Discours du 17 juin 2025

Chers collègues, vous proposez que la fiscalité énergétique permette de financer des investissements dans les énergies renouvelables. Vous avez dû rencontrer un problème au moment de la rédaction de votre amendement puisque vous oubliez d’y préciser que vous voulez également soutenir le nucléaire, pourtant si utile à la décarbonation et à la baisse des émissions de gaz à effet de serre. En l’absence de la mention du nucléaire, je vais devoir donner un avis défavorable.

En réponse à M. Tanguy, je veux revenir sur le vote qui vient d’avoir lieu. Avec mon collègue Jean-Luc Fugit, nous proposions de faire évoluer la rédaction de l’article 2 pour qu’il prenne en compte l’acceptabilité sociale de la fiscalité, c’est-à-dire le mode de vie des ménages. Il s’agissait de sortir de la fausse évidence, à laquelle nos compatriotes croient, selon laquelle une fiscalité écologique serait forcément punitive et toucherait d’abord les plus modestes.

Nous avons tous le projet de faire sortir le pays de cette perception et c’était le but de notre amendement, mais vous avez voté contre, comme le Nouveau Front populaire. Vous ne pouvez pas à la fois nous reprocher de ne pas avancer sur le sujet et vous opposer à nous quand nous le faisons.

Je ne suis pas opposé par principe à un débat sur les coûts complets, bien au contraire ; nous avons d’ailleurs commencé à aborder – certes rapidement – la question hier soir, à l’occasion de l’examen de l’amendement de M. Alfandari, qui a été adopté.Néanmoins, je pense qu’il faudrait séparer la question fiscale de la question des coûts complets. Autant je pense que nous devons avoir une discussion sur les coûts complets – d’autres amendements nous en fourniront bientôt l’occasion –, autant il ne me semble pas pertinent d’aborder ici la question de la fiscalité, parce que cela n’emporterait aucune conséquence – à moins que ceux qui jugeaient il y a quelques minutes qu’une telle rédaction n’avait pas de portée normative aient entre-temps changé d’avis.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L’article 3 prévoyait une relance du nucléaire ; il a été supprimé en commission ; je vous propose de le rétablir dans une rédaction plus ambitieuse que la version initiale du Sénat. Certains ajouts me paraissent indispensables à la clarté de ce débat.Comme vous le savez, chers collègues, et j’y reviendrai en donnant mes avis sur l’ensemble des amendements, jamais le nucléaire n’a été inscrit dans la loi en France. Jamais l’attachement au parc nucléaire ne l’a été, ni à sa construction lors du lancement du plan Mesmer, ni lorsque son maintien a été décidé, ni lorsqu’une relance potentielle a été envisagée. Pro- et antinucléaire peuvent unanimement le regretter.La présente proposition de loi nous donne enfin l’occasion de choisir d’inscrire ce sujet dans la loi, que nous soyons pour ou contre cette source d’énergie. L’article 3 de la proposition de loi du sénateur Gremillet et l’amendement de rétablissement que je vous propose tendent à le faire.Afin que les choses soient claires pour tout le monde, voici la liste des principaux ajouts proposés dans cet amendement no 503.Le premier porte sur la nécessité d’améliorer la transparence sur les coûts du système de production électrique, en particulier sur les coûts liés à la construction et au fonctionnement des réacteurs électronucléaires. Cette question a commencé de nous occuper hier, donnant lieu à des échanges assez vigoureux. Que l’on soit pro- ou antinucléaire, il est en tout cas fondamental de pouvoir présenter en toute transparence les coûts de l’énergie nucléaire, comme ceux des autres énergies, si nous voulons pouvoir décider rationnellement. Ainsi que pour d’autres filières industrielles, nous pouvons faire baisser les coûts de l’énergie nucléaire en France – il s’agit de ma conviction personnelle, mais je crois qu’elle est partagée, puisque cela a été souligné hier sur de nombreux bancs.Les normes – procédurales, de fond, de construction, d’autorisation et de fonctionnement – se sont multipliées sans améliorer la sécurité pour autant. Cette évolution, jointe à celle de la taxation, a fait croître non le coût de production réel, mais les coûts additionnels du nucléaire, dont le prix s’est trouvé plus élevé dans notre pays que dans de nombreux autres. Nous n’avons aucune raison de nous y résoudre, que nous soyons pro- ou antinucléaire, puisque nous partageons tous le souci de garantir des prix de l’énergie abordables.Le deuxième ajout concerne le rétablissement de l’effort de recherche et d’innovation dans le domaine de la production d’énergie nucléaire – j’y reviendrai –, notamment sur le cycle du combustible, sur les réacteurs thermonucléaires – il s’agit du projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (Iter) – et sur le couplage entre l’énergie nucléaire et l’hydrogène bas carbone.Le troisième, absolument central, concerne le parc existant. Tel que mon amendement tend à le rétablir, l’article 3 prévoit non seulement le maintien en fonctionnement de l’ensemble des installations nucléaires existantes, mais il fixe aussi deux objectifs aussi clairs qu’ambitieux : assurer la production d’au moins 63 gigawatts d’énergie électronucléaire, soit l’équivalent de la puissance actuellement installée, et le renouvellement du parc.Sur d’autres points, l’amendement tend simplement à rétablir la rédaction initiale. Ainsi, concernant la relance de la filière nucléaire, il fixe les objectifs de construction effective suivants : « tendre vers 27 gigawatts de nouvelle capacité installée de production d’électricité d’origine nucléaire […] à l’horizon 2050 », dont au moins 10 gigawatts d’ici à 2026 et 13 autres gigawatts en 2030 au plus tard.Il prévoit également « de maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés ». Je le redirai tout à l’heure, mais il est important de souligner que la France possède une capacité industrielle unique au monde pour traiter une partie de son combustible et le recycler, ce qui peut lui permettre de recourir à certains procédés nouveaux et laisse entrevoir la fermeture du cycle, ce dont nous avons besoin, même pour le parc nucléaire existant. C’est ce qui explique la volonté de pérenniser, de renouveler et de compléter les usines de retraitement-recyclage, notamment les installations du Cotentin, au-delà de 2040.Il prévoit ensuite de « recourir à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la production d’électricité d’origine nucléaire » – ce sujet fait d’ailleurs l’objet d’un amendement judicieux. Trop souvent, en France, nous avons pensé la production d’électricité de façon isolée au lieu de considérer le cycle du combustible dans son ensemble. Cette disposition est cohérente avec la « valorisation des matières radioactives », reprise au treizième alinéa de mon amendement, et avec la possibilité qu’un article ultérieur ouvre à l’autorité administrative, c’est-à-dire à l’autorité de sûreté, la possibilité « de requalifier ces matières radioactives en stock stratégique » – j’y insiste, car cette disposition figure dans la partie du texte sur laquelle la commission du développement durable a été saisie au fond. En effet, dans la perspective de la fermeture du cycle, ces matières peuvent fournir de nouveaux combustibles.La fermeture du cycle, qui me tient particulièrement à cœur, comme à de nombreux collègues, fait l’objet d’un dernier ajout. Il ne s’agit plus de l’évoquer en formant des vœux pieux au sujet de la quatrième génération, mais d’inscrire dans la proposition de loi que la construction d’un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides sera engagée au plus tard en 2030, non seulement à des fins de recherche, mais en vue d’un déploiement industriel de cette technologie, déjà utilisée dans plusieurs autres pays.

N’importe quoi, franchement !