Discours du 17 juin 2025

Avis défavorable, pour les raisons que l’on a évoquées hier. Sur le fond, je suis totalement opposé à votre orientation.

Sur la forme, inscrire dans la loi l’idée d’un pôle public de l’énergie sans spécifier ce que signifie ce terme, ni quelle énergie est comprise, n’est pas opérationnel.

Très défavorable, comme en commission. Le but est de sortir des énergies fossiles le plus vite possible. Par ailleurs, consentir des investissements de cette nature, au vu des délais, n’aurait aucun sens économique.

Je suis d’accord que cette mention de la « croissance verte » est pour le moins obscure. Je pense néanmoins qu’on ne peut pas entrer dans le détail des secteurs concernés, énergie par énergie, comme je l’ai indiqué en commission. Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

L’amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l’article L. 100-1, dans laquelle figure exactement la décomposition des coûts en question. Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi je m’y opposerai.

De deux choses l’une.On peut s’accorder sur l’idée qu’il faut produire davantage d’énergie décarbonée pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 et donc, si l’on examine les ordres de grandeur, qu’il faut réduire nos consommations. Quelles que soient nos positions respectives, les ordres de grandeur commandent d’admettre qu’il faut à la fois réduire nos consommations et augmenter la production d’énergies décarbonées. Ce n’est pas moi qui le dis, mais les scénarios établis par l’ensemble des instituts, même les plus favorables à la production d’énergies décarbonées.On peut aussi s’opposer à cette idée. Si c’est votre cas, alors cet amendement tend à affirmer qu’il faut cesser toute économie d’énergie et toute réduction de la consommation d’énergie – je vous laisserai préciser votre pensée à ce sujet, cher collègue. Sinon, l’amendement vise simplement à remplacer le mot « sobriété » par l’expression « lutte contre le gaspillage ». Le premier terme dispose d’une définition très claire, partagée par de nombreux instituts, l’ensemble des experts, notamment des économies d’énergie, et les énergéticiens. En revanche, le terme de gaspillage – nous avons déjà abordé le sujet en commission – n’entretient aucun lien avec les grandeurs physiques, même si sa connotation morale, que j’entends, n’est pas inintéressante.Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

À première vue, mon avis ne peut être que favorable. C’est beau comme l’antique ! Oui, chacun peut adhérer à l’idée que les pays dont la politique internationale porte atteinte aux « valeurs et intérêts fondamentaux » de la France doivent être écartés de nos échanges énergétiques.Je vous passe la référence à la Constitution, qui dispose qu’il revient au président de la République de conduire la politique internationale de la France – on peut discuter de l’application de ce principe aux échanges d’énergie.Avant de donner un avis, je vous renvoie la question. Premièrement, pouvez-vous faire la liste des « valeurs et intérêts fondamentaux de la République française » ? Deuxièmement, une fois que vous l’aurez dressée, pouvez-vous établir celle des pays qui leur portent atteinte par leur politique internationale ? Par exemple, les États-Unis et la Chine en font-ils partie ? Je pourrais encore évoquer bien d’autres pays, dont l’ajout à cette liste, si votre amendement était voté, aurait des conséquences tout à fait gigantesques, non seulement sur notre diplomatie mais encore sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique de nos compatriotes.Soit la portée de cet amendement est nulle, soit elle est au contraire considérable et devrait être spécifiée. Avis défavorable.

Demande de retrait pour l’amendement no 100, déjà satisfait. En effet, le 5o de l’article L. 100-1 du code de l’énergie mentionne l’objectif de garantir la cohésion sociale « en assurant un droit d’accès de tous les ménages à l’énergie sans coût excessif au regard de leurs ressources », objectif que réitère le 9o de l’article L. 100-2 du même code.Demande de retrait ou avis défavorable sur l’amendement no 586, pour deux raisons. D’abord, c’est une très mauvaise idée de garantir un droit « à chaque foyer », donc sans distinction de ressources, alors que tous les dispositifs qui ont été mis en place visent à flécher les moyens en priorité vers les ménages les plus modestes. Vous qui avez quelques envies fiscales à l’égard de nos compatriotes les plus aisés, je ne suis pas sûr que vous souhaitiez leur attribuer dorénavant une partie des financements de MaPrimeRénov’.

Ensuite, un amendement identique a déjà été adopté hier. C’était déjà une très mauvaise idée, mais je ne doute pas que la répétition puisse forcer un jour la conviction du rapporteur et du gouvernement… D’ici là, je vous propose de retirer l’amendement.

Madame Battistel, tout d’abord, votre amendement prévoit bien de « garantir [ce soutien public] à chaque foyer », donc l’obligation vaudrait pour chacun d’entre eux, quel que soit son niveau de ressources et de patrimoine. Et puis, si l’article L. 100-1 du code de l’énergie a bien fait l’objet de la modification que vous évoquez, à l’occasion de la réécriture de l’article 1er A de la proposition de loi, introduit au Sénat, l’article L. 100-2 a, pour sa part, été enrichi de l’alinéa suivant : « Garantir à chaque foyer, sur l’ensemble du territoire national, un soutien public permettant la rénovation thermique performante des logements dont ils sont propriétaires ». Les dispositions que vous pensiez disparues resteront donc toujours en vigueur.