Discours du 22 mai 2026

Il tend à supprimer l’alinéa 3, qui nous pose un gros problème. L’organisation actuelle de la planification locale de la gestion de l’eau fonctionne. Reposant sur l’articulation du Sage, du Sdage et des commissions locales de l’eau, elle permet de prendre en compte les réalités locales, les besoins des milieux aquatiques, de plus en plus en difficulté et la diversité des usages de l’eau.Dans ce contexte, permettre au préfet de passer outre cette organisation par dérogation, afin d’imposer des projets de stockage d’eau, pose un gros problème démocratique – c’est évident !Monsieur le ministre, vous ne cessez de nous dire qu’à aucun moment ce texte ne prévoit la construction de mégabassines,…

…mais on connaît votre orientation. En l’occurrence, je vois ici un risque de favoriser les mégabassines.

Mais si ! Que pourra faire le préfet grâce à cette dérogation ? Pousser des projets contestés, dont des projets de mégabassines ! (Mmes Manon Meunier et Sandrine Rousseau applaudissent.)

Notre inquiétude est donc tout à fait légitime.Quant à vous, madame la ministre, vous n’avez cessé de répéter en commission que, le préfet étant l’incarnation de l’intérêt général, il n’y avait pas à s’inquiéter des dérogations dont il pourrait décider.

En réalité, le préfet ne fait qu’appliquer la politique décidée par le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or on connaît votre amour pour les mégabassines, qui sont une maladaptation au changement climatique. Permettez-nous de douter de votre sens de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

On a dû mal comprendre !

Votre politique !

Son propos était très argumenté !

Ce n’est pas la question !

Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.Je me permets d’insister au sujet de nos demandes de prise de parole. Il s’agit d’une longue discussion…

Oui : des amendements identiques de suppression. De ce fait, il y a eu plusieurs prises de parole pour soutenir la suppression de l’article. Il me semblerait juste que plusieurs voix s’expriment pour s’y opposer.Le sujet a donné lieu à une très intéressante discussion au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Et je précise que cet article est issu de l’adoption d’un amendement de Mme Violland : cela montre bien la diversité des positions au sein des différents groupes. Il serait regrettable qu’une seule prise de parole vienne défendre l’article face à dix interventions réclamant sa suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce n’est pas la même chose !

Bien évidemment, nous soutiendrons cet amendement.Arrêtons-nous deux secondes sur ce que nous sommes en train de faire. Je n’en reviens pas : la ministre et la rapporteure ont émis un avis défavorable sur l’amendement de Mme Hignet qui vise à préserver les nappes phréatiques ! On parle là des nappes inertielles, les plus fragiles. Le texte prévoit qu’il sera possible de pomper dedans pour aller faire du ski – pour fabriquer de la neige artificielle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Il faut que tout le monde le sache ! Nous sommes arrivés à un niveau d’irresponsabilité absolument aberrant ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) À quel moment le fait d’aller faire du ski est-il devenu prioritaire sur notre ressource en eau, sur notre capacité à survivre et à nous abreuver ? Cela devient n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)

Rétablir cet article serait une décision grave. Une telle proposition revient à traiter le vivant comme un objet technique, ce qui est absurde. Vous proposez en effet, s’agissant des projets affectant les zones humides, de prendre des mesures de compensations proportionnées aux fonctionnalités de la zone humide concernée – mais parler de fonctionnalités d’un écosystème vivant ne veut rien dire !Vous méconnaissez totalement le fonctionnement du cycle de l’eau et la mémoire de l’eau. Les hydrologues l’affirment : l’irréversibilité dont vous parlez n’existe pas scientifiquement. Écoutez-les, je vous en conjure ! Vous voudriez continuer à drainer une zone humide dégradée en fonction d’une valeur que vous lui attribueriez – mais sur quelle base scientifique ? C’est absolument incompréhensible. Tout ce que vous allez faire, c’est finir de détruire des zones humides déjà en péril.Il est évident, monsieur le ministre, qu’une telle mesure va affecter la préservation des zones humides. Vous ne pouvez pas dire le contraire : vous ouvrez une boîte de Pandore. La portée de cet article est beaucoup trop large.Les zones humides dégradées peuvent se régénérer, et vous allez les en empêcher. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Entre 2010 et 2020, 41 % des sites humides remarquables français ont été dégradés. Ils abritent 30 % des espèces rares et menacées et contribuent à préserver l’agriculture, comme vient de l’expliquer très clairement Mme la présidente de la commission. (Mme Manon Meunier applaudit.)La nature possède une capacité de résilience et de restauration qu’il faut absolument préserver et encourager. (Même mouvement.) Les zones humides nous préservent aussi des inondations qui ne cessent de sévir sur notre territoire. Écoutez les scientifiques et les hydrologues ! Ne rétablissez pas cette disposition, je vous en conjure ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)