Discours du 21 mai 2026

L’amendement tend à supprimer l’article 5 quater qui prévoit que le conseil d’administration des agences de l’eau est nécessairement composé d’un représentant de l’agriculture biologique.La composition des conseils d’administration des agences de l’eau repose sur une gouvernance décentralisée et démocratique fondée sur un principe d’équilibre entre les collèges permettant d’assurer la représentation des différents usages et enjeux. Mais si on inscrit dans la loi la présence obligatoire d’un représentant particulier, pour une catégorie précise, on risque de créer un déséquilibre entre les différents usagers. C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’article afin de laisser aux territoires, dans le respect de la démocratie locale, la capacité de désigner leurs représentants, selon leurs propres enjeux.