Discours du 29 mai 2026

Notre collègue François Cormier-Bouligeon évoque les vols de GPS, mais si l’on se réfère à l’exposé sommaire de son amendement, sa proposition est très clairement dirigée contre les dégradations de matériels d’irrigation…

Il s’agit donc d’une forme de règlement de comptes, notamment vis-à-vis des opposants aux mégabassines. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Avant-hier, j’ai assisté au procès de M. Julien Leguet et d’autres organisateurs de la manifestation de Sainte-Soline. Témoin au procès, Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU sur les défenseurs de l’environnement et du vivant, a rappelé que la violence envers les objets n’existe pas. (M. Thomas Portes applaudit.) La dégradation ou le fait de démonter un dispositif d’irrigation fait partie du répertoire des actions de la désobéissance civile pratiquée par les militants écologistes ; son exercice est protégé par le droit international ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et EPR.)

Hors sujet !

Je ne fais que rappeler le droit international !

Arrêtez, c’est n’importe quoi !

Vous visez très directement les lanceurs d’alerte de la condition animale. Je rappelle qu’à l’article 17 du texte, vous venez d’autoriser la construction de nouveaux mégapoulaillers, de bâtiments toujours plus grands où seront entassés toujours plus d’animaux, dans des conditions déplorables.Je comprends que vous ne vouliez pas qu’on voie ce qui se passe derrière leurs murs. En effet, ce qui s’y passe n’est pas acceptable eu égard au bien-être animal, c’est le moins qu’on puisse dire : les animaux y souffrent, ils ne sont pas faits pour vivre dans de telles conditions. Or le bien-être animal représente une attente grandissante de la société. Quand les lanceurs d’alerte dévoilent des endroits où les droits des animaux – car les animaux aussi ont des droits – ne sont pas respectés, ils font un travail d’intérêt général. Plus on fera respecter ces droits, plus l’humanité s’élèvera. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Cette aggravation des peines pour les intrusions dans les bâtiments vise en effet manifestement les lanceurs d’alerte qui se préoccupent de la condition animale. Les animaux, eux aussi, bénéficient de droits que l’on est censé respecter. Selon l’article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime, ils doivent être placés dans des conditions compatibles avec leurs exigences biologiques, ce qui n’est pas le cas dans les fermes-usines et les élevages ultra-intensifs. Quand des lanceurs d’alerte révèlent au grand jour ces conditions d’existence inacceptables, ils agissent pour l’intérêt général en faisant évoluer le droit et les contrôles – de cette manière, ils agissent aussi dans l’intérêt de toutes et de tous, car respecter les droits des animaux, c’est aussi respecter les droits sociaux et, avec eux, les droits humains.

Il convient d’appliquer également aux animaux une conception générale de la justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est vous qui êtes grave !

Notre intention n’est aucunement de stigmatiser les éleveurs. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Quand des lanceurs d’alerte – par exemple ceux de l’association L214 –…

…ont révélé de véritables maltraitances sur des animaux – des animaux blessés, des animaux qui souffrent, des animaux malades –, n’avez-vous pas trouvé qu’ils avaient eu raison de le faire ?Aurait-il fallu ne pas révéler que dans tel ou tel endroit particulier, les conditions n’étaient pas acceptables pour les animaux ?

Le droit des animaux est censé être respecté ; c’est une évolution du droit. Quand les pratiques sont mauvaises, elles doivent être condamnées – ce n’est rien d’autre que cela !M. le rapporteur me demandait si je voudrais que l’on vienne chez moi voir ce que je fais, etc. Sincèrement, s’il s’avérait que je maltraitais mes proches ou mes animaux, vous auriez raison de vous faire lanceur d’alerte et de dénoncer ce que je fais chez moi.

Il n’est question que du respect du droit – du droit des animaux comme de celui de tout être vivant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Bravo !