Discours du 19 juin 2025

Avis défavorable.

Pour dissiper tout doute, cet amendement vise à préciser que l’électricité décarbonée comprend « l’électricité nucléaire et celle issue de sources renouvelables. »

Pour les raisons que vient de développer M. Fugit, avis très favorable.

Avis défavorable.

Comme je l’ai dit hier, je considère qu’il vaut mieux avoir des objectifs de production décarbonée ou de capacité installée que des pourcentages qui ne font référence qu’à eux-mêmes et nous mènent tranquillement dans l’impasse. Je vous rappelle que la commission a supprimé, dans la définition de l’objectif de 560 térawattheures de production d’électricité décarbonée, la distinction entre nucléaire et énergies renouvelables. Je suis surpris que cet amendement ne propose de rétablir que la part des énergies renouvelables. Pour autant, je pense que chacun est capable de faire un exercice de vases communicants ; ce sera donc, en effet, un avis de sagesse.

J’émettrai un avis favorable sur ces deux amendements. Mentionner ici le froid ne fait pas entorse à notre règle qui consiste à ne pas mentionner d’énergie spécifique. En effet, le froid…

…et le chaud peuvent s’obtenir à partir de sources très diverses – je pense notamment à la géothermie.

Il est proche – mais mieux écrit – de celui de M. Meurin, dont je suggère le retrait. (Sourires.)

Leur but commun est de ne pas discriminer en fonction de la méthode de décarbonation. Toutefois, l’adoption de la formulation proposée par M. Meurin risquerait de nous priver de financements européens.

J’en comprends l’esprit et je partage l’attachement et le besoin de soutien au solaire thermique dont ils témoignent. Toutefois, comme je l’ai déjà indiqué, la place des objectifs assignés pour chaque énergie est dans un décret, celui qui fixera la PPE. En cohérence avec mes précédents et futurs avis, je demande le retrait de ces amendements.

Deux éléments expliquent mon avis défavorable. Le premier est que cette question ne relève pas de la loi. Or des textes réglementaires prévoient justement déjà des limitations. Ainsi, un décret de 2022, qui précise la notion de culture principale, dispose que l’essentiel des intrants d’un méthaniseur doit provenir de substrats ou de sous-produits agricoles. Par ailleurs, pour prévenir certaines critiques qui pourraient être émises, j’insiste sur le fait que modifier un décret aussi récent priverait de visibilité la filière et les investisseurs qui s’y sont engagés.

Je parle sous le contrôle du gouvernement, qui s’exprimera dans un instant, mais il me semble que les amendements sont satisfaits : il est déjà possible d’adapter le rythme des appels d’offres. Nous avions déjà eu cette discussion en commission mais je ne disposais pas alors des informations nécessaires.D’autre part, je crois savoir – je parle cette fois-ci sous le contrôle de la direction de la séance – que les amendements qui visaient à revoir à la hausse les objectifs de la PPE ont été déclarés irrecevables. Cela signifie que si nous adoptions les amendements en discussion, nous ne pourrions adapter le rythme qu’à la baisse.En résumé, soit les amendements sont satisfaits, soit leur adoption produirait potentiellement un résultat contraire à celui souhaité. Plus généralement, je suis dubitatif quant à la portée normative de ces amendements, pourtant de bon sens. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Très défavorable.

Défavorable.

Avis défavorables sur l’amendement et le sous-amendement, pour les mêmes raisons que tout à l’heure.

