Discours du 19 juin 2025

Je suis partagé. Certes, je souscris à l’esprit de l’amendement qui vise à inscrire dans la proposition de loi la garantie d’un reste à charge soutenable pour les ménages. L’amendement est rédigé de telle manière qu’il permet de surcroît d’en concentrer les effets sur les ménages précaires et de faire le lien avec les dispositifs de soutien financier. Toutefois, nous avons déjà prévu d’inscrire un tel principe dans la loi. Nous avons ainsi adopté un amendement pour que chaque ménage ait droit à un accompagnement et à un reste à charge soutenable. Certes, ce ne serait pas la première fois depuis le début de l’examen de ce texte que nous voterions une disposition, si ce n’est contradictoire, du moins légèrement dissonante. Je ne sais pas quel est l’avenir de cette proposition de loi,…

…mais cette rédaction est meilleure que celle que nous avons pu précédemment retenir et j’imagine que si le texte devait être adopté un jour, il le serait dans des termes sensiblement différents. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

Je m’en veux énormément d’avoir suscité la circonspection de M. Bompard et d’avoir semé le trouble dans une soirée aussi sereine et tranquille. (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Rassurez-vous, je parlais de l’adoption définitive du texte. Le gouvernement n’ayant pas demandé que le texte soit examiné en procédure accélérée, il est possible que, même si l’Assemblée adoptait la proposition de loi en ces termes, le Sénat ne la vote pas conforme. Rien de plus.

Avis défavorable.

C’est mal connaître le temps législatif programmé !

Il ne me viendrait pas à l’idée de me substituer à la présidence de séance, mais d’après ma compréhension du temps législatif programmé, si un collègue comme M. Fugit tient à lire la notice de son téléphone pendant quatre heures – puisqu’il reste quatre heures de temps de parole au groupe EPR –, il en a le droit.

Je sais que M. Fugit est un homme raisonnable et je n’incite personne à le faire. Je constate d’ailleurs que ceux qui agissaient ainsi cet après-midi ne sont pas revenus siéger.

Oui, mais chacun lit ce qu’il veut, madame la présidente. (Sourires.) La fin du débat dépendra donc de chacun d’entre nous.Votre amendement propose de compléter l’article L. 100-4 du code de l’énergie. Je vous rappelle la première phrase de cet article : « Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale a pour objectifs : […] » Il n’établit donc aucune disposition contraignante, à l’instar des dispositions que nous avons votées depuis lundi, fort heureusement. Cela n’est pas contradictoire avec le principe d’une loi de programmation.Deuxième point : je pourrais voir une forme de contraste entre l’idée de ne pas limiter la circulation de véhicules polluants et l’objectif de répondre à l’urgence écologique, mais je vous laisse juge – en physique et en chimie – et je pressens que d’autres que moi interviendront.À défaut de vous convaincre, je vous signale qu’un tel amendement empêcherait en pratique toute limitation de circulation lors des pics de pollution non liés à la circulation automobile.

Cette mesure est pourtant régulièrement appliquée dans de nombreuses agglomérations pour protéger la santé de nos compatriotes. Or je suis sûr que vous tenez aux poumons des Français, même si vous n’aimez pas les ZFE.

Défavorable.

Défavorable.

Je saisis la balle au bond : je suis prêt à retirer mon avis défavorable et à m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée si vous nous confirmez que l’amendement est purement rédactionnel. À défaut, il faudrait que vous nous précisiez quelle énergie bas-carbone autre que les énergies renouvelables vous envisagez d’installer dans les territoires d’outre-mer.

Je demande une suspension de séance de deux minutes, afin de discuter avec les groupes de l’éventualité d’une séance prolongée.

Avis défavorable.

Je suis par principe défavorable à l’idée de fixer des objectifs dans la loi, y compris en matière d’énergies renouvelables, mais compte tenu du très mauvais signal qui a été envoyé tout à l’heure à de nombreuses filières industrielles employant des dizaines de milliers de personnes en France, je vais émettre un avis favorable à l’amendement, ainsi qu’aux sous-amendements.Il est temps que les filières qui contribuent à la décarbonation entendent que toute l’Assemblée nationale ne s’oppose pas à l’emploi local, à la création de la richesse et au développement économique par la décarbonation de l’industrie française.

Défavorable.

Défavorable.

Favorable.

Défavorable.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. De même qu’en commission, nous essayons de ne conserver que des dispositions programmatiques et non de simplification. Vous avez évoqué à très juste titre les délais de construction des centrales nucléaires : même en accélérant – nous sommes nombreux ici à le souhaiter comme vous –, il faudra des années avant que les prochaines entrent en service. Dans l’intervalle, si nous voulons davantage d’électricité décarbonée, nous devrons recourir aux énergies renouvelables : l’Assemblée aurait pu en tenir compte au moment d’adopter le moratoire.

