Discours du 30 juin 2026

L’arrêté du 1er juillet 1996, vieux de trente ans, nécessite en effet plusieurs ajustements, notamment en ce qui concerne l’hébergement sous tente. Le texte actuel limite ce mode d’hébergement à quinze départements ou parties de départements situés essentiellement dans le sud de la France, en raison du manque de logements saisonniers et surtout des conditions climatiques.Ces dernières ayant évolué depuis trente ans, un nouveau projet d’arrêté destiné à remplacer celui de 1996 prévoit d’étendre le périmètre initial à quatre départements supplémentaires, couvrant l’ensemble des vignobles de Bourgogne et du Beaujolais : la Côte-d’Or, la Saône-et-Loire – votre département –, l’Yonne et le Rhône.En contrepartie, ce nouveau texte renforce les exigences de qualité des tentes, notamment en imposant une hauteur minimale de 2 mètres qui permet de s’y tenir debout, et non courbé comme c’est souvent le cas pendant les travaux saisonniers. L’objectif est de concilier souplesse pour les employeurs agricoles et protection pour les saisonniers.Le projet d’arrêté devrait être publié prochainement au Journal officiel, afin de pouvoir couvrir l’essentiel de la saison estivale dans les quatre nouveaux départements précités. Dans les quinze autres déjà couverts, les employeurs auront jusqu’à l’été 2027 pour s’adapter aux nouvelles caractéristiques des tentes.

Vous évoquez le statut de territoire d’exception et vous soulignez que la promesse du président de la République a été tenue, comme je m’y étais engagée.En lien avec ma collègue chargée de la transition écologique, à la demande du préfet, une mission conjointe du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) – les deux inspections, celle du ministère de l’agriculture et celle du ministère de la transition écologique – a été mandatée pour accompagner techniquement les projets soutenus par le territoire.Vous m’interrogez sur un dossier que je connais bien, sur lequel j’ai été interpellée dès ma première visite en Occitanie. Je ne saurais dire combien de fois j’ai sollicité les services à ce propos. Si le sujet était aussi simple que vous le dites, croyez-moi, le projet serait déjà lancé.En réalité, les masses d’eau de l’Orb ont été classées à un niveau inférieur à bon – également appelé « moins que bon ». Cela ne signifie pas qu’elles sont de mauvaise qualité, mais qu’elles ne disposent pas du volume nécessaire pour permettre le stockage d’eau. Et ce classement a des conséquences, notamment sur les autorisations à délivrer et sur le financement des projets. Pour compliquer la situation, le dossier relève de deux régions : l’Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur, et l’appréciation n’est pas la même d’une région à l’autre.Les services de l’État sont très mobilisés, à ma demande, pour identifier des solutions concrètes et accompagner ce projet compte tenu de son importance pour l’agriculture locale et l’économie du territoire.Les règles européennes prévoient que les projets conduisant à une augmentation nette des surfaces irriguées ou des volumes prélevés ne peuvent bénéficier d’aides que si les masses d’eau concernées ne sont pas classées en état « moins que bon » pour des raisons quantitatives et si une évaluation environnementale démontre l’absence d’incidences négatives importantes sur l’environnement.Le président de la chambre régionale d’agriculture, M. Denis Carretier, avec qui j’en ai souvent parlé, m’indique avoir proposé des solutions. Mais nous ne sommes pas seuls décisionnaires, car il faut que ces projets soient financièrement soutenus – s’ils ne le sont pas, ils ne pourront pas être menés à leur terme.Les exigences que je viens d’exposer visent à concilier le développement agricole et la préservation durable de la ressource en eau. S’agissant de l’Orb, l’évaluation est particulièrement complexe en raison du soutien d’étiage assuré par la retenue des monts d’Orb.Les méthodes d’analyse des bassins Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne, qui sont les deux bassins concernés, ont été mobilisées afin de garantir la robustesse de l’expertise. À ce stade, je n’ai pas encore de retour positif ; la question est compliquée.Un travail collectif doit donc être conduit dans le but de rendre opérationnels les engagements qui ont été pris concernant l’amélioration du stockage de l’eau – c’est tout l’objet du projet de loi d’urgence agricole –, dont votre région, madame la députée, a un impérieux besoin. L’eau est en effet le sujet prioritaire en Occitanie, et je partage votre souci de distinguer les prélèvements hivernaux des prélèvements estivaux. C’est pourquoi j’ai déjà saisi, avec ma collègue chargée de la transition écologique, la Commission européenne afin de faire évoluer le cadre applicable et de mieux accompagner les projets conciliant performance agricole et préservation de l’environnement. Si les choses se débloquent au niveau européen, alors les subventions seront possibles.Sachez en tout cas que le jour où ce projet de l’Orb pourra se concrétiser, je partagerai la joie des habitants de la région.

Vous soulignez à juste titre l’intérêt des drones pour la viticulture. Cette technologie permet de réduire la pénibilité du travail, de limiter l’exposition des opérateurs aux produits phytopharmaceutiques, d’améliorer la précision des applications et de faciliter les interventions sur des parcelles difficiles d’accès.La loi du 23 avril 2025, dite loi Fugit, a ainsi autorisé l’utilisation de drones pour l’application des produits de biocontrôle, des produits à faible risque et des produits utilisables en agriculture biologique sur les parcelles à forte pente, ainsi que dans les bananeraies et les vignes-mères de porte-greffes conduites au sol. Cette évolution constitue une avancée importante, tout en demeurant compatible avec le cadre européen, qui maintient un principe général d’interdiction assorti de dérogations strictement encadrées.La même loi prévoit également la possibilité de conduire des programmes d’essais afin d’évaluer l’intérêt de cette technologie dans d’autres situations, lorsqu’elle présente des avantages manifestes pour la santé humaine ou l’environnement par rapport aux applications terrestres. Les textes d’application ayant été publiés récemment, ce dispositif est désormais pleinement opérationnel. Les vignobles de plaine, notamment en Champagne, peuvent ainsi se rapprocher d’un institut technique afin d’intégrer un programme d’expérimentation. Si les résultats démontrent un bénéfice avéré, le champ des autorisations pourra être élargi.Par ailleurs, conformément à la volonté du législateur, cette première phase est limitée aux produits les moins risqués. Une première liste de 150 produits autorisés pour une application par drone a d’ailleurs été publiée le 19 mai.Enfin, la Commission européenne travaille actuellement à une simplification du cadre réglementaire applicable à la pulvérisation aérienne par drone, notamment à travers l’élaboration d’un guide d’évaluation des risques. Ces travaux devraient, à terme, permettre un élargissement progressif des usages autorisés.

Non seulement je partage ce vœu, mais je voudrais également dire à quel point l’agriculture, qui est une activité immémoriale des hommes, n’a jamais cessé de s’adapter et d’évoluer. C’est un domaine où se rencontrent une très grande modernité, une très grande technicité et de grandes recherches ; les agriculteurs ne sont pas en retard. J’ajoute que, dans le contexte de réchauffement et de dérèglement climatiques que nous connaissons, il est évident que la science et la technique ont beaucoup à nous apporter.