Nous en venons au cœur de la discussion de l’article 5 : les objectifs de production d’énergies renouvelables. Pour rappel, le texte qui nous est parvenu du Sénat était hétérogène : il fixait des objectifs chiffrés pour certaines énergies renouvelables électriques, d’autres n’étaient que mentionnées, d’autres encore ne l’étaient même pas.Comme je l’ai indiqué en commission, inscrire dans la loi des objectifs chiffrés pour chaque source d’énergie ne me semble pas possible, non que nous ne serions pas capables de les fixer dans un décret, sous forme de fourchettes ou de valeurs précises, mais parce que cela ne relève pas du domaine de la loi et que nous désorganisons le mix énergétique global chaque fois que nous fixons de tels objectifs – malheureusement, c’est ce que nous avons fait en commission. En effet, nous ne parvenons pas à voter en faveur d’une réécriture cohérente, assurant le bouclage du système électrique, comme on peut le faire dans un décret.Dans cet esprit, j’ai déposé trois amendements. Hélas – pour des raisons que je comprends, monsieur le président –, comme les amendements les plus éloignés du texte initial sont présentés en premier, les amendements visant à inscrire dans la loi des intervalles proches de ceux de la PPE seront défendus après ceux qui établissent une liste des énergies renouvelables à promouvoir sans fixer d’objectifs spécifiques.L’amendement no 568, quant à lui, vise à inscrire les objectifs généraux résultant de ce que nous avons voté jusqu’ici : 560 térawattheures d’électricité décarbonée, dont au moins 200 térawattheures issus des énergies renouvelables.J’ignore ce que la représentation nationale décidera dans un instant. Mais si nous n’adoptons pas ce type d’amendement général, je crains qu’en adoptant, amendement après amendement, des objectifs concernant chaque source d’énergie, nous ne parvenions pas à des objectifs finaux cohérents. Ce faisant, nous ne rendrions service à personne : dans le cas où de tels objectifs auraient une valeur normative, nous désorganiserions le mix énergétique des prochaines années ; dans le cas contraire, nous enverrions des signaux contradictoires aux filières concernées.

Pour des raisons de moindre écart vis-à-vis des dispositions du texte initial, je défends cet amendement qui vise à dresser une liste exhaustive des énergies renouvelables dont nous pourrions avoir besoin, sans fixer d’objectifs chiffrés pour autant, conformément à la démarche que j’ai commencé à expliquer tout à l’heure. En effet, je devine que nous ne parviendrons pas à nous mettre d’accord sur de tels objectifs. Nous pouvons du moins nous accorder sur une liste d’énergies décarbonées utiles au sein du mix énergétique.

Évidemment !

Jamais entendu parler !

Ils apprécieront !

Dans mon esprit, cet amendement figurait en tête de la discussion commune, même s’il apparaît en troisième position, car c’est le plus proche de la rédaction issue des débats au Sénat.Il s’agit, si l’Assemblée y est prête, d’adopter des objectifs pour chaque filière d’énergie renouvelable électrique. Cependant, de nombreux sous-amendements ont été déposés, et je doute que nous puissions adopter un tel amendement – cela n’a pas été possible lors de l’examen en commission des affaires économiques.Le résultat de nos débats est problématique : des objectifs sont affichés pour certaines énergies, mais pas toutes, et certaines énergies ne sont même pas mentionnées. Un objectif global, accompagné d’une description, est préférable au maintien d’objectifs disparates et non cohérents.

Je vais essayer d’être clair, et concis. Si les amendements identiques nos 568 et 682 devaient être rejetés, j’appellerais à voter l’amendement no 563.Mon avis est défavorable sur les sous-amendements à l’amendement no 563, exception faite des sous-amendements nos 867 du gouvernement, auquel je suis favorable, et 858 de Mme Pic, pour lequel je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.J’en profite pour dire que le « Medef des énergies renouvelables », pour reprendre l’expression de M. Laisney – je vois que ce Medef parle à La France insoumise,…

…c’est tant mieux, et vous avez raison de lui parler, y compris des énergies renouvelables –, n’affirme pas qu’il y a en France un potentiel d’hydrolien supérieur à 5 gigawatts, mais quantifie le potentiel du raz Blanchard à 5 gigawatts. C’est déjà beaucoup et si nous parvenons à actualiser ce potentiel, ce sera formidable. Du reste, comme vous le savez, puisqu’il s’agit de votre territoire, les projets afférents se déploieraient au long de plusieurs décennies. L’idée que nous disposerions en France d’un potentiel facilement actualisable de 10 ou 11 gigawatts ne me paraît pas juste.

Tant mieux, car ce n’est pas vrai.Sur le sous-amendement no 755 de notre collègue Fugit, je m’en remets également à la sagesse de l’Assemblée.Nous passons à présent à mon amendement no 564 et à l’amendement identique no 680, sur lesquels mon avis est bien sûr favorable et que je soutiendrai si les précédents amendements ne sont pas adoptés. Je suis en revanche défavorable à l’ensemble des sous-amendements à ces amendements identiques.Enfin, sur les amendements nos 47 et 87, mon avis est défavorable.

