Discours du 22 mai 2026

Encore un article absolument catastrophique pour la protection de la biodiversité.

Loi sur la simplification de la vie économique, loi Duplomb, loi d’urgence agricole… même combat contre la biodiversité, c’est un bonheur !Pour ceux qui nous écoutent ou qui vont nous lire, rappelons de quoi il s’agit ce soir : on s’attaque au cycle « éviter, réduire, compenser », dit ERC. Quand vous portez atteinte par votre projet à la biodiversité, notamment à des espèces protégées, vous êtes censé essayer d’éviter au préalable toute atteinte à la biodiversité et, si ce n’est pas possible, au moins de les réduire, puis on en arrive à la compensation environnementale – car vous êtes censé compenser les dégâts. Rappelons qu’on passe dans les trois quarts des cas directement à la compensation qui, selon les chercheurs du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), n’est réalisée qu’à peu près une fois sur trois et le plus souvent dans de mauvaises conditions. Je rappelle tout de même qu’on vit la sixième extinction de masse des espèces.Mais cela ne vous suffisait pas. Dans la loi « simplification de la vie économique », vous avez réussi à inventer la compensation délayée dans le temps : dorénavant, l’atteinte à une espèce protégée pourra faire l’objet d’une compensation différée. Et je rappelle qu’on parle bien du vivant… La compensation du dégât pourra attendre – je ne sais pas ce qu’on fera des espèces pendant ce temps-là – la réalité, pendant ce temps-là, tous les scientifiques vous le diront, c’est que les espèces en question meurent.Et puis comme cela ne suffisait toujours pas, on invente maintenant la compensation délayée dans l’espace : il ne sera plus nécessaire de compenser les dégâts aux alentours de ceux-ci, mais éventuellement ailleurs. Je ne sais pas comment on va faire pour compenser la perte d’une zone humide à plusieurs kilomètres de là. Enfin vraiment, cela n’a aucun sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Encore une fois, vous traitez le vivant, des espèces, qu’elles soient animales ou végétales, comme si c’étaient des objets qu’on peut déplacer. Ce ne sont pas des objets inertes, c’est du vivant ! Ce que vous proposez est absolument inepte ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)

Exactement !

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas qualifier ces dispositions de simple ajustement du système compensatoire : c’est juste un saccage ! Nous parlons du vivant, pas d’objets inertes. J’ai parfois l’impression que ce n’est pas totalement clair pour M. le ministre de la transition écologique.

Votre idée serait donc de déplacer des habitats plus loin pour compenser les dégâts, dans une même région biogéographique, mais sans préciser ce que cela signifie concrètement.Vous estimez que nous sommes caricaturaux. Je me suis donc renseignée, et une de nos régions biogéographiques couvre tout l’Ouest du pays, et une autre s’étend du Nord-Est jusqu’au Massif central. (L’oratrice montre un document.)Concrètement, si l’article 10 est adopté, une atteinte en Île-de-France pourra être compensée dans le Finistère. Tout va bien : on déplacera ainsi des habitats sans savoir comment les espèces pourront suivre. On ne sait plus quoi vous dire tellement c’est ridicule. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

L’agriculture a besoin de biodiversité ; la première cause de baisse de rendement, c’est l’effondrement de la biodiversité.

Ce n’est pas sérieux ! On parle de vivant. Nous avons besoin des pollinisateurs, des vers de terre, des zones humides. Votre projet est absurde. Mais nous avons bien compris que ce n’est pas votre priorité. Permettez-moi de vous le dire : je n’en peux plus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

La priorité doit être de respecter le système ERC : il faut d’abord chercher à éviter les dégâts, puis à les réduire, et seulement ensuite compenser. Cessez de faire de la compensation un substitut systématique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

C’est nous, les conservateurs, maintenant !

