Discours du 19 juin 2025

Je profite de la discussion commune de ces amendements pour apporter quelques précisions plus générales. Ce n’est pas parce que nous avons choisi de supprimer les objectifs énergie par énergie que le débat sur les filières industrielles ne mérite pas d’avoir lieu. J’irai dans le sens des propos de notre collègue Matthias Tavel sur l’éolien en mer. Premièrement, l’éolien en mer contribue grandement au mix énergétique. Force est de constater que le foisonnement du vent lui permet de disposer d’un facteur de charge nettement supérieur aux autres énergies électriques renouvelables, qui font souvent l’objet de critiques sur ce point. Dès lors, elle apporte, parmi ces sources d’énergie, l’une des contributions les plus significatives au système électrique. Deuxièmement, les filières de l’énergie renouvelable électrique installées en France ne sont souvent pas fondées sur des outils industriels français ou européens. Cela a souvent été mentionné et nous sommes nombreux à le déplorer. Nous nous mobilisons au niveau européen pour favoriser la production d’outils industriels en France – ce fut le cas lors du dernier Conseil compétitivité, à travers le règlement « industrie zéro émission nette » ou par le biais d’autres mesures. Sur le plan offensif, nous insistons pour avoir des capacités de production installées en France. Cela relève de la politique industrielle de filière que nous voulons développer. Sur le plan défensif, nous agissons pour assurer que les composantes des énergies renouvelables électriques importées depuis le reste du monde soient produites dans des conditions sociales, économiques et environnementales conformes à une juste concurrence. Sous le contrôle de M. le ministre, il me semble que des travaux sont en cours pour mieux prendre en compte le critère de composante carbone dans la production des éléments destinés aux secteurs photovoltaïque et éolien. C’est seulement en activant ces deux volets offensif et défensif de notre politique industrielle que nous pouvons espérer agir sur ce point. De plus, vous avez mentionné les nombreux emplois directs et indirects qui ont été ou qui seront créés dans votre circonscription et dans les territoires alentour. J’aimerais souligner les graves dangers qu’un moratoire sur les énergies renouvelables, qu’il soit assumé ou déguisé, ferait peser sur les emplois existants. Dans le contexte industriel fragile que nous connaissons, où le gouvernement se bat pour éviter des fermetures de sites et pour encourager l’ouverture de nouveaux sites de production d’énergie décarbonée, un tel moratoire serait particulièrement préjudiciable. Nous jetterions une pierre dans notre propre jardin et nous nous mettrions nous-mêmes en difficulté quant à nos objectifs de résilience industrielle, de souveraineté et, bien sûr, de décarbonation. Troisièmement, il convient d’être attentif à ce que le rythme d’installation des nouvelles infrastructures corresponde bien au rythme de développement de la filière. Plusieurs collègues sont directement concernés par cette préoccupation dans leur circonscription ; leur avis en la matière serait particulièrement bienvenu. Cela pose deux questions. D’une part, les projets industriels sont-ils assez mûrs pour suivre le rythme affiché ? L’ancien ministre Berville mentionnait, hier, le pacte éolien en mer entre l’État et la filière ; je n’y reviendrai pas, mais il s’agit d’un élément important de sécurisation et de crédibilité pour notre ambition industrielle dans ce secteur. D’autre part, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a renouvelé le cadre relatif aux modalités de débat public, notamment en élargissant le débat portant sur le document stratégique de façade. Ce cadre est-il suffisant pour garantir la crédibilité des objectifs de cette nature et selon cette temporalité ? Sur ce point, je ne vous cache pas que j’éprouve un doute, que je suis toutefois prêt à lever en fonction des réponses qui me seront apportées. Enfin, s’agissant de vos amendements, vous proposez de fixer deux objectifs industriels spécifiques. Ils interviennent certes pour la bonne cause – de votre point de vue du moins –, mais je suis en délicatesse avec le fait de leur donner un avis favorable étant donné la constance que je m’efforce modestement de maintenir en la matière. Mes propos ne vous étonneront donc pas. Sous réserve des explications que vous pourrez apporter, c’est donc une demande de retrait.

C’est vrai !

