Discours du 27 mai 2026

J’émettrai un avis défavorable, non que je sois favorable à l’importation de viande ne respectant pas nos canons de production, mais tout simplement parce qu’une telle interdiction demande un fondement. L’interdiction d’importation de viande brésilienne décidée par la Commission européenne se fonde sur des analyses. Vous proposez une suspension à titre exceptionnel, mais sans vraiment fonder cette mesure. Pourquoi une durée d’un an ? À quoi correspond-elle ? Il n’y a rien qui tienne juridiquement dans cet amendement.

Je veux prendre le temps nécessaire pour répondre à toutes vos questions. Madame Pochon, contrairement à ce que vous affirmez, je ne vous demande pas de nous faire confiance.

Je vous demande simplement de m’éviter d’avoir à revenir devant le Parlement pour valider chacune des mesures relatives à cette nouvelle brigade, lesquelles seront intégrées à l’ordonnance sur laquelle je reviendrai dans un instant. Nous visons en effet l’efficacité : l’objectif d’une loi d’urgence est d’aller vite.

Par ailleurs, vous établissez toujours un parallèle entre l’inefficacité des contrôles et les accords de libre-échange. Permettez-moi de vous rappeler que toutes les importations ne relèvent pas nécessairement de tels accords.

Si vous attendez la disparition de tous les accords de libre-échange pour pouvoir vous passer des contrôles, vous risquez d’attendre longtemps.

Si je vous demande d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance, c’est pour créer une brigade nationale de contrôle des denrées importées. L’ordonnance définit les pouvoirs spécifiques d’enquête et de sanction des agents de cette brigade et vise aussi à élargir les pouvoirs des agents actuels qui contrôlent la sécurité sanitaire des aliments, la santé des animaux et celle des végétaux. C’est le rôle d’une des grandes directions du ministère de l’agriculture, la direction générale de l’alimentation (DGAL).J’ai sonné l’alarme à plusieurs reprises quant à la concurrence déloyale qui pénalise nos agriculteurs. L’action doit être poursuivie et généralisée : ce projet de loi va m’en donner les moyens. J’ai annoncé la création de cette brigade dès la fin de l’année 1985 – pardon, 2025. (Sourires.)

Vous voyez, j’y pense depuis longtemps ! (Sourires.) Mon objectif, en la matière, est double : protéger les consommateurs contre des substances préjudiciables à leur santé et préserver nos producteurs et nos transformateurs d’une concurrence déloyale.Quelles seront les missions de cette brigade ? L’article 3 prévoit de la doter d’une compétence sur l’ensemble du territoire national. Les missions de contrôle sont aujourd’hui réparties entre les douanes, la DGCCRF et la DGAL. Cette nouvelle brigade pourra intervenir partout sur le territoire : dans les marchés d’intérêt national (MIN), dans les ports, aux frontières, partout. Car les contrôles doivent être agiles.Je confie aussi à ses agents des pouvoirs d’enquête renforcés, afin qu’ils puissent intervenir le plus rapidement possible. Enfin, je dote la brigade du pouvoir d’édicter des mesures de police administrative et de prononcer des sanctions, afin de garantir l’effectivité et le caractère dissuasif des dispositions prises. Elle pourra ainsi alourdir les sanctions lorsque cela s’avérera nécessaire.C’est bien de me poser des questions, madame Pochon, mais c’est bien aussi d’écouter mes réponses. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et EcoS.)

