Discours du 2 juin 2025

Nous discutons d’un texte qui vise à réparer une erreur politique lourde de conséquences : l’abaissement brutal des seuils de franchise en base de TVA – une mesure déconnectée des réalités économiques, prise sans consultation. Il était temps que le Parlement répare cette injustice.

Aussi le groupe Rassemblement national votera-t-il sans réserve en faveur de ce texte – nous avons par ailleurs déposé une proposition de loi visant précisément à rétablir les seuils de TVA modifiés par la loi de finances pour 2025. Il est urgent de rétablir un régime fiscal juste et adapté au bénéfice des autoentrepreneurs. C’est une évidence, une exigence, une urgence.Comment en sommes-nous arrivés là ? En décembre 2024, lors de l’examen du PLF au Sénat, le gouvernement de Michel Barnier a introduit, par voie d’amendement, l’abaissement à 25 000 euros du seuil de franchise – une décision improvisée et déconnectée des réalités économiques…

Malgré les alertes, le gouvernement de François Bayrou a repris cette mesure dans le budget, adopté sans concertation. Chers collègues macronistes et de la droite républicaine : cette réforme est la vôtre.

Vous portez une lourde responsabilité dans la colère actuelle, bien légitime, des entrepreneurs français. Vous vous proclamez défenseurs de l’entreprise, mais vous matraquez les entrepreneurs. Vous promettez la simplification et vous ajoutez des couches de paperasse. Vous dites soutenir la France qui travaille et vous l’écrasez sous l’impôt. Vous soutenez un gouvernement qui veut alourdir la charge administrative et fiscale pesant sur nos autoentrepreneurs. La contradiction entre vos discours et vos actes est flagrante. Elle ne fait plus sourire personne, tant la situation économique est grave.Selon le rapport d’information du Sénat sur le sujet, plus de 2 millions de petites entreprises – indépendants ou microentrepreneurs – bénéficiaient de ce régime favorable avant la réforme voulue par le gouvernement. L’institution d’un seuil unique de chiffre d’affaires dans la loi de finances pour 2025 priverait plus de 200 000 entreprises du bénéfice de ce régime, dont 135 000 microentreprises : en moyenne, elles verraient leur fiscalité augmenter de 4 000 euros par an, ce qui, pour beaucoup, est tout simplement insoutenable.La priorité gouvernementale est de resserrer l’étau autour de ceux qui créent la richesse, alors qu’ils ont déjà la tête sous l’eau, accablés d’impôts et de taxes. Les ministres n’ont que le mot de « simplification » à la bouche mais, dans les faits, ce gouvernement impose toujours plus de charges et d’obligations. Il crée de la paperasse : alors que les autoentrepreneurs n’avaient aucun document à remplir, il leur faudra désormais déclarer, facturer, collecter, reverser.Le gouvernement prétend vouloir lutter contre les pratiques supposément anticoncurrentielles des entreprises françaises bénéficiant de la franchise. Or le Sénat lui-même le reconnaît : ces risques sont théoriques et non documentés. En réalité, l’objectif de cette réforme était d’assurer de nouvelles rentrées fiscales, avec un rendement attendu en année pleine de 780 millions d’euros, directement prélevés par l’État dans les poches de ceux qui ne comptent pas leurs heures pour contribuer à la richesse du pays. Chers collègues du socle commun, vous qui vous vantez, à tort, de défendre la France qui se lève tôt, comment justifiez-vous votre soutien à un gouvernement qui s’en prend à ceux qui triment en silence ?

Vous préférez encore une fois taxer le travail plutôt que de réduire les dépenses publiques inutiles. Le courage politique commanderait…

…de réduire la contribution de notre pays à l’Union européenne, de s’attaquer au coût faramineux de l’immigration et de la fraude, comme nous le proposons. Ainsi pourrons-nous redresser les comptes publics tout en préservant l’activité économique. Faute de courage et d’ambition pour le pays, le gouvernement choisit quant à lui d’augmenter la pression fiscale sur nos compatriotes : funeste projet, car à force d’étrangler ceux qui produisent, vous finirez par tuer le tissu économique français ; certains autoentrepreneurs fermeront boutique, d’autres ralentiront volontairement le développement de leur activité pour rester sous les seuils. Et à la fin, devinez quoi ? Vous aurez moins de recettes fiscales et un déficit toujours plus abyssal. Surtaxer le commerce et la production, c’est saper littéralement les fondements de notre économie.La suspension de la réforme, annoncée par M. Lombard, n’apaise rien ; elle prolonge l’incertitude. Or, pour un entrepreneur, l’incertitude est un poison. Nos petites entreprises ont besoin de stabilité, de visibilité, de confiance, tout comme elles ont besoin qu’on lutte contre les fraudeurs qui dévoient le système. Elles n’en peuvent plus des discussions sans fin, des demi-mesures et des décisions absurdes. L’Assemblée a aujourd’hui une chance d’envoyer un message clair à tous ceux qui font la richesse du pays, se lèvent tôt et travaillent dur. Alors, votons en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)