Discours du 3 juin 2026

Tout d’abord, je voudrais…

…insister sur le fait qu’il n’y a pas les anti-cadmium d’un côté et les pro-cadmium de l’autre. (Brouhaha sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Et si vous me le permettez, j’aimerais commencer par rappeler ce qui nous rassemble. (« Ah ! » et rires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP.) Pour commencer, nous sommes tous d’accord pour réduire le taux de cadmium dans les fertilisants. Ensuite, oui, les agriculteurs souhaitent des engrais propres pour produire une alimentation de qualité, je vous le confirme – je remercie Paul Molac et Stella Dupont de l’avoir rappelé. Le défi de la diminution des taux de concentration de cadmium se posera aux metteurs sur le marché, ceux qui commercialiseront du cadmium. (Bruit.) C’est à eux que s’imposera la réglementation au bénéfice des agriculteurs et de la santé de la population. Nous partageons aussi l’objectif d’arriver à une teneur maximale de 20 milligrammes par kilogramme. Enfin, nous voulons adopter une trajectoire…

…plus exigeante que la réglementation européenne.

Ce sont les quatre points qui traduisent notre ambition commune. Plusieurs d’entre vous ont souligné que la teneur de cadmium des fertilisants était évoquée dans le débat public depuis 2019. C’est vrai. Les textes sont à l’étude depuis 2020. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Reconnaissez que le gouvernement actuel a mis le sujet sur la table !Il prépare d’ailleurs des textes réglementaires, deux décrets et trois arrêtés, que j’aimerais vous présenter. Le premier décret, sur les catégories de fertilisants, a été adopté. (Brouhaha.)

Si vous ne voulez pas entrer dans le sérieux du débat, si vous voulez rester sur les idées reçues et les invectives, dites-le ! Quant à moi, j’aimerais dialoguer sérieusement avec vous.

Le deuxième décret définit les critères d’innocuité. Il portera la signature de quatre ministres, ceux de la transition écologique, de l’agriculture, de la santé et des comptes publics. Le premier arrêté, en cours de signature, est très important : il fixe les valeurs et les seuils d’innocuité des fertilisants. Le deuxième établit les teneurs maximales de contaminants pour les boues, parce qu’on ne travaille pas seulement sur le cadmium, mais aussi sur le plastique et les boues. Le troisième détermine la trajectoire, dont j’aimerais dire un mot.La trajectoire que propose le gouvernement vise à atteindre d’ici six mois le seuil fixé par la réglementation européenne. Au 1er janvier 2027, le taux de concentration serait fixé à 60 milligrammes par kilogramme. Trois ans plus tard, il serait abaissé à 40 milligrammes par kilogramme, taux que le texte vise dès 2027. À ce moment, un rapport intermédiaire décidera s’il est possible d’accélérer le mouvement.Les auditions que vous avez menées vous ont sûrement permis d’identifier ce qui est en jeu. Les représentants du monde agricole et des metteurs sur le marché s’interrogent légitimement sur leur capacité à fournir des engrais dont la teneur en cadmium ne dépasserait pas 20 milligrammes par kilogramme, ainsi que sur les exigences de faisabilité pour la préservation des filières et l’approvisionnement dans un contexte géopolitique particulièrement dégradé. La principale préoccupation des agriculteurs aujourd’hui est de savoir s’ils pourront payer leurs engrais pour la prochaine campagne. Le sujet, c’est leur capacité à produire. Ils y répondent par des techniques agronomiques – assolement, moindre utilisation d’engrais –, mais ils n’ont pas encore commandé les engrais de la prochaine campagne.En ce qui concerne la réduction de la teneur en cadmium, vous n’êtes pas sans savoir que 50 % des engrais phosphatés viennent du Maghreb. J’ai rencontré, comme vous, au salon de l’agriculture marocain, les représentants du groupe OCP – anciennement Office chérifien des phosphates : ils m’ont affirmé qu’ils étaient en mesure de décadmier grâce à plusieurs méthodes. La première est le mélange des roches, certaines roches étant naturellement plus chargées en cadmium – comme l’a rappelé cet après-midi le président de la commission, le cadmium est présent dans l’environnement. La deuxième est de traiter l’acide phosphorique. Les Marocains m’ont expliqué qu’ils bénéficiaient d’une certification garantissant leur capacité à produire des fertilisants d’une teneur en cadmium de 20 milligrammes par kilogramme. Cette certification émanerait apparemment d’organismes européens, mais je leur ai demandé de me fournir de plus amples informations.En tout état de cause, la décadmiation est possible. Certes, il faut en étudier le coût – vous dites qu’elle représenterait 2 euros par hectare. Mais si demain, nous étions en mesure de proposer des fertilisants dont la teneur en cadmium était suffisamment faible pour rassurer la population et offrir des engrais propres à un prix acceptable, croyez-vous qu’un seul agriculteur en France les refuserait ?

Peut-être, mais ils ont cette préoccupation ! Convenez quand même que le gouvernement a pris le problème à bras-le-corps en préparant des textes réglementaires et en infléchissant la concentration de cadmium pour atteindre au moins les normes européennes. Nous pensons que le texte propose une pente raide.

Vous savez citer les bons auteurs, monsieur le rapporteur. (Sourires.) L’amendement no 16 rectifié de M. Thierry Benoit, qui vise à adoucir la pente en fixant l’horizon à 2035, ou le sous-amendement no 25 de Mme Agnès Pannier-Runacher, qui propose 2032, sont des solutions alternatives. Comme l’ont dit M. Molac et M. le rapporteur, vous avez cherché la conciliation des points de vue : vous en avez là l’occasion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Le gouvernement n’est pas favorable à la suppression de l’article unique, dont il partage l’objectif de diminution de la concentration de cadmium. Comme vous l’avez dit lors de la discussion générale, ce qui pose problème, c’est la trajectoire retenue. C’est la rapidité de cette trajectoire qui suscite nos réserves.

Au stade actuel des connaissances, de disponibilité des produits, de faisabilité et de soutenabilité agricole de la mesure, des incertitudes demeurent quant à la trajectoire. C’est la raison pour laquelle le gouvernement émettra un avis défavorable à l’amendement de suppression en renvoyant la discussion aux amendements suivants.

La question que vous posez est légitime, car on ne peut exclure que surviennent des difficultés d’approvisionnement, ce qui ne manquerait pas de créer un problème agricole majeur. C’est ce qui fait l’intérêt de la dérogation temporaire et encadrée par le Conseil d’État – il ne s’agirait pas d’une décision unilatérale de la part du gouvernement, puisque cette juridiction devrait la valider – que vous proposez. Une telle mesure de sécurité me semble d’autant plus utile que le marché des engrais est horriblement bousculé, ce qui plonge de très nombreux agriculteurs dans l’inquiétude, au niveau européen comme au niveau mondial. Certains pays – je pense notamment à l’Inde – commencent à stocker des engrais, ce qui va nous poser des problèmes de fertilisation en Europe. Le gouvernement émet donc un avis favorable sur les deux amendements.