Je peux aussi me dispenser de répondre aux questions que vous posez, si vous jugez mes réponses inutiles.Je veux aussi vous dire que nous ne partons pas de rien. En 2024, la DGAL a effectué 235 735 contrôles sur les produits importés, et nous sommes sur le même étiage en 2025. De très nombreux contrôles sont donc déjà effectués. Ils font apparaître un taux de non-conformité de 1,5 %. Je considère néanmoins que nous devons aller plus loin, car je partage votre préoccupation : face à des volumes toujours plus importants, les contrôles doivent être de plus en plus nombreux.M. Brugerolles m’a interrogée sur le nombre d’agents de la brigade et le financement de ces moyens nouveaux. Vous savez qu’à la suite du Brexit, nous avons dû rétablir une douane entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Cette brigade douanière regroupe plusieurs centaines d’agents du ministère de l’agriculture. Je prélèverai une centaine d’entre eux pour constituer la nouvelle brigade de contrôle. Sa création se fera donc à moyens constants. Aussitôt que l’accord avec le Royaume-Uni sera conclu, dans le courant de l’année 2026, je pourrai déployer cette brigade.La question de M. Potier est tout à fait pertinente.

L’Union européenne exerce elle aussi des contrôles, ce qui l’a d’ailleurs amenée à retirer la viande brésilienne des viandes importées en Europe, faute de la voir respecter les standards de production relatifs notamment aux hormones de croissance et aux antimicrobiens.Le commissaire européen à la santé, Olivér Várhelyi, qui est notamment chargé des contrôles relatifs aux produits phytopharmaceutiques, considère que dans un monde toujours plus ouvert, marqué par la multiplication des accords de libre-échange – et des interrogations qu’ils suscitent –, il est légitime de renforcer les contrôles.L’Union européenne en réalise déjà un grand nombre aux frontières de l’Europe, mais aussi directement dans les pays tiers. Le commissaire Várhelyi souhaite d’ailleurs intensifier ces contrôles sur place, car l’enjeu est majeur, surtout pour les productions animales : chacun sait en effet que les traces de certains produits disparaissent quelques semaines seulement après leur ingestion par les animaux.Vous posez la question de la certification. Elle est en effet fondamentale : des certifications existent, mais tout dépend de celui qui certifie.

Et vous en conviendrez avec moi : un pays ne peut décider seul d’une certification. En revanche, il appartient à l’Union européenne de certifier les certificateurs, si j’ose dire.

Je prends l’engagement devant la représentation nationale, monsieur Potier, d’organiser une rencontre, lors de la prochaine visite à Paris du commissaire Várhelyi, afin que vous puissiez directement lui poser cette question. Nous avons besoin de certificateurs fiables et incontestables, capables d’empêcher l’entrée de produits préjudiciables à la santé humaine et constitutifs d’une concurrence déloyale à l’égard de nos producteurs.Voilà l’engagement que je prends devant vous, qui sera inscrit dans le compte rendu des débats. Je le dis à mes équipes : la prochaine fois que nous recevrons le commissaire à la santé, M. Olivér Várhelyi, nous organiserons une rencontre avec les députés de tous bords qui s’intéressent à ce sujet.Si j’ai été un peu longue pour répondre à vos interrogations sur le contenu de l’ordonnance, je résumerai mes propos ainsi : les agents habilités pourront intervenir sur tout le territoire national ; ils disposeront d’un pouvoir d’enquête renforcé et d’un pouvoir de police administrative leur donnant la possibilité de prononcer des sanctions.

Certes, il est écrit « dans un délai d’un an », mais qui peut le plus peut le moins.D’autre part, il y a une inconnue : la date à laquelle je disposerai des agents. Est-ce que ce sera en milieu d’année – nous y sommes presque –, pendant l’été ou à la fin de l’année ? Je l’ignore.

Vous me demandez de prendre un engagement à l’horizon de six mois alors que nous sommes fin mai, ce qui ne me laisse aucune marge de manœuvre. Encore une fois, j’ignore à quelle date je disposerai des agents. Je peux toutefois vous assurer qu’une fois les agents mis à ma disposition, la brigade sera mise en place dans les meilleurs délais.Enfin, monsieur Carbonnel, une fois votée par le Parlement, la loi est appliquée quel que soit le ministre qui est au banc. Le sujet n’est donc pas là.Je donne un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Autant, en brutalisant un peu mes équipes, nous avons pu raccourcir certains délais à la demande des uns et des autres, autant faire passer le délai d’habilitation de douze à six mois ne serait pas raisonnable. Il ne serait pas sérieux que je sois contrainte de revenir devant le Parlement pour exiger une rallonge.

