Discours du 21 novembre 2025

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à la proposition du groupe Rassemblement national de supprimer totalement la cotisation foncière des entreprises (CFE).Vous le savez, la CFE est l’un des impôts les plus complexes et les plus injustes de notre système fiscal. Elle repose sur un empilement d’exonérations et de régimes particuliers qui est préjudiciable au développement de l’activité économique.L’injustice de cet impôt réside dans le fait qu’il pèse proportionnellement beaucoup plus sur les petits acteurs que sur les grands. Plus l’entreprise est petite, plus elle paie. C’est exactement l’inverse d’un impôt juste.Les artisans et les commerçants, ceux qui font vivre nos villes, n’en peuvent plus de cette fiscalité étouffante et incohérente. En les exonérant du paiement de la CFE, nous enverrions un message clair en faveur des petites entreprises françaises.Cet amendement vise donc à simplifier le système fiscal et à alléger la charge pesant sur le cœur battant de notre économie, à savoir les petites entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)