon collègue Guillaume Kasbarian, il vise à instaurer une exception au droit de préemption des Safer pour les porteurs de projet certifiés Projet d’avenir agricole. (« Ben voyons ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’objectif est de soutenir le renouvellement des générations agricoles, d’accélérer l’installation de nouveaux producteurs et de favoriser la liberté contractuelle, dès lors que la vocation agricole du projet et l’intérêt général de souveraineté alimentaire sont garantis par cette certification.L’exception sera encadrée puisque le porteur de projet devra justifier, au moment de l’acquisition, d’un projet de reprise ou d’installation certifié par le comité de pilotage régional. Cela garantira que les terres resteront destinées à une exploitation conforme à nos objectifs stratégiques.L’objectif de cet amendement est de faire de la certification Projet d’avenir agricole un véritable outil d’accélération pour les porteurs de projet.