Par cet amendement, nous essayons de revenir à ce que devrait réellement recouvrir la compensation des atteintes à la biodiversité, en précisant qu’elle doit se faire à proximité immédiate du lieu des dégâts. En effet, l’objectif national et même international de ce mécanisme est d’éviter une perte nette de biodiversité. Vous affirmez que votre article procède d’une approche pragmatique de l’écologie,…

…mais quoi de plus pragmatique que de garder ces espèces vivantes comme nous vous le proposons ? Je vois mal ce qu’on peut faire de plus pragmatique en matière de préservation de la biodiversité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Cela a été dit et répété, notamment par les chercheurs du Muséum national d’histoire naturel qui ont conduit des études très précises sur la question : les mesures de compensation sont très mal appliquées, le mauvais état des terrains choisis empêchant souvent le processus de se dérouler comme il faudrait. Mais, surtout, si vous voulez que les espèces puissent vivre à l’endroit où elles sont déplacées, il faut qu’il soit tout proche de leur ancien site. Il s’agit d’un principe de base. Le collègue Biteau l’a très bien expliqué : vous ne pouvez pas déplacer une espèce 300 kilomètres plus loin. Ça n’existe pas ! Elle n’est pas faite pour vivre à cet endroit-là, même s’il vous semble, sur le fondement de je ne sais quelles données, que ça pourrait fonctionner d’un point de vue écologique. Ça ne marche pas ainsi : le vivant, ce n’est pas de la mécanique, mais quelque chose de précieux, de subtil. Il s’agit d’habitats, d’écosystèmes, qui ont mis des années, des siècles, à se constituer, et dont on ne peut ainsi prendre un morceau pour le déplacer à l’autre bout du pays. Franchement, c’est tellement absurde que l’on ne sait plus quoi dire !

Faites preuve de pragmatisme ! Si vous avez une solution pour garder en vie les espèces en les déplaçant 300 kilomètres plus loin, donnez-la moi ! Vraiment, je vous assure que ça m’intéresse – et ça intéressera beaucoup de scientifiques ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Bien dit !

Bien dit !

Vous prétendez protéger prioritairement la viabilité économique des exploitations agricoles. Vous démontrez ainsi que vous avez une vision totalement productiviste de l’agriculture, en opposant l’activité agricole à la protection de la biodiversité.Mais vous conviendrez avec moi que pour qu’une exploitation soit économiquement viable, il faut qu’elle produise. Et pour y parvenir, il faut bien que le sol soit en bon état, capable d’absorber et de réguler l’eau de pluie, capable de favoriser l’installation de ce qu’on appelle les auxiliaires de culture, les vers de terre qui aèrent le sol, les animaux qui mangent les ravageurs – je pense par exemple à des insectes comme la coccinelle qui s’attaquent aux pucerons. C’est la réunion de tous ces facteurs qui permettra à la terre d’être fertile. L’une des premières causes de la baisse du rendement agricole, je le répète, c’est l’effondrement de la biodiversité.Je suis d’accord avec vous, on ne parle pas de BTP ou d’industrie. L’agriculture, c’est du vivant, c’est tout un écosystème dont il faut préserver le fragile et précaire équilibre. Si vous portez atteinte à une ou plusieurs espèces, vous risquez de fragiliser et de détruire cet équilibre délicat qui a pu mettre des décennies, voire des siècles à se construire.M. le ministre s’est adressé tout à l’heure d’une manière honteuse à notre collègue Meunier, en grondant que des gens nous regardaient ! Mais j’espère bien que des gens nous regardent et qu’ils entendent ce qu’on dit. Même un enfant serait en mesure de comprendre qu’on ne peut pas déplacer sans conséquences un animal ou une espèce végétale à des centaines de kilomètres de son habitat naturel. Et ils se rendront vite compte que vous n’avez aucun argument pour défendre votre politique. C’est le vide intersidéral et vous savez pertinemment que nous avons raison. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mais personne ne dit ça !