Permettez-moi d’abord de répondre à Mme la ministre Dominique Voynet sur la question de la territorialité de la brigade : quand je dis qu’elle pourra agir partout sur le territoire, c’est très large. Cela signifie dans les entrepôts, dans les magasins, aux frontières…Vous me dites que les contrôles sont actuellement éclatés entre plusieurs services. En réalité, la DGCCRF ne fait plus rien en matière de sécurité sanitaire des aliments : elle a transféré ses compétences de police sanitaire unique (PSU) à la DGAL, qui dépend du ministère de l’agriculture. Actuellement, aux frontières, la DGAL contrôle la conformité des produits animaux, tandis que les douanes – c’est le fruit de l’histoire – contrôlent les produits végétaux. En ce qui la concerne, la brigade prévue par le texte pourra contrôler les produits végétaux et animaux sur tout le territoire.Vous m’interrogez sur le nombre d’agents. Aujourd’hui, la DGAL compte 450 agents, qui réalisent 235 000 contrôles par an. Augmenter les effectifs d’une centaine d’agents est donc très significatif.

Ils appartiennent déjà à la DGAL ; ce sont des agents parfaitement professionnels, qui sont totalement adaptés à la fonction puisqu’ils réalisent déjà des contrôles aux frontières.J’en viens aux amendements de M. Le Fur et Mme Minard visant à restreindre le périmètre de l’ordonnance aux denrées importées. Concrètement, cela signifierait que cette brigade s’interdit de contrôler autre chose que des produits importés, ce qui pose deux problèmes.Premièrement, on ne peut exclure l’hypothèse de l’absence de conformité de produits qui ne sont pas importés.Deuxièmement, un agent qui contrôle un entrepôt devrait pouvoir discriminer ce qui est importé d’un pays tiers ou de l’Union européenne de la production nationale – si tant est que les informations dont il dispose soient correctes. Vous rendez les choses plus complexes et, partant, vous allez réduire l’efficacité des agents de cette nouvelle brigade en leur disant de ne pas en faire trop.Or le but de ce dispositif est de renforcer les contrôles pour lutter contre la concurrence déloyale et ainsi conforter notre souveraineté alimentaire – c’est cela dont nous parlons, au fond.Je vous demande donc de retirer vos amendements, à défaut de quoi je donnerai un avis défavorable.

Même avis.

En effet, en vous opposant à une habilitation à légiférer par ordonnance, vous faites preuve de constance. Mais prenez en considération l’objet de cette habilitation, car il rejoint ce que vous appelez de vos vœux : davantage de contrôles.Vous dites que le dispositif est mal proportionné – j’en profite pour répondre aussi à M. Le Fur. Sur les 486 000 contrôles, 236 000 concernent les denrées importées de pays tiers et 87 750 les denrées importées ou exportées au sein de l’Union européenne.Madame la députée, vous considérez qu’un renfort de 100 agents pour soutenir l’action des 450 agents déjà en poste est insuffisant. Mais quel service public peut aujourd’hui se targuer d’une augmentation de 22 % de ses effectifs ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

En connaissez-vous beaucoup, des services qui bénéficient d’une telle augmentation de leurs effectifs ? Nous le faisons pour la brigade !Madame Belluco, vous rappelez que la police sanitaire unique a été créée en 2022 et vous vous demandez si cela signifie que cette création n’a servi à rien. Comme le précise l’habilitation, les agents supplémentaires disposeront en fait de compétences élargies par rapport à ceux déjà en poste. Je vous donne quelques exemples : ils pourront agir partout en France alors que leurs collègues ne peuvent agir que dans le département auquel ils sont rattachés. Ils pourront aussi utiliser un nom d’emprunt sur les plateformes en ligne pour cacher leur identité, et pourront infliger des sanctions pénales, pas seulement administratives.