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Je demande à leurs auteurs de retirer ces amendements, à défaut de quoi je leur donnerai un avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà évoquées. Les questions posées par M. Nury s’adressent surtout au gouvernement ; je ne saurais m’exprimer à sa place.

Nous venons de décider, à l’initiative du groupe Droite républicaine, un moratoire sur les énergies renouvelables qui représente une catastrophe économique et industrielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent.) Le sénateur Gremillet avait pourtant jugé sage, en dépit de ses réserves sur le sujet, d’essayer de trouver un compromis, ne serait-ce qu’au nom de l’emploi local. Par cet amendement adopté avec le soutien du Rassemblement national, la proposition de loi, pourtant elle-même issue des Républicains du Sénat, vient d’être radicalement modifiée. Monsieur le président, je demande une suspension de séance – je crois qu’elle est de droit – afin que chacun puisse retrouver ses esprits. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)

J’aimerais demander un éclaircissement au groupe Droite républicaine. Vous avez déposé un amendement, adopté souverainement par la représentation nationale, visant à instaurer un moratoire sur les projets d’énergie renouvelable électrique. Plus tôt, votre groupe – une personne était présente – a voté l’amendement n o 601 de Mme Battistel tendant à porter à au moins 200 térawattheures la production d’énergie renouvelable électrique sur le sol français. J’ai pris note des propos que vous venez de tenir, monsieur Nury, et j’y vois un signe d’ouverture, après la fermeture totale que représentait votre amendement. Pour que nous puissions poursuivre les débats sereinement, peut-être pourriez-vous formuler le souhait que cette disposition évolue, puisque votre groupe a voté pour l’objectif consistant à produire 200 térawattheures d’énergie renouvelable électrique ?

Je demande une suspension de séance de cinq minutes.

J’en profite, monsieur le président, pour vous remercier de nous avoir accordé une deuxième suspension de séance. J’ai deux choses à vous dire. Premièrement, je suis défavorable à l’amendement n o 230. Deuxièmement, j’ai exprimé tout à l’heure mon désaccord profond avec l’amendement qui a été voté mais je veux aussi exprimer mon désaccord profond avec l’idée selon laquelle, parce que la représentation nationale adopte un amendement avec lequel on est fondamentalement en désaccord, on devrait éteindre la lumière et arrêter d’examiner un texte. Ce n’est pas ma conception de la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Vous pouvez me crier dessus : ça ne changera pas grand-chose, madame Chikirou.

Quel que soit notre avis sur l’amendement qui a été adopté et sur l’article qui a été amendé, il y aura un vote, au cours duquel chacun pourra s’exprimer en conscience. Je n’ose imaginer l’image que nous renverrions à nos concitoyens si, dès qu’un amendement qui nous est insupportable est voté, nous arrêtions de discuter et nous rentrions chez nous. Ce n’est pas, à mon avis, une bonne manière de discuter de la politique énergétique en général, ni de ce point en particulier.

J’anticipe que ce n’en est pas vraiment un…

Je demande une suspension de séance de cinq minutes pour échanger avec l’ensemble des groupes qui le voudront bien.

Avis favorable à l’amendement de M. Bruneau. J’en avais déposé un presque identique, mais moins bien rédigé, que j’ai retiré avant la séance. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, je suis favorable à des objectifs de consommation d’énergie exprimés en térawattheures. M. Petit rappelait tout à l’heure que gigawatt et térawattheure constituent évidemment la meilleure des coordinations, mais l’amendement de M. Bruneau permettra déjà d’appréhender ces objectifs et de savoir où l’on va. La réduction fixée en pourcentage – 30 % – est transcrite en térawattheures – 1220 térawattheures. Demande de retrait pour l’amendement de M. Amblard.

Défavorable.

Favorable.

Défavorable.

Je tenais à dire deux choses. Premièrement, j’émettrai un avis défavorable sur ces deux amendements. Deuxièmement, pour la clarté de nos débats, je signale qu’en lisant des extraits de rapports ou des textes manifestement rédigés par ChatGPT,…

…le groupe Écologiste et social détourne le temps législatif programmé. Sous prétexte que le résultat d’un vote vous a déplu, vous refusez de laisser le débat, l’examen des amendements, se poursuivre dans de bonnes conditions, ce qui est d’autant plus regrettable qu’il nous reste nombre d’amendements fort intéressants à discuter.

