Discours du 5 mai 2026

Aujourd’hui encore, La France insoumise propose de rejeter d’office le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales comme elle a proposé de rejeter les textes budgétaires. Nous nous opposerons à cette motion de rejet préalable pour deux raisons, l’une tenant à l’opportunité, l’autre à la question de fond.Nous constatons tous que, comme à son habitude, le groupe La France insoumise – ou, devrais-je dire, La France irresponsable (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP) –…

…a déposé une motion de rejet après avoir fait de l’obstruction démesurée – avec vous, c’est : Bloquons tout et toujours !Je rappelle que nous examinons le texte issu d’une commission mixte paritaire conclusive. Vous aurez l’occasion de vous exprimer sur le texte dans quelques minutes. Je pose la question : quelle est l’utilité d’une telle motion de rejet…

…si ce n’est le choix systématique du blocage, du chaos…

…plutôt que celui de la responsabilité ? Le groupe EPR est résolument du côté de la responsabilité.Sur le fond, refuser d’examiner ce texte, c’est rejeter l’ensemble de ses dispositions. Or nous devons, dans l’intérêt de tous, faire en sorte que le consentement à l’impôt soit garanti et veiller à la préservation de notre système de protection sociale…

…auquel les Françaises et les Français sont très attachés. C’est une question de justice sociale.Le projet de loi met à disposition des outils pour assécher les circuits frauduleux et démanteler les structures illicites.

Les auteurs de la motion de rejet préalable cherchent à nous faire croire que le projet de loi ne comprend que des mesures visant les citoyens.

C’est entièrement faux. C’est nous qui, dans cette assemblée, avons consacré le droit à l’erreur.Cautionner la fraude, c’est priver les citoyens de leurs droits. Parce que nous croyons aux dispositions que comporte ce texte, le groupe légitime EPR votera sans réserve contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Rappel au règlement !

Au titre de l’article 70 relatif à la bonne tenue des débats ainsi qu’aux outrages, insultes et injures, et au titre de l’article 71, pour une demande de rappel à l’ordre inscrit au procès-verbal de cette séance. À trois reprises, notre collègue de La France insoumise nous a traités – nous, parlementaires, mais aussi le premier ministre – de menteurs et d’incompétents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un tel manque de respect envers les parlementaires et le gouvernement n’est pas acceptable dans cette enceinte. Pour que La France insoumise ne soit pas aussi la France impunie, je demande que cela figure au compte rendu de la séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)