Discours du 22 mai 2026

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Vous partez du présupposé que le système actuel marche et que le fait de donner au préfet la possibilité d’exercer son droit à dérogation créerait un problème, mais c’est exactement le contraire !

C’est précisément parce que la moitié des préfets du pays nous ont dit que le fonctionnement actuel de la démocratie de l’eau ne permettait pas de surmonter certains blocages qu’il leur a été donné ce pouvoir dérogatoire, assorti d’un grand nombre de conditions – convenez-en –, notamment le fait que le projet s’inscrive dans un PTGE, qui est bien le fruit d’une concertation.Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, vous émettez souvent de grandes réserves sur la capacité des préfets à prendre des décisions dictées par le sens de l’intérêt général.

Cette remise en cause me paraît très grave s’agissant de ces grands serviteurs de l’État que sont les préfets de région, les préfets coordonnateurs de bassin. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) En tant que députés, j’imagine que vous avez souvent affaire à eux : en toute honnêteté, lequel d’entre vous peut affirmer ici avoir jamais pris un préfet en défaut lorsqu’il s’agissait d’obéir à l’intérêt général – ce qui constitue même l’essence de la fonction préfectorale ? (« Moi ! » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP.)

Vos réactions vives confirment que vous remettez en cause…

…les préfets. J’ajoute que, dès lors qu’un préfet exerce son droit de dérogation, c’est qu’il y a un problème et qu’il s’efforce de le résoudre.Mon avis sera donc évidemment défavorable.

Monsieur le député Lachaud, vous êtes un député expérimenté, vous connaissez donc par cœur la Constitution, qui dispose que : « le représentant de l’État […] a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». C’est la Constitution !

Mais c’est l’intérêt général qui guide évidemment les décisions du préfet ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Avis défavorable à l’amendement de Mme Hignet, parce qu’il y a manifestement une volonté d’obstruction.

En revanche, avis favorable à l’amendement de M. Descoeur.

Même avis.

Même avis.

Monsieur Lachaud, l’intérêt national, comme l’intérêt général, c’est que la France soit souveraine sur le plan alimentaire.

Assurer la capacité de notre pays à nourrir sa population relève pleinement de l’intérêt national ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – MM. Vincent Descoeur, Éric Martineau et Thierry Benoit applaudissent également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Madame la présidente de commission, le gouvernement n’est pas du tout favorable à votre amendement. Si nous convenons que la gestion concertée de l’eau à l’échelon local est fondamentale, la philosophie même de ce texte est de lever les blocages, d’alléger et de simplifier les procédures lorsque les projets répondent à l’intérêt général.Or, en faisant de la CLE la référente pour l’élaboration d’un PTGE postérieur au Sage, vous réintroduisez un élément de complexité et, surtout, de rigidification. Nous avons pris hier l’exemple du Clain : en cas de conflit, le préfet est précisément là pour débloquer la situation, lorsqu’un besoin de stockage est avéré et qu’il ne contrevient pas aux grandes orientations du Sage – orientations élaborées par la CLE, mais parfois selon des dispositions anciennes, qui ne correspondent plus à l’évolution de la situation.Remettre la CLE au cœur du PTGE, alors que ce texte donne enfin une existence juridique au PTGE, risque d’alourdir et de rigidifier la procédure.

C’est pourquoi le gouvernement y est très défavorable.

Ne soyez pas hostile, madame la députée, à ce qui peut simplifier la vie des territoires. Un PTGE peut concerner plusieurs Sage, ou plusieurs CLE. Le PTGE est construit à l’échelle des sous-bassins. Il ne naît pas ex nihilo ; il s’appuie sur la concertation locale, mais dans un périmètre plus opérationnel et moins administratif.Je vous demande, mesdames et messieurs les députés, de prendre en compte cette exigence de simplification, à laquelle l’ensemble de la société aspire.

Je ne parlais pas de votre groupe !

Ce ne sera pas une simple faculté !

Favorable.

Il sera lui aussi défavorable dans la mesure où l’Assemblée a adopté ce matin un amendement de Mme Pannier-Runacher qui répond à votre légitime préoccupation, monsieur le député. Il y est en effet précisé que le Sage pourra « comporter des orientations stratégiques relatives à l’efficience des usages de l’eau et au stockage de la ressource en eau ». L’amendement renvoie au 5o bis du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, qui fixe comme objectif « la promotion d’une politique active de stockage de l’eau pour un usage partagé de l’eau permettant de garantir l’irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole ».Dans son intention, l’amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Défavorable.

Madame la députée, vous êtes trop fine mouche pour opérer une confusion entre l’obstruction parlementaire, qui n’était pas l’objet de mon propos, et l’obstruction au projet de stockage de l’eau.

Au contraire, j’ai reconnu, lors de mon intervention à l’occasion de la présentation du texte, votre modération en matière de nombre d’amendements. Reste que si nous ne nous astreignons pas tous à une certaine modération dans les prises de parole, l’examen du texte n’en finira pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Il est adopté ?

Même avis.

Favorable à l’esprit mais défavorable à l’amendement, pour la même raison que Mme la rapporteure.

L’amendement est satisfait par la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, qui reconnaît cet intérêt général majeur dans les zones en déficit hydrique. Si vous le souhaitez, vous pouvez le retirer ; à défaut, avis défavorable.

L’article 6 bis, créé en commission, vise à généraliser la télérelève pour les prélèvements les plus importants. Cette disposition relève en fait de l’article R. 214-1 du code de l’environnement ; l’inscrire dans la loi créerait une incohérence entre textes.De plus, l’expérimentation de la télérelève, depuis 2024, dans le cadre du plan « eau » a mis en évidence la complexité de son déploiement, et les freins techniques, financiers, organisationnels à supprimer avant même que l’on puisse procéder à une généralisation.C’est pourquoi j’invite la représentation nationale à adopter cet amendement de suppression.

Même avis.

Défavorable.

Défavorable.

Même avis.

Même avis.