J’en profite, si vous le permettez, monsieur le président, alors que vous êtes sur le point de mettre l’article 5 aux voix, pour faire un point d’étape, pour la bonne clarté des débats. Je vous ferai la grâce de ne pas résumer la séance de lundi soir, je ne reviendrai pas sur la volonté de transformer EDF en établissement public industriel et commercial (Epic), sur celle de rétablir les tarifs réglementés du gaz, ni sur le souhait que la production présente et future d’électricité nucléaire relève d’un monopole public. Comme nous l’a fait remarquer notre collègue Sitzenstuhl, si ces amendements n’ont pas été jugés irrecevables, c’est parce qu’ils n’ont pas de portée normative directe, ce qui est le cas de l’amendement visant à la réouverture de la centrale de Fessenheim, alors qu’elle est en cours de démantèlement. Et s’ils n’ont pas été jugés irrecevables pour des raisons financières, c’est parce qu’ils visent à modifier des articles qui ne font que fixer des objectifs programmatiques, lesquels ne créent pas de charge publique.Nous avons ensuite adopté l’article 3 qui entérine une relance inédite de l’industrie nucléaire et marque l’attachement de la nation – et par conséquent de la représentation nationale – au parc nucléaire existant, avec la volonté de le maintenir en fonctionnement tout en se donnant pour objectif de le renouveler progressivement, l’attachement de la nation au cycle du combustible qui est, vous le savez, une des grandes forces de l’industrie nucléaire française et que nous devons poursuivre et développer. L’article 3 avalise également la relance du nucléaire à travers le chantier du nouveau nucléaire, la construction de six réacteurs de type EPR devant être décidée d’ici à la fin de 2026 et celle de huit EPR supplémentaires d’ici à 2030.Enfin, point très important, l’article 3 prévoit qu’avant la fin de l’année 2030, une décision sera prise pour la construction d’un réacteur de quatrième génération, autrement dit d’un réacteur à neutrons rapides dont la technologie permet de réutiliser les déchets nucléaires, en tout cas le combustible usé, d’une manière bien différente – j’y insiste parce que, trop longtemps, certaines administrations, dont nous avons auditionné les représentants en commission d’enquête, ont tenté de faire la jointure entre la troisième génération, le multirecyclage en réacteurs à eau pressurisée (REP), et la quatrième génération. Or il ne s’agit pas de la même technologie et il n’y a pas eu d’avancée récente concernant le cycle du combustible, la fermeture complète du cycle, parce que, à un moment ou à un autre, ce processus nécessite la construction d’un démonstrateur dont on pourra discuter de la puissance et de l’importance en examinant des amendements.Nous avons par ailleurs ajouté, à l’article 3, une mention spécifique sur le cycle du combustible. Nous avons aussi voté, après l’article 3, des dispositions visant à valoriser ledit cycle. Nous avons même voté un amendement du groupe Droite républicaine sur la question des réserves stratégiques, même si j’ai eu l’occasion de dire que cela me semblait délicat étant donné la qualification des matières nucléaires. C’est ainsi que nous avons voté l’article 3 à une large majorité des présents.Nous avons ensuite voté l’article 4, qui porte notamment sur les réseaux, la flexibilité et les capacités de stockage associées à un objectif très ambitieux, voire excessivement ambitieux, même si j’entends bien la volonté de la représentation nationale de l’atteindre : porter à 100 % l’hydrogène renouvelable dans la décennie à venir.Je m’arrête un instant sur cet article. Même s’il a davantage fait consensus que les précédents, il faut avoir conscience de toutes ses implications. D’abord, à l’échelle nationale, nous allons avoir besoin de dizaines de milliards d’euros d’investissements dans les réseaux – il ne s’agit pas ici d’être pour ou contre le nucléaire, pour ou contre les énergies renouvelables –, à la fois pour leur renouvellement, pour leur modernisation et pour leur adaptation aux nouvelles productions énergétiques.Ensuite, nous avons eu un débat, sans doute trop rapide au vu de l’enjeu, sur les interconnexions, lesquelles sont indispensables et doivent être planifiées sur le moyen terme – encore une fois, qu’on soit pour ou contre le nucléaire. Certains collègues l’ont souligné lors de la discussion sur la réforme du marché européen de l’électricité, et ils ont eu raison, car il faut être lucide : ces interconnexions sont des câbles et elles ne sont donc pas directement liées au marché de l’électricité ; aussi serait-il faux, absurde, d’avancer qu’on ne peut pas sortir du marché de l’électricité à cause des interconnexions.Néanmoins, je répète l’importance du marché européen de l’électricité, récemment réformé pour pallier certains de ses défauts. Or l’adoption d’un amendement visant à faire sortir la France de la fixation des prix, c’est-à-dire, disons-le très honnêtement, chers collègues, à faire sortir la France du marché européen de l’électricité, est une très mauvaise chose.En effet, la France a bénéficié de ce marché à de très nombreuses reprises, en bénéficie régulièrement sur le plan économique pour échanger rapidement son électricité. Parce que nous avons un parc nucléaire, parce que nous avons des installations hydroélectriques, nous sommes en effet capables d’exporter de l’électricité. Nous profitons donc de ce marché non seulement économiquement, mais aussi techniquement, au maximum – jusqu’à saturation des interconnexions –, au moment où la corrosion sous contrainte rend les réacteurs nucléaires indisponibles. Nous y reviendrons peut-être.J’en profite pour évoquer un point mentionné par un de nos collègues : la pointe et la puissance électrique. Grâce à son hydroélectricité, et je le dis en l’absence de la vice-présidente de la commission, Marie-Noëlle Battistel, toutefois présente moralement, la France joue un rôle des plus positifs dans l’équilibrage du réseau européen.