Écoutez un peu ce que je dis, vous pourrez prendre la parole après.

Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude !

Même avis.

Quelle ne fut pas ma surprise, madame la députée, à la lecture de votre amendement – car je lis les amendements, pardonnez-moi cette faiblesse. Vous proposez de supprimer l’alinéa 4, alors qu’il y est question de police administrative, de sanctions administratives et pénales « pour garantir une meilleure protection de la santé publique et de l’environnement » et « d’améliorer l[a] proportionnalité » de ces sanctions : quel est le rapport avec le budget ?Vous souhaitez déshabiller la brigade, c’est-à-dire la priver des moyens d’exercer son contrôle et de sanctionner. C’est le comble de l’absurdité !Avis défavorable.

Ces amendements sont en effet parfaitement satisfaits. Aucune mesure relative aux activités des agents n’est prise sans que leurs représentants soient consultés, associés, intégrés dans la concertation. Dans toute administration comme dans toute organisation professionnelle, il doit y avoir un dialogue transparent et constructif. C’est le cas dans mon ministère. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

La restauration collective représente en effet un débouché significatif pour les produits bio et de qualité ; c’est aussi un secteur essentiel dès lors qu’il s’agit de l’alimentation des enfants – les cantines scolaires – et des personnes âgées ou malades – dans les Ehpad ou les établissements hospitaliers.L’État, pour ce qui le concerne, est plutôt mauvais élève, situation que nous n’avons pas manqué de remarquer et de dénoncer. C’est pourquoi mon collègue David Amiel et moi-même avons organisé une réunion au ministère de l’agriculture, à laquelle nous avons convié l’ensemble des secrétaires généraux des ministères publics pour leur demander d’élaborer un plan d’action visant à se mettre en conformité avec les objectifs de la loi Egalim. Ils devront nous le présenter pour le 30 juin prochain.L’article 4 est un article important. Du moins l’avez-vous considéré comme tel, puisque vous lui consacrez presque 250 amendements. C’est l’article sur lequel les amendements déposés sont les plus nombreux.Nous avons examiné la moitié des articles de ce projet de loi, de sorte qu’il nous en reste quatorze à étudier – je le dis pour que chacun mesure où nous en sommes. D’ailleurs, madame la présidente, s’il était possible de connaître le nombre d’amendements restant à discuter, la représentation en serait éclairée.

Nous en avons donc examiné un peu plus de la moitié.

Concernant l’amendement de M. Garot et celui de Mme Thomin, je rappelle que les objectifs ambitieux que fixe la loi Egalim ne sont pas encore atteints. La mise en œuvre de projets globaux qui permettent d’améliorer la qualité de l’alimentation prend du temps, car elle n’est pas toujours aisée.Qui plus est, il importe de conserver des objectifs stables et de ne pas compliquer prématurément le dispositif, afin d’éviter de casser la dynamique en décourageant les acteurs.Je n’en partage pas moins votre volonté de sanctuariser un pourcentage d’achats pour les Siqo au même titre que pour la production bio. D’autres amendements en ce sens comme les amendements nos 366 et 609 me semblent toutefois plus opérationnels et plus équilibrés dans leur rédaction.Enfin, le report de l’échéance à 2030 serait perçu comme une forme de désengagement, voire comme un signe qu’il n’est plus nécessaire de continuer les efforts. (Mme Marie Pochon s’exclame.)Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à vos deux amendements.

Avis défavorable, ou demande de retrait au profit des amendements nos 366 et 609, dont l’examen va suivre.Il est important de conserver une part d’au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, car cette dernière trouve dans la restauration collective un débouché indispensable. C’est pourquoi je ne veux pas modifier ce pourcentage.Je comprends les arguments de Mme Laporte, et il est vrai que des produits sous signe de qualité qui ne sont pas issus de l’agriculture biologique seraient disponibles. Néanmoins, il est important d’encourager la production en agriculture biologique car nous avons des objectifs en la matière, il n’est pas inutile de les rappeler. Par ailleurs, l’agriculture française a la capacité de répondre à cette demande.Des productions locales de grande qualité ont vocation à faire partie de l’offre de restauration collective, y compris des productions de proximité, mais cela ne peut pas figurer de cette façon dans les cahiers des charges.Les services du ministère de l’agriculture ont réalisé un clausier – un recueil de clauses – pour aider les intendants à rédiger leurs cahiers des charges de façon à pouvoir solliciter une production de qualité, locale, sans pour autant contrevenir aux règles du code de la commande publique, qui interdisent de formuler les clauses en ces termes. Avis défavorable au profit des amendements suivants.

