Discours du 29 mai 2026
Anne-Sophie Ronceret · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°254
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L’article 4 bis, introduit en commission, répond à une difficulté concrète : trop de cantines, en particulier dans les petites communes, ne parviennent pas à atteindre les objectifs de la loi Egalim. Il apporte une solution complémentaire, simple et entièrement facultative ; elle ne remet en cause rien de ce qui existe aujourd’hui – ni les groupements de commandes, ni les plateformes, ni les circuits courts –, mais offre une possibilité supplémentaire. C’est pourquoi j’appelle les collègues à ne pas supprimer cet article. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
On peut y revenir !
Pas du tout !
Il vise à renforcer les sanctions financières en cas de manquements dans le versement des compensations agricoles. Certains promoteurs achètent et détruisent des terres agricoles pour y développer leurs projets sans toujours respecter pleinement leurs obligations de compensation.L’article 9 tend déjà à donner aux préfets des moyens d’action plus efficaces pour obtenir un versement effectif et rapide. Avec cet amendement, il s’agit d’aller plus loin en prévoyant des sanctions financières proportionnées à la dimension économique du projet considéré. Ainsi, nous protégerons mieux nos agriculteurs, garantirons l’effectivité des compensations agricoles et préserverons nos objectifs de souveraineté alimentaire et de diversification.
Il faut arrêter de dire n’importe quoi !
L’article 18 répond à une réalité que les agriculteurs connaissent trop bien malheureusement : les vols, les dégradations et les destructions sur leurs exploitations. Derrière ces faits, se trouvent des femmes et des hommes qui travaillent chaque jour et qui risquent, du jour au lendemain, de trouver un bâtiment dégradé, une clôture détruite, du matériel volé ou des cultures abîmées. Ce n’est jamais anodin. C’est une récolte retardée, une trésorerie fragilisée, parfois des années d’investissement remis en cause, et toujours un sentiment d’insécurité pour celles et ceux qui vivent sur leur lieu de travail.La ruralité ne doit pas devenir un angle mort de la protection républicaine. Tel est le sens de l’article 18, qui renforce les sanctions contre les vols commis dans les exploitations agricoles. En commission, nous sommes parvenus à étendre cette réponse aux dégradations ainsi qu’aux destructions. Cette mesure de bon sens est attendue sur le terrain. Protéger ceux qui produisent, c’est leur permettre de travailler en sécurité. Le groupe Ensemble pour la République soutiendra donc cet article.
Ce n’est pas vrai !
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).