Je me permets de réagir à l’évocation de l’amendement relatif au moratoire sur les énergies renouvelables adopté tout à l’heure par l’Assemblée nationale. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire compte soixante et onze membres, dont quatorze étaient présents au moment du vote. Le groupe Socialistes et apparentés en compte soixante-six, dont cinq étaient présents. Le groupe Écologiste et social, qui est radicalement favorable aux énergies renouvelables mais ne siège plus ce soir – je le dis pour le compte rendu – dans l’hémicycle alors que s’y tiennent des débats très importants ayant trait à l’énergie, en compte trente-huit, dont huit seulement étaient présents lors du vote sur le moratoire.Alors, vous pouvez garder pour vous les leçons de morale et les accusations ! (Mme Caroline Colombier applaudit.)

Ce sont peut-être plutôt les députés de gauche qui s’étaient donné le mot pour laisser passer le moratoire sur les énergies renouvelables et disposer d’une bonne excuse pour ne pas assumer leurs responsabilités ! Puisque vous n’étiez pas là, faites donc preuve d’un peu de discrétion et – oserai-je employer ce terme ? – d’humilité ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ça fait quand même beaucoup plus que vous ! (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)

C’est toujours plus que vous ! (« Et nous ? » sur quelques bancs du groupe RN. – Mme Sophia Chikirou s’exclame.)

Exclusivement ?

Défavorable.

Je réitère ma demande de clarification au groupe Droite républicaine. Nous avons voté, et votre groupe avec nous, l’objectif de production de 200 térawattheures d’énergies renouvelables supplémentaires pour 2030. Par ailleurs, vous avez également voté le moratoire sur le solaire et l’éolien. J’en déduis que vous estimez que nous pouvons produire 200 térawattheures d’énergie hydraulique supplémentaires d’ici à 2030.

Si vous avez des précisions à fournir à ce sujet, j’en suis preneur ! Je demande le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

Nous avons justement voté lundi une proposition de résolution, visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d’une mise en concurrence, qui invite à négocier une dérogation.Cher collègue Tavel, je crois que votre groupe s’est opposé à la publication du rapport de la mission d’information que vous évoquez, ce qui est fort dommage, car il s’agit d’une mission très intéressante. Vous faites appel aux bons sentiments et parlez de la nation avec de grands airs, affirmant qu’elle doit absolument défendre les concessions hydroélectriques françaises et obliger, forcer – voilà les mots très forts que vous employez ! – la Commission européenne à céder. Et puis, alors que nos deux collègues Philippe Bolo et Marie-Noëlle Battistel font un travail remarquable, que je salue (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem), sur toutes les options envisageables, le groupe La France insoumise s’oppose à la publication – vous avez bien entendu, chers collègues, à la simple publication – du rapport !

C’est plus que regrettable, monsieur Tavel !

C’est très compliqué !

Demande de retrait, ainsi que sur les suivants, au profit de mon amendement no 571 qui synthétise l’ensemble des demandes de rapport. À défaut, avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Il s’agit de la demande de rapport dont j’ai parlé tout à l’heure, avec pour objectif de synthétiser toutes les demandes de même type.

Bien sûr !

Défavorable.

Je l’ai déposé il y a quelques minutes en en informant Mme la présidente de la commission des affaires économiques. Il vise à tirer les conclusions de l’examen de la proposition de loi que nous avons débuté lundi. Depuis, nous avons profondément modifié la lettre et l’esprit du texte du sénateur Gremillet qui, quoiqu’issu de la Droite républicaine, proposait un équilibre, imparfait mais reél, entre l’énergie nucléaire, les énergies renouvelables thermiques et les énergies renouvelables électriques.Notre assemblée a décidé de rompre cet équilibre en adoptant cet après-midi les amendements de MM. Nury, de la Droite républicaine, et Amblard, du Rassemblement national, qui prévoient un moratoire immédiat et général sur les énergies renouvelables électriques, le solaire et l’éolien.

L’amendement no 888 ne tend pas à modifier la proposition de loi ; il en change la nature, puisque le texte d’origine, programmatique, travaillait sur des échéances à cinq, dix, vingt ou trente ans. Le moratoire adopté, lui, s’appliquerait dès la promulgation de la loi, avec les conséquences que nous avons déjà évoquées. La moindre des choses, au nom de la transparence et de la sincérité que nous devons au Sénat et à l’ensemble de nos concitoyens, est de dire dès son titre que la proposition de loi n’est plus seulement un texte de programmation, mais qu’elle inclut un moratoire immédiat et total sur les énergies éolienne et solaire.

Mais pas de l’énergie !