J’entends bien ce qui a été dit sur le chauffage électrique, mais si, à certains moments, les interconnexions européennes sont utiles et bénéfiques au réseau français, à de nombreux autres moments, c’est le réseau français – le parc nucléaire français, l’hydroélectricité française – qui équilibre le réseau électrique européen.

C’est ainsi que l’article 4 a été adopté.Nous avons eu de longs débats sur l’article 5, dont la structure initiale a conduit, c’est assez inhabituel, les amendements les plus précis, les plus détaillés, les plus chiffrés, à être examinés après les amendements les plus généraux.Comme l’a souligné de façon juste et convaincante notre collègue Fugit, l’Assemblée a décidé que, dans les prochaines années, 200 térawattheures d’électricité seraient produits par les énergies renouvelables. Ceux qui avancent avec beaucoup de gravité que ce serait un recul sans précédent ont voté l’amendement et donc, en conscience, ne sauraient continuer de l’affirmer alors que c’est un signal très fort lancé aux filières.Ensuite, et c’est le sens de mon amendement no 568, je considère, nous sommes nombreux à considérer, que les objectifs spécifiques type d’énergie par type d’énergie sont à fixer par un décret portant programmation pluriannuelle de l’énergie. Le ministre l’a dit lui-même tout à l’heure. Le décret en question, beaucoup de collègues l’ont rappelé, a fait l’objet de consultations, d’avis d’expertise nombreux et contradictoires. Chaque chose doit par conséquent être à sa place et c’est de cette manière que nous parvenons à un équilibre qui correspond à un scénario de RTE pour la prochaine décennie, un scénario cohérent qui renvoie au décret le détail de points que nous avons évoqués, points dont nous voyons bien la complexité, la multiplicité, l’hétérogénéité.Si l’Assemblée devait se prononcer sur chaque objectif énergétique, sur le potentiel de l’énergie osmotique, sur celui de l’énergie hydrolienne, sur celui de l’énergie solaire thermique, entre autres, non seulement nous ne parviendrions pas à un résultat satisfaisant, mais ce résultat serait probablement contradictoire. C’est pourquoi je vous propose d’adopter en l’état l’article 5.

Vous êtes plein de mansuétude, monsieur le président !

Les amendements après l’article 5, quoique compatibles légistiquement, sont incompatibles avec les dispositions de l’article 5 que nous venons d’adopter. Avant d’y revenir, je veux répondre aux collègues socialistes qui m’ont interpellé tout à l’heure.Vous avez imaginé un accord d’arrière-boutique avec les uns et les autres. Je ne maîtrise pas toute l’histoire du parti socialiste, mais c’est sans doute une technique que vous avez utilisée par le passé : des accords de couloir pour troquer une centrale nucléaire contre une circonscription. Sachez que ce ne sont pas nos méthodes. Nous examinons des articles sur lesquels vous perdez, et cela vous chagrine.

