Discours du 18 juin 2025

Ce problème très juste mériterait plutôt d’être traité dans le cadre d’une stratégie nationale de la biomasse. Je ne peux pas être favorable à l’inscription dans la loi d’une stratégie sectorielle pour l’ensemble des filières. C’est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre amendement au profit du no 672 de Mme Louise Morel, portant article additionnel après l’article 4, qui vise à inscrire cette question dans la loi. Même si je partage votre objectif, il relève plutôt du domaine réglementaire.

Je suis défavorable…

Ne soyez pas surpris ! Tout d’abord, cette disposition ne relève pas de la loi : nous n’allons pas détailler dans la loi l’ensemble des projets, avec les pourcentages de gouvernance locale afférents, quelles que soient les bonnes intentions qui y président. Ensuite, une feuille de route datée de 2021 a déjà fixé un objectif de 1 000 projets à lancer d’ici à 2028 ; je parle sous le contrôle de cette assemblée, mais il me semble que nous n’avons pas eu beaucoup de nouvelles à ce sujet. Peut-être devrions-nous d’abord obtenir des informations quant à l’application de cette feuille de route avant de déterminer quoi que ce soit de nouveau dans la loi ou dans les règlements.

M. Benbrahim l’a bien expliqué, ces amendements reposent sur les mêmes principes que les précédents ; mon avis sera donc le même : défavorable.

Sur le fond, il pourrait paraître gênant de mettre davantage la lumière sur l’électrification alors que la décarbonation suppose aussi d’encourager les énergies thermiques renouvelables. Néanmoins, tel que vous l’avez présenté et tel qu’il s’insère dans le texte, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Je ne saurais me substituer au service de la séance, mais je peux apporter ma pierre à l’édifice pour répondre à notre collègue de Courson : il se trouve que cette proposition de loi, dans chacun de ses articles ou presque, modifie les mêmes dispositions du code de l’énergie. C’est assez inhabituel et c’est ce qui explique que l’adoption d’un amendement puisse en faire tomber un autre situé beaucoup plus loin dans l’examen du texte.Je reprends le cours de notre discussion et je demande le retrait des amendements nos 105 et 362. En effet, l’article 4 que nous venons d’adopter prévoit déjà des dispositions relatives à la flexibilité et au stockage, qui sont évidemment des dimensions essentielles.

Il n’y a pas de raison de ne pas adopter un tel amendement, qui vise à inscrire dans le code de l’énergie le soutien à la recherche au développement ainsi qu’à l’innovation dans le domaine des énergies renouvelables. Avis favorable.

Comme vous l’avez rappelé, madame Morel, nous sommes parvenus à cette proposition grâce à un travail commun mené à l’issue de la discussion en commission. Je vous propose de conserver l’amendement no 672, sur lequel je donne un avis favorable. En effet, il importe que la biomasse soit mentionnée dans le texte.L’adoption de cet amendement entraînerait la modification du 10o de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, en insérant la mention de « la biomasse solide et ses coproduits » à la suite de l’objectif de « valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie ». Cet amendement est d’autant plus pertinent, par rapport aux deux autres, qu’il permet de conserver le lien de cette valorisation avec « les autres usages de l’agriculture et de la sylviculture » auxquels cette disposition du code de l’énergie fait aussi référence. C’est aussi le bon endroit pour mentionner la biomasse solide puisque la fin du 10o de cet article souligne les exigences rappelées tout à l’heure par M. Brugerolles : « en gardant la priorité donnée à la production alimentaire ainsi qu’en préservant les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols ».

Je partage votre volonté d’atteindre cet objectif, qui correspond d’ailleurs à l’engagement pris dans le cadre de l’accord de Paris de mettre fin progressivement à toute aide publique aux énergies fossiles, directe ou indirecte, notamment sous forme de garanties. Ces aides ont d’ailleurs, je crois, largement diminué dans les dernières années.Je ne serais pas opposé à l’inscription d’un tel objectif dans la loi si votre amendement comportait une date plus lointaine que celle de la promulgation de la loi, qui, comme chacun le sait, est très prochaine. (M. Matthias Tavel éclate de rire.) Je vois qu’il y en a qui suivent. (Sourires.)

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Nous avons en effet commencé cette discussion tout à l’heure. Je ne suis pas sans comprendre l’esprit de cet amendement, et je pourrais le partager, mais j’y serai défavorable pour deux raisons.D’abord, je ne crois pas qu’il faille se lancer maintenant dans une discussion sur les aides publiques. Nous débattons ici d’une loi programmatique – loi dont nous avons justement supprimé en commission les parties non programmatiques pour se concentrer sur l’essentiel. Cet amendement a donc plutôt sa place en projet de loi de finances.Ensuite, je trouve un peu curieux de réguler a priori une économie encore naissante, et surtout sa recherche et développement. Ce serait à mon sens un signal négatif pour cette filière en développement, dont je crois que nous aurons besoin – évidemment pas autant que de la sobriété, de l’efficacité ou de la production des énergies décarbonées, en tout cas sûrement pas à l’horizon 2050.Je serai également défavorable au suivant : même si ce n’est pas exactement le même, il s’en rapproche drôlement. (Sourires.)

