Discours du 15 juillet 2026

Je vous ai écoutée, collègue Capdevielle, mais je ne comprends pas non plus votre amendement de suppression. Je rappelle que le dispositif que vous appelez « usine à gaz » est issu des recommandations de la Ciivise. Je le trouve pour ma part plutôt équilibré, puisqu’il permettra au juge aux affaires familiales de délivrer une ordonnance de protection de l’enfant, sur le modèle du mécanisme existant dans le cas des violences conjugales. Le juge aux affaires familiales pourra prendre des mesures de protection pendant douze mois pour l’enfant, concernant notamment l’hébergement, les droits de visite, la résidence, afin de soustraire l’enfant au risque de violences. C’est une mesure urgente. En outre, l’article donne la possibilité au juge des enfants de prendre des mesures d’urgence provisoires pendant l’instance, et au procureur, lorsqu’il est saisi par le parent protecteur, de décréter, dans un délai de vingt-quatre heures, une ordonnance de protection provisoire.C’est indispensable compte tenu des nombreux témoignages que nous entendons, dans nos circonscriptions, concernant des enfants mis en danger, par exemple pendant l’instance. Comme on l’a dit, un enfant meurt tous les six jours des suites de violences, la plupart du temps au sein de sa famille. Je pense également aux nombreuses mères – la plupart des parents protecteurs sont des mères – dont l’enfant est victime de violences sexuelles de la part du père, le plus souvent. Il est urgent d’agir car – cela a été répété à la tribune – 160 000 enfants sont agressés sexuellement chaque année, majoritairement dans le cadre de leur famille ; c’est un toutes les trois minutes !Nous avons toutes et tous salué, à raison, la qualité et l’importance du travail de la Ciivise ; je propose que nous l’écoutions.