Nous avons déjà eu ce débat. Avis défavorable d’autant que, lors de la réunion tenue sur le fondement de l’article 88 du règlement, la commission des affaires économiques a repoussé cet amendement.

Avis défavorable.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. J’entends ce que vous dites et les doutes que vous exprimez sur l’efficacité des politiques de rénovation énergétique. J’ai les mêmes doutes, raison pour laquelle, comme d’autres collègues ici, je pense que nous devrions à l’avenir nous concentrer davantage sur les rénovations performantes et sur un accompagnement personnalisé, c’est-à-dire sur ce qui a fait ses preuves. Nous devons aussi massifier les rénovations pour réduire la précarité énergétique des Français dans tous les territoires, en particulier dans les zones rurales, où la transformation du mode de chauffage et l’isolation sont parfois plus délicates qu’ailleurs – c’est un élu d’un territoire de montagne qui le dit ! Cela étant, je ne suis pas sûr de comprendre le raisonnement consistant à dire que le chiffre de 380 000 rénovations aurait été fixé au doigt mouillé et serait dépourvu de sens. Ce chiffre vient d’un des scénarios de RTE ; d’ailleurs, en proposant le chiffre de 330 000 rénovations annuelles, vous vous inscrivez au fond dans une estimation comparable à la sienne puisque, selon les scénarios bâtis en fonction du degré de sobriété et d’efficacité énergétique, RTE fixe une fourchette allant de 280 000 à 380 000 rénovations annuelles. Il y a un scénario à 280 000, un autre à 310 000 et un scénario à 380 000, chacun étant lié à une hypothèse d’économies d’énergie par rénovation et à la quantité de rénovations qu’on est capable de faire, ce qui donne à la fin un objectif d’économies d’énergie. Je vois d’où vient le chiffre de 280 000 et d’où provient l’objectif de 380 000, adopté en commission des affaires économiques mais, comme je ne vois pas la source du chiffre de 330 000 figurant dans votre amendement, je vous propose de le retirer.

Si, sur le fond, nos opinions divergent, je vais dans un premier temps m’en tenir à une critique de la façon dont cet amendement est formulé. De deux choses l’une – si nous avons bien compris votre amendement : ou bien vous souhaitez compléter l’alinéa 2 en indiquant que l’objectif de rénovation s’applique à des bâtiments dont la classe de performance énergétique n’empêche pas la mise en location, auquel cas votre proposition est nulle et non avenue car elle n’a aucun impact, ou bien vous considérez que les bâtiments doivent atteindre, grâce aux travaux, un niveau de performance énergétique suffisant pour que la mise en location soit possible, et vous en revenez à une logique d’interdiction, ce qui serait contre-productif car une telle mesure pourrait conduire à un durcissement des obligations des propriétaires en matière de rénovation. Sur le fond, je me contenterai de rappeler qu’il est important selon nous de rénover les logements et d’éviter qu’ils demeurent des passoires thermiques – même si nous pouvons débattre du rythme.

Je crois comprendre – mais le collègue Bruneau me contredira peut-être – qu’il s’agit d’un amendement d’appel destiné à nous alerter au sujet des C2E. Je pense comme vous qu’il faut revoir de fond en comble le dispositif, du type d’obligation aux fameuses fiches C2E. Nous devons aussi connaître le véritable niveau des économies d’énergie réalisées. Je vous demande de retirer votre amendement – et émettrai, à défaut, un avis défavorable – pour deux raisons. Premièrement, il n’est pas question de remettre à plat l’ensemble du dispositif qui, comme vous l’avez dit, ouvre des perspectives et répond à des attentes en matière de rénovation énergétique – nous le vérifierons dès l’année prochaine –, d’autant plus que la situation est déjà très instable. Il est cependant nécessaire de mener une réforme. Deuxièmement, avec certains collègues, notamment lors de réunions de la commission du développement durable, nous nous sommes plaints – à juste titre, me semble-t-il – du relatif manque de transparence du dispositif pour la représentation nationale. Dans la mesure où ils relèvent souvent du domaine réglementaire, ils échappent au contrôle parlementaire. À cet égard, les dispositions prévues par le projet de loi permettraient à la représentation nationale de se saisir de ces questions de manière plus forte chaque année.