Il est vraiment très proche du précédent…

Je vais vous écouter attentivement. (Sourires.)

Je n’ai pas changé d’avis, madame la présidente. (Sourires.)

Merci pour vos applaudissements, chers collègues, mais je n’ai pas encore parlé ! (Sourires.)

Mais je vais aller dans le même sens, donc vous pouvez continuer d’applaudir. Je profite de l’examen de l’article 5 qui débute pour dire que bien qu’il s’agisse d’une proposition de loi, nous pouvons tous nous efforcer d’adopter la bonne logique technique qui consiste à dessiner un système énergétique, notamment un système électrique.Des désaccords peuvent nous diviser mais nous nous plaçons dans une logique de bouclage électrique : nous faisons en sorte que la consommation d’électricité imaginée pour 2030, 2035 et à l’horizon 2050 soit comblée par notre production locale, pour des raisons écologiques, pour des raisons de souveraineté et pour des raisons industrielles.À l’article 3, nous avons adopté une relance très ambitieuse du nucléaire, avec 27 gigawatts de capacité installée à l’horizon 2050. Cette ambition correspond à l’un des scénarios envisagés par RTE, qui prévoit un total de 140 gigawatts de puissance installée, y compris en solaire et en éolien électriques – je ne parle pas du thermique. Cela suppose des scénarios d’électrification, de flexibilité et de stockage ainsi qu’un scénario de réduction de la consommation d’énergie. C’est la projection que nous essayons de tracer ici.Les 27 gigawatts sont désormais inscrits à l’article 3 du texte. Nous entamons l’examen de l’article 5. Comme le disait à juste titre le collègue du groupe Ensemble pour la République, Jean-Luc Fugit, je suis favorable à la détermination d’une trajectoire pour les énergies renouvelables thermiques et électriques.Avant d’y parvenir, je veux vous avertir du risque de réplication de ce qui s’est passé en commission. Comme le texte initial assignait des objectifs à certaines énergies électriques renouvelables, mais pas à toutes, le débat a explosé et n’a pas abouti à un résultat logique permettant de faire système. C’est pourquoi je vous proposerai, dans la suite de notre débat, que nous prenions en compte la globalité des énergies renouvelables électriques et des énergies renouvelables thermiques, afin d’aboutir à un système cohérent.

Il reviendra ensuite au décret portant programmation pluriannuelle de l’énergie de décliner les objectifs énergie par énergie. À défaut, si l’on adoptait dès à présent des objectifs énergie par énergie – je renvoie à ce que disait la présidente Trouvé il y a un instant –, il faudrait au moins mesurer à quel point ils sont cohérents ou non avec les objectifs adoptés pour le nucléaire.Je nous incite donc à la plus grande prudence pour éviter ce qui ressemblerait à une foire consistant à ajouter des objectifs énergétiques un par un, sans bouclage général, à l’instar des scénarios sur lesquels vous vous appuyez. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.)

Vous l’avez fait vous-même tout à l’heure !

Je vous propose de retirer l’amendement. À défaut, mon avis sera défavorable, pour plusieurs raisons. La première réside dans le fait que, contrairement à ce que vous dites, les objectifs généraux de la directive RED III exprimés en pourcentage d’énergies renouvelables ne sont pas contraignants. Le droit européen n’oblige pas à s’y conformer. En revanche, le droit européen ne permet pas de faire d’EDF un établissement public industriel et commercial (Epic), ni de rétablir le tarif réglementé de vente de gaz.

Au temps pour moi. Je ne vous accuserai donc pas d’incohérence et me contenterai de répéter que les objectifs généraux de RED III ne sont pas contraignants : seuls les objectifs sectoriels relatifs au transport ou à l’industrie le sont. Il ne s’agit donc pas ici de mettre le droit français en conformité avec le droit européen, mais de respecter l’esprit de cet objectif important. Or la France se distingue des autres pays européens par son parc nucléaire. Fixer une part minimale d’énergies renouvelables briderait les objectifs que nous voudrions fixer en matière de nucléaire, ce qui n’est pas mon intention.La deuxième raison, qui me paraît plus forte encore, réside dans mon rejet des objectifs exprimés en pourcentage. Comme je vous l’ai dit dans le cadre de la commission d’enquête relative à l’indépendance énergétique et lors de l’examen du texte en commission des affaires économiques, j’estime plus sûr de les exprimer en térawattheures. Or l’adoption de cet amendement de réécriture ferait disparaître l’objectif global de production de 500 térawattheures d’électricité décarbonée à l’horizon 2030, qui me paraît important, y compris sur le plan industriel – je vous rejoins quant à l’importance de permettre aux filières de se projeter.Pour devancer une de vos potentielles objections, je précise que je soutiendrai un amendement visant à ce que la production d’énergie décarbonée inclue explicitement le nucléaire et les énergies renouvelables. Puisqu’il s’agit d’un objectif à l’horizon 2030 et qu’il est peu probable que de nouvelles capacités nucléaires soient développées d’ici là, il concerne surtout, dans les faits, les énergies renouvelables. C’est pourquoi la rédaction actuelle de l’article me paraît offrir aux filières davantage de transparence.