Je souhaite revenir sur cette question de la compensation que l’on dirigerait prioritairement vers des terres dites incultes – des terres incultes, ça n’existe pas vraiment – ou qui seraient peu productives. Comment comptez-vous qualifier ces terres peu productives ? Sur quels critères allez-vous fonder votre décision ? Une terre, un sol, peuvent être peu productifs du point de vue des exigences agricoles, mais dotés d’une biodiversité particulièrement riche avec des habitats semi-naturels, des continuités écologiques vivantes, etc.En l’occurrence, les travaux scientifiques démontrent que si l’on veut obtenir des gains environnementaux ou tout du moins éviter au maximum les pertes environnementales, il faut, incroyable mais vrai, préserver une cohérence écologique, la connectivité et la proximité entre les zones où l’environnement est altéré et celles où on essaie de compenser. (Mmes Manon Meunier et Marie Pochon applaudissent.) Hiérarchiser les sols, comme vous le proposez, n’a aucun sens et ne permettra nullement de compenser les atteintes portées à la biodiversité. La seule chose qui fasse sens, on ne cesse de vous le répéter et peut-être finirez-vous par le comprendre, c’est de maintenir la proximité, géographique ou biologique, car tout cela fonctionne ensemble. On ne peut pas déplacer des espèces à l’autre bout du pays sans que cela détruise la biodiversité. La seule solution, dont vous ne voulez pas entendre parler, c’est de permettre que les mesures de compensation soient prises à côté des zones où les atteintes sont portées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Peut-être que ce n’était pas une si bonne idée, du coup !

Complètement hors sujet !

Eh oui !

Alors qu’il a été démontré que les mesures de compensation sont déjà très mal appliquées, ces dispositions floues tendront à dégrader plus encore la situation.Nous ne comprenons toujours pas ce que vous qualifiez de « terres incultes » ou « moins productives », mais on peut supposer qu’il s’agit de terres moins altérées du point de vue environnemental. Dès lors, c’est sur ces terres que les gains de la compensation seront les plus faibles : application absurde du principe de compensation.L’amendement de Mme Ozenne prend là tout son sens, puisque le seul véritable principe, pourtant bel et bien galvaudé par cet article, monsieur le ministre, est celui de la proximité dans la compensation des atteintes à la biodiversité.Permettez-moi d’insister de nouveau : considérez-vous comme incultes, par exemple, les prairies humides ou les zones humides en général, que vous tenez pour peu productives ?

Désolée, mais nous n’avons toujours pas compris, et c’est une vraie question. (Mmes Manon Meunier et Sophia Chikirou applaudissent.) Est-ce là que les compensations auront lieu, afin d’éviter qu’on ne touche aux terres des grands céréaliers ? Cela finira-t-il par se retourner contre celles et ceux qui exploitent les prairies humides en élevage extensif ? À qui allez-vous vous attaquer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je suis un peu déçue de n’avoir entendu aucune argumentation de la part du rapporteur. Comme cela a été dit, cet amendement est une position d’ultime repli qui ne vise qu’à ajouter une précaution au dispositif proposé pour que toute double comptabilisation soit impossible et que les compensations s’additionnent. A contrario, l’amendement no 1609, qui n’a pas été défendu, visait à rendre possible leur mutualisation. On voit donc bien que des dérives tendant à minimiser l’effet des mesures compensatoires sont à craindre.Nous redoutons aussi des effets d’aubaine et de financiarisation de mécanismes compensatoires que rendrait possibles l’association d’actions de compensation différentes. Chaque atteinte à l’environnement doit donner lieu à une compensation autonome. C’est la condition pour minimiser les pertes de biodiversité, qu’on ne pourra complètement empêcher puisqu’à notre grand regret, vous avez décidé de vous écarter des principes inscrits dans le code de l’environnement que résume la séquence « éviter, réduire, compenser ». Si on l’appliquait, on devrait d’abord essayer d’éviter de nuire et non passer directement à la case compensation, comme vous le faites en permanence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)J’aurais aimé entendre les arguments conduisant à s’opposer à notre proposition, qui n’est pas idiote car elle répond à des risques réels. Ajouter la disposition que nous suggérons rassurerait tout le monde et clarifierait l’objectif de l’article sur lequel nous allons bientôt voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)