Discours du 29 mai 2026

Avec l’article 19, nous abordons un enjeu central, celui de la protection du revenu agricole. Derrière cet enjeu, une réalité simple : trop souvent, le prix payé à l’agriculteur ne couvre pas ses coûts de production et, lorsque le prix est tiré vers le bas, c’est le premier maillon de la chaîne alimentaire qui absorbe le choc.Dans notre groupe, la ligne est claire : le revenu agricole ne peut pas être la variable d’ajustement de toute la chaîne alimentaire. Avec les lois Egalim et la loi d’orientation agricole, nous avons déjà posé des principes importants – mieux protéger la matière première agricole, encadrer les négociations commerciales et intégrer davantage les coûts de production dans la construction du prix.Mais le rapport de force reste encore trop souvent déséquilibré. L’offre agricole demeure dispersée, et certains producteurs ne pèsent pas suffisamment face à des acheteurs et à une grande distribution mieux armés économiquement, juridiquement et commercialement.C’est précisément l’objectif de l’article 19 – mieux encadrer la négociation, garantir la prise en compte des coûts de production et permettre aux agriculteurs de peser davantage collectivement. Nous devons toutefois veiller à ce que la règle soit applicable, sécurisée et adaptée à la diversité des filières.Notre groupe abordera cet article avec une exigence d’équilibre : préserver son ambition, tout en garantissant une rédaction réellement opérationnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également.)

Eh oui, les interprofessions servent à ça !

Il vise à rétablir la possibilité pour les parties à un contrat amont de se référer à d’autres indicateurs de coûts de production que les indicateurs de référence élaborés par les interprofessions.En effet, si ces indicateurs constituent une référence importante, ils ne permettent pas toujours de prendre en compte certaines réalités propres à une filière ou à un territoire. D’autres indicateurs, issus en particulier de données régionales, d’instituts techniques ou de centres de gestion, peuvent, dans certains cas, refléter plus fidèlement les coûts réellement supportés par les producteurs.Cette faculté resterait strictement encadrée puisqu’elle supposerait une mention explicite dans le contrat ou l’accord, ainsi que la mention des raisons justifiant ce choix.Il s’agit donc de garantir une souplesse encadrée, adaptée aux réalités de terrain, sans remettre en cause le rôle des indicateurs interprofessionnels.