Aux termes de la loi initiale, 50 % des produits doivent être durables et de qualité, dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. Ces amendements introduisent une précision supplémentaire, puisqu’il faudrait trouver 20 % de produits sous Siqo et 20 % de produits bio au sein des 50 % des produits de qualité et durables. La part des Siqo deviendrait rigide. Avis de sagesse.

Je donne un avis défavorable à vos deux amendements. Je l’ai dit, nous ne voulons pas toucher à l’objectif de 20 % pour le bio, même si l’on peut déplorer que ce pourcentage ne soit pas atteint. Il faut maintenir l’objectif et essayer de l’atteindre, avant, éventuellement, de l’augmenter.

Incontestablement, les produits issus du commerce équitable sont tout à fait intéressants, d’une part du point de vue de la durabilité des produits, d’autre part pour la rémunération des producteurs.Vous demandez que l’on fixe un troisième objectif chiffré : 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits bio et, désormais, 10 % de produits issus du commerce équitable. Autrement dit, sur la proportion de 30 % affectée aux produits sous Siqo, les AOC par exemple, ou certifiés HVE,…

…vous demandez que 10 % au moins soient des produits équitables. Vous le voyez bien, vous mettez ainsi en concurrence les produits équitables avec les autres catégories, notamment les produits sous Siqo…

Effectivement, et c’est pourquoi les produits équitables entrent dans les 50 % de produits durables. Je rappelle que, dans ces 50 %, une proportion de 20 % est sanctuarisée pour le bio. Certes, les produits bio peuvent être aussi des produits équitables. Mais si ce n’est pas du bio…

Effectivement, et dans ce cas, il n’y a pas de problème.En tout cas, vous le voyez bien, il convient d’évaluer les choses plus finement. Si l’on attribue un tel pourcentage aux produits issus du commerce équitable, les agriculteurs qui fournissent des produits sous Siqo ou certifiés HVE se sentiront dépossédés – ils n’ont d’ailleurs pas manqué de le dire. J’émets donc un avis défavorable sur tous les amendements, y compris le vôtre, monsieur Potier, car nous avons besoin ici d’une étude d’impact.J’en viens à la question posée par Mme Trouvé, qui n’a sans doute pas entendu ce que j’ai dit…

Non seulement j’ai déploré que l’objectif de 20 % de produits bio ne soit pas atteint, mais j’ai fait des propositions. J’ai convoqué les secrétaires généraux de tous les ministères qui proposent une restauration collective et leur ai demandé d’élaborer, pour le mois de juin, un plan d’action. En effet, dans la restauration collective des ministères, on est très en deçà de l’objectif de 20 % de produits bio.

Il y aura donc, dès la fin du mois de juin, un plan d’action concret.

Un plan d’action détermine ce que l’on entend faire quand on veut agir. Vous êtes de mauvaise foi, madame la députée !

Franchement, madame Trouvé, il est vain de discuter avec vous, car vous répétez inlassablement les mêmes choses. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Même avis.

Même avis.

Avis défavorable également. Je trouve, monsieur le député, que vous faites peu de cas de la HVE, qui procède d’une démarche volontaire, construite autour de quatre thématiques environnementales : protection de la biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau.Si votre amendement était adopté, l’effet serait contraire à celui recherché. Cela risquerait de démotiver les producteurs, de freiner les actions engagées et d’empêcher une structuration de la filière vers le haut.