Discours du 6 mars 2025

Enfin ! Nous parvenons enfin à examiner cette proposition de loi ! Si ce texte peut paraître anecdotique et ne trouver écho que chez les acteurs concernés, il est pourtant attendu, dans l’ensemble du territoire hexagonal, par toute la filière apicole et par de nombreux Français, sensibles au devenir des abeilles.Son examen ayant été interrompu en juin dernier, il renaît grâce au concours des députés du groupe Les Démocrates et du rapporteur, Mickaël Cosson, que je tiens à remercier. Je salue également les sénateurs Michel Masset, auteur de la proposition de loi, et Jean-Yves Roux, rapporteur, pour leur engagement dans ce combat et pour leur détermination en faveur de la préservation des abeilles domestiques et de la protection de la population, que cet envahisseur peut attaquer.L’adoption définitive de ce texte sénatorial peut advenir dès aujourd’hui : l’absence de modification en commission doit nous inciter à émettre un vote conforme, compte tenu de l’urgence à avancer en matière de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.La filière, les associations de protection de l’environnement, les élus, les scientifiques, tous l’ont souligné : il y a urgence. La proposition de loi y répond de deux manières.En premier lieu, elle harmonise les règles de lutte contre cette espèce invasive qu’est le frelon asiatique à pattes jaunes à travers un plan national décliné, sous l’égide du préfet, à l’échelon départemental. Ces règles seront ainsi évolutives et souples en vue de s’adapter au mieux aux contextes locaux et aux besoins des apiculteurs et des particuliers confrontés à cette espèce présente depuis maintenant vingt ans dans l’ensemble de la France hexagonale et, depuis l’été dernier, en Corse.En second lieu, la proposition de loi permettra d’indemniser les apiculteurs dont les abeilles sont agressées par ce prédateur : un seul nid de frelons peut dévorer jusqu’à 4 kilogrammes d’abeilles domestiques par an, sans compter les mouches et autres insectes qui constituent un vivier important de proies sans défense.Alors qu’un doute subsistait quant au seuil de ruches nécessaires pour bénéficier de l’indemnisation, le FMSE nous a utilement indiqué que l’ensemble des propriétaires de plus de cinquante ruches y seraient éligibles. Ce sont ainsi près de 70 % des colonies d’abeilles qui seront concernées par l’indemnisation en cas d’attaque de ce ravageur.Nous en avons débattu en commission : il faut le reconnaître, la proposition de loi ne dessine pas tous les contours de la lutte – mais est-ce son rôle en tant que texte législatif ? Il est à mon sens nécessaire de laisser aux participants au plan national de lutte une marge de manœuvre quant aux moyens à déployer contre le frelon asiatique à pattes jaunes. En effet, rien n’indique que cette espèce ne pourra pas s’habituer aux nombreuses techniques de piégeage qui font actuellement l’objet de recherches et, à terme, les contourner. L’adaptation rapide du plan que permet le texte est le gage de son efficacité. Trop encadrer les choses ne permettrait pas de répondre aux enjeux.Cela étant, je ne doute pas que l’ensemble des personnes qui élaboreront le plan auront à cœur de promouvoir des méthodes respectueuses de l’environnement, à même de protéger les abeilles sans compromettre l’environnement autour des nids détruits. Cohabitent actuellement des méthodes éprouvées et d’autres, expérimentales ; il incombera aux acteurs, ainsi qu’aux préfets, de sélectionner celles qui seront les plus adaptées aux contextes locaux, parfois très disparates.Aussi, bien que ce texte ne traite pas d’autres frelons, orientaux ou américains, il permettra, grâce au plan national de lutte, de définir une méthodologie et de déployer des référentiels communs, susceptibles d’être utilisés contre de nouveaux prédateurs invasifs. Dès lors, la possibilité d’améliorer le texte actuel ne saurait, de manière crédible, justifier de retarder son entrée en application.Enfin, je tiens à saluer la mobilisation des élus : depuis plusieurs années déjà, ils font tout pour apporter leur aide à leurs administrés lorsque ceux-ci sont confrontés à un nid près de leur domicile et prennent bien souvent en charge le coût des interventions.En conclusion, le groupe Ensemble pour la République appelle à l’adoption conforme de ce texte qui répond aux demandes de la filière apicole tout en couvrant un large spectre d’indemnisation. Une entrée en vigueur rapide lui permettrait de produire dès cette année des effets sur la protection de la biodiversité. En protégeant les abeilles, on assure le développement des cultures, du cycle des arbres fruitiers et, plus largement, de toute l’entomofaune. Vu l’urgence, n’attendons plus et adoptons la proposition de loi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit également.)