Pour ma part, j’ai une raison de donner un avis défavorable. Cet amendement de réécriture, comme le précédent, ferait disparaître l’objectif de production d’énergie décarbonée en térawattheures. Or, l’histoire récente nous l’apprend, il est préférable d’exprimer ce type d’objectifs en térawattheures ou en puissance installée qu’en pourcentage, étant donné l’évolution de notre mix énergétique. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme Laernoes m’ayant interpellé au sujet du groupe de travail, j’aurai la correction de lui répondre. Nous avons reçu les réponses du gouvernement, que je remercie, et allons donc pouvoir nous réunir à nouveau. Si nous ne l’avons pas encore fait, c’est pour deux raisons. Premièrement, il se trouve que je suis rapporteur d’une proposition de loi qui m’occupe quelque peu. D’ailleurs, elle vous occupe aussi. Vous n’allez quand même pas me reprocher de ne pas organiser de réunion alors que nous sommes en train de débattre en séance, publiquement, du sujet précis sur lequel porte le groupe de travail ! Cela suffit, l’hypocrisie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Louise Morel applaudit également.)

Deuxièmement, vous savez comme moi que, selon la hiérarchie des normes, la loi prévaut sur le décret. Le groupe de travail poursuivra donc ses travaux en se fondant sur ce qu’aura voté la représentation nationale. Il me vient cependant un doute : serait-ce parce que vous craignez que le vote de l’Assemblée nationale n’aille pas dans votre sens que vous voulez court-circuiter le Parlement par un décret ? Cela serait une très mauvaise idée !

Par pitié, faisons les choses dans l’ordre ! Menons d’abord à son terme le débat d’excellente qualité que tient la représentation nationale. Nous continuerons ensuite à travailler ensemble ; je vous communiquerai très prochainement la date de la prochaine réunion du groupe de travail, car je vois que cela vous tient à cœur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.D’abord, je m’oppose aux amendements qui proposent un mix énergétique de 100 % d’énergies renouvelables électriques, pour les raisons que nous avons évoquées en commission des affaires économiques et en séance. Je vous renvoie notamment au rapport publié par RTE et l’Agence internationale de l’énergie, au début de l’année 2021, sur les limites, voire les impossibilités techniques et économiques, d’un tel scénario.

Les Allemands polluent beaucoup plus : ils détruisent des villages pour rouvrir des usines et des mines à charbon. Le modèle énergétique allemand, que vous avez défendu, ne tient pas !

Merci d’avoir posé cette question !Je suis aussi défavorable à ces amendements car les objectifs chiffrés ne correspondent pas à ce que nous avons voté à l’article 3 en matière d’énergie nucléaire. Par cohérence, je vous demande donc de les retirer.Monsieur Tavel, puisque vous venez de vous exprimer avec gravité, patriotisme et passion, je vous le demande : quel a été votre vote sur la loi d’accélération des énergies renouvelables, quand il s’agissait de soutenir l’éolien en mer ? Vous venez de nous dire, les larmes aux yeux, que des emplois étaient menacés, mais vous avez voté contre la loi !

La France insoumise a voté contre !

Vos leçons, elles changent en fonction des séances et des lois ! Merci bien, mais pas pour nous !

Sans surprise, défavorable ; je n’ai pas changé d’avis entre la commission et la séance.Premièrement, contrairement aux objectifs sectoriels, celui-ci ne serait pas contraignant. Il y a d’ailleurs un intérêt à ce que les objectifs sectoriels le soient : ils concernent des secteurs comme les transports ou l’industrie, extrêmement carbonés, et où l’augmentation du pourcentage d’énergies renouvelables nécessite donc une véritable décarbonation, notamment dans ceux qui ne sont pas électrifiés.Deuxièmement, dans un mix énergétique, en particulier électrique, qui comprend du nucléaire, cet objectif briderait par construction la capacité d’augmenter la puissance installée – un amendement est passé au sujet du repowering –, la disponibilité, l’utilisation, le facteur de charge.Troisièmement, s’agissant de méthode, pour calquer les scénarios élaborés par RTE, comme nous essayons de le faire, nous avons intérêt à envisager les choses en termes de mix de production et non de pourcentages de la consommation finale d’énergie.