Je le comprends, mais je ne partage pas votre chagrin, parce que je suis heureux qu’ils soient adoptés.À ce moment de nos débats, je voudrais toutefois faire une observation concernant la position du groupe socialiste en matière d’énergie. Pendant des heures, en commission des affaires économiques, j’ai tenté, avec une immense bonne foi, de comprendre quelle était cette position. Puis j’ai eu l’espoir de comprendre quand est sorti le grand livre rouge du parti socialiste : « Notre stratégie énergétique : souveraineté, décarbonation, compétitivité » (L’orateur montre le document). Malheureusement, à la lecture de ses plusieurs dizaines de pages, davantage de questions ont émergé que de réponses.Parmi les grandes questions que cette lecture a suscitées figure la durée de vie des réacteurs nucléaires. Il existe un principe technique, physique, économique et d’exploitation des réacteurs nucléaires : ils sont en fonctionnement tant que l’autorité de sûreté nucléaire les y autorise. Un choix net doit donc être fait.Je ne suis pas d’accord avec une partie des députés du Nouveau Front populaire, mais on peut au moins leur créditer la clarté de leur position : maintien en fonctionnement de ce qui existe pour décarboner, sans relance du nouveau nucléaire. De même, je peux ne pas être d’accord avec les positions exprimées plus à droite, mais elles sont tout aussi claires.La question est simple : veut-on laisser en fonctionnement les réacteurs le plus longtemps possible ou les substituer dès que possible ? Pas de réponse du groupe socialiste, depuis le début des discussions, sur l’échéance des 60 ans. Est-ce qu’on maintient les réacteurs jusque-là, puis on souffle les bougies et on éteint la lumière ? Ou bien est-ce qu’on continue le plus longtemps possible ? On ne sait pas. Vous nous répondez : « On verra à 60 ans, cher ami ! » Mais ce n’est pas comme ça qu’on décide d’une politique industrielle sur cinquante ans ; ce n’est pas possible de fonctionner ainsi.Sur le nouveau nucléaire, vous nous dites avoir réfléchi. Certains d’entre vous souhaitaient quatre réacteurs, d’autres douze ; vous vous êtes mis d’accord sur huit. Mais on ne peut pas couper l’industrie en deux, comme une poire, simplement sous prétexte de trouver un compromis.Monsieur Benbrahim, dans votre défense de l’amendement, vous avez, à l’issue d’un procès financier, condamné à mort le nouveau nucléaire. Dans ce cas, il ne fallait pas soutenir des amendements qui visaient à la construction de huit nouveaux EPR. Un peu de cohérence, par pitié ! Aucun accord, aucun compromis n’est possible avec des gens qui n’ont pas de position claire.Vous vous êtes abstenus lors du vote de l’article 5 alors que c’est l’adoption de l’amendement no 601 de Mme Battistel qui a permis l’inscription, dans cet article, de l’objectif d’au moins 200 térawattheures d’électricité décarbonée issue des énergies renouvelables. C’est l’objectif le plus ambitieux jamais inscrit dans la loi ! Mais même là-dessus, vous n’avez pas été capables de prendre position. Même sur votre propre stratégie, vous n’avez pas d’avis. (Mme Marina Ferrari applaudit.)

Finissons en beauté, monsieur Potier : vous avez défendu les mauvais amendements, mais j’y suis quand même défavorable !

Nous n’avons toujours pas compris votre position !

No pasarán !

Il sera évidemment défavorable. Pour les avoir lues et entendues depuis quelques jours, je connais les positions que tiennent les uns et des autres au sujet des énergies renouvelables électriques. J’insiste toutefois sur un point. Ce sont des dizaines de milliers d’emplois et des centaines de milliards d’euros d’investissements déjà consentis auxquels votre moratoire porterait un coup fatal.

Au fond, on peut discuter de votre vision des énergies renouvelables. On peut même considérer qu’il faut revoir la programmation pluriannuelle de l’énergie et que ses objectifs doivent être révisés. En revanche, on doit tous essayer d’honorer le principe d’une loi de programmation et de donner de la visibilité aux acteurs des énergies renouvelables.Par un amendement unique, faire tomber des investissements, des propositions de valeur, des créations d’emplois et des sites industriels – comme à Fos-sur-Mer, où de nouvelles capacités de production doivent être installées, ce qui développera l’emploi et renforcera notre souveraineté – est totalement contre-productif, y compris au regard de vos objectifs.