Ce ne sont pas des subventions !

Certes, les C2E ont un impact, y compris financier, c’est d’ailleurs pourquoi les collègues, sur tous les bancs, appellent à une refonte du dispositif et je suis évidemment d’accord avec eux sur ce point. Toutefois, afin de dissiper les éventuels doutes, je tiens à préciser que les C2E ne sont pas des subventions publiques.

Pas un seul euro d’argent public n’est versé dans ce cadre. D’ailleurs, je ne pense pas que Mme la présidente affirmait le contraire, et nous n’économiserons pas d’argent public en supprimant les C2E. Avec ce mécanisme, nous fixons simplement des objectifs d’économie d’énergie que nous faisons financer par les entreprises. S’agissant de l’évaluation du dispositif – qui est imparfaite, parce que la représentation nationale n’a pas accès à l’ensemble des informations qui seraient sans doute utiles –, nous sommes nombreux à présumer que, d’une part, les économies d’énergie ne sont pas aussi substantielles que ce que laisse supposer le volume de certificats délivrés et que, d’autre part, une partie du coût des aides est répercutée sur le consommateur final, sur le citoyen.

Oui, sur les factures. Tout cela nous laisse penser que le dispositif n’est pas opérationnel. Cependant, si on le supprimait purement et simplement, comme nous y invitent ces amendements, on jetterait le bébé avec l’eau du bain, me semble-t-il. Une telle mesure ne correspondrait pas tout à fait à notre ambition en matière de rénovation énergétique – que vous-même, madame la présidente, venez de défendre.

Je souhaite d’abord préciser mes propos, qui n’étaient sans doute pas assez clairs : ce que vous proposez de supprimer, ce n’est pas le dispositif du C2E, qui est largement établi par voie réglementaire, mais la mention des objectifs annuels d’économies d’énergie devant être atteints grâce aux C2E. Ce n’est pas la même chose. Je crois, du moins j’espère, que nous partageons l’objectif de réduire la consommation énergétique en améliorant la performance thermique des bâtiments, et ce par tous les moyens possibles. Ensuite, je tiens à revenir sur le contenu du rapport de la Cour des comptes. Il établit que les fiches d’opération standardisées permettant d’accéder aux C2E, élaborées conjointement par les professionnels et par la direction générale de l’énergie et du climat, sont soit mal appliquées, soit imparfaitement élaborées. Cela entraîne des irrégularités et des fraudes. Concrètement, cela signifie que, même lorsque les travaux sont exécutés conformément à la fiche, ils ne permettent pas toujours de réaliser les économies d’énergie prévues. Cela s’explique parfois par des fraudes survenant durant les travaux, ce qui est clairement problématique. C’est précisément cela qui engendre un coût pour les ménages, puisqu’ils bénéficient d’une réduction importante pour leur rénovation grâce au C2E. Cette réduction, appliquée en cas d’installation d’une pompe à chaleur par exemple, est payée par l’entreprise, ce qui explique que les C2E soient considérés, d’un point de vue purement comptable, comme des prélèvements obligatoires sur les entreprises. Comme beaucoup de prélèvements obligatoires, une partie de ce dispositif repose effectivement sur le consommateur final. L’idée est donc de corriger le dispositif au niveau du fournisseur d’énergie et surtout des intermédiaires, qui sont malheureusement encore trop nombreux et qui captent une partie de la valeur ou du prélèvement. Nous sommes évidemment favorables à la réduction des fraudes qui conduisent à une augmentation du coût pour les ménages et qui les privent des gains attendus sur leurs factures, faute d’une vraie rénovation. En revanche, je ne crois pas que l’Assemblée nationale souhaite la suppression des objectifs de rénovation ou de baisse de la consommation énergétique pouvant être assignés aux C2E. Cela ne me semble pas être la bonne et juste manière d’avancer sur ce point.

Monsieur le président, on peut peut-être laisser la lumière allumée et aller dîner ?