Discours du 20 février 2025

Ce texte, que nous examinons pour la dernière fois je l’espère, vise à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Sa rédaction, qui a évolué au cours de la navette, n’est pas parfaite. Il ne peut pas être exhaustif tant les Pfas sont nombreuses et disséminées dans de nombreux objets de notre quotidien.La présente proposition de loi marque cependant un premier pas essentiel dans la régulation de l’utilisation de ces polluants dans des secteurs importants à l’image des cosmétiques ou encore des textiles. Je salue la pugnacité du rapporteur et des collègues investis sur le sujet.Les dates d’interdiction ont évolué et les produits concernés ont fait débat, mais nous avons su trouver un consensus entre parlementaires, accepté par les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, ainsi que par la majorité des industriels producteurs de Pfas concernés par ces interdictions.Ce dialogue entre différents acteurs et son aboutissement dans la proposition de loi démontrent que nous pouvons avancer tous ensemble vers des solutions concrètes et durables pour notre pays.Certes, les ustensiles de cuisine n’ont pas été retenus dans l’interdiction au 1er janvier 2026. Les entreprises concernées et leurs salariés verront leurs outils de production et leurs emplois préservés. L’évolution de ce secteur, en réponse à un législateur prompt à infléchir la réglementation sur les Pfas, demeure toutefois nécessaire.Dès lors, c’est toute une industrie qui devra consacrer plus de moyens à la recherche, dans l’objectif de trouver de nouveaux composants, moins nocifs pour l’être humain et son environnement. Ce défi est exigeant, mais fondamental ; il sera relevé avec le nécessaire soutien de l’État.Autre point, tout aussi essentiel : la réduction des rejets aqueux et la création d’un plan de financement de la dépollution des eaux destinées à notre consommation. De récentes investigations journalistiques ont révélé la vaste contamination de l’environnement par ces polluants éternels – éternels, car la nature ne peut les éliminer par elle-même et parce qu’une action humaine est nécessaire pour les faire disparaître de nos sous-sols, de nos nappes phréatiques et de nos cours d’eau.Si les estimations varient en fonction du degré de contamination supposé, la dépollution, à l’échelle européenne, coûterait plusieurs milliards d’euros et exigerait deux décennies. C’est donc un défi immense qui nous attend et cette proposition de loi a le mérite de commencer à le relever avec ses articles 1er bis, 1er ter et 2. L’Union européenne et la France doivent renforcer leurs moyens de surveillance des Pfas pour mieux mesurer leurs rejets. La proposition de loi vise précisément cet objectif et permettra de maîtriser leur production et leur importation. Ce dernier objectif semble être le plus complexe à atteindre tant le nombre de substances existantes est élevé – près de 15 000 – et les produits importés difficiles à contrôler du fait de la diversité de leur provenance.La récente révision du règlement européen Reach, qui concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques utilisés en Europe, décidée l’année dernière, démontre la volonté des parlementaires de poursuivre l’action européenne en faveur d’une plus grande protection environnementale et sanitaire, et c’est en ce sens que nous devrons poursuivre nos efforts.Néanmoins, l’Union européenne devra encore renforcer ses contrôles afin de traiter plus efficacement les produits qui arrivent sur son marché et qui présentent des risques environnementaux et sanitaires. Aussi l’élaboration d’une cartographie des sites qui émettent des Pfas et qui présentent un danger a-t-elle été utilement introduite par amendement, lors de la première lecture du texte. Elle permettra d’identifier les sites prioritaires qui devront faire l’objet d’une dépollution et d’un suivi particulièrement étroit.Bien que ces mesures n’impliquent pas l’arrêt total de la production de Pfas et de ses rejets dans l’environnement, le texte que nous examinons ce matin présente l’avantage d’inscrire dans la loi de premières dispositions importantes et engageantes pour l’avenir.Le groupe Ensemble pour la République appelle donc l’Assemblée à une adoption conforme de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Marc Fesneau et Mme Anne-Cécile Violland applaudissent également.)

Grâce au groupe Démocrates, l’article 1er bis de cette loi marque une avancée significative dans la lutte contre la contamination aux Pfas, ces polluants éternels dévastateurs pour l’environnement. Il introduit une obligation de surveillance renforcée dans les rejets, en imposant des mesures plus strictes aux industriels et en garantissant une meilleure transparence pour les collectivités et les citoyens. Les objectifs sont clairs : identifier les sources de pollution, responsabiliser les acteurs concernés et limiter l’exposition des populations.Ce dispositif s’appuie sur des contrôles réguliers et une obligation de déclaration soumise à des seuils d’alerte plus bas, pour anticiper plutôt que subir. C’est une avancée nécessaire pour protéger nos ressources en eau et répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens, que nous évoquerons de nouveau en débattant d’un autre texte de la niche écologiste. Il reste du chemin à parcourir, mais cet article est un premier pas essentiel vers une réglementation plus rigoureuse et une action efficace contre ces substances toxiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et Dem.)

L’article 1er ter constitue un ajout important du Sénat et vise à venir en aide aux collectivités territoriales responsables des services publics d’eau potable et d’assainissement, que cette compétence soit déléguée en gestion directe ou en régie. Le plan d’achat interministériel devrait prévoir un financement ; nous voudrions des précisions sur le sujet. Les collectivités l’attendent et sont inquiètes, notamment à l’égard des transferts de compétences dans les intercommunalités. Elles veulent savoir comment elles pourront gérer les urgences – il y en a beaucoup. Nous attendons de l’État une action forte. Merci d’avance à Mme la ministre pour les précisions qu’elle pourra nous apporter.