Discours du 25 octobre 2025

Il se fonde sur l’article 100, relatif à la clarté et au bon déroulement de nos débats. C’est la troisième fois que je demande la parole pour m’exprimer sur un sujet qui, visiblement, est loin d’être clair pour tout le monde et qui mérite quelques explications. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Écoutez, vous serez peut-être d’accord !En adoptant l’amendement no 3456 rectifié de Mme Pirès Beaune, nous venons d’instaurer une lourdeur administrative porteuse de conséquences considérables que nous ne mesurons pas.

Mme la ministre a repoussé l’amendement no 1142 qui, loin d’être purement philosophique, a pourtant beaucoup de sens, au motif qu’il ne serait pas mûr pour être appliqué dès l’année 2026.

Dans ce cas, il faudrait nous expliquer en quoi l’amendement no 3456 rectifié est mûr pour 2026, alors qu’il nécessite une nouvelle formalité administrative.

Il faut remettre cet amendement dans son contexte, car j’ai entendu des choses assez surprenantes. D’abord, certains ont semblé surpris que ce soient les ménages qu’ils qualifient de plus aisés qui bénéficient de ce crédit d’impôt. Chers collègues, 10 % des ménages payent 76 % de l’impôt sur le revenu et il n’y a qu’en comptabilité nationale qu’un crédit d’impôt est une dépense publique. (M. Guillaume Kasbarian applaudit.) Ce que vous voulez faire, c’est augmenter les impôts des Français et en particulier des 10 %, des 20 %, des 30 % qui assument déjà la quasi-totalité de l’impôt sur le revenu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Ensuite, M. de Courson a souligné que les taux étaient manifestement plus élevés que dans d’autres pays. N’avez-vous pas entendu le PDG de Michelin expliquer devant la commission des affaires économiques qu’en France, quand un employeur paye 140 euros, seuls 70 euros vont dans la poche du salarié, là où, en Allemagne, l’employeur dépense 120 et le salarié empoche 80 ? Si les taux sont plus hauts chez nous, c’est que les cotisations sont beaucoup plus élevées.Enfin, M. Bompard niait tout à l’heure vouloir tuer le crédit d’impôt services à la personne. C’est pourtant ce que vous faites avec ce cocktail de normes, de taxes, de division du barème, de complexification et d’interdiction d’accès à ce crédit d’impôt pour un certain nombre de ménages, qui revient à dire aux personnes qui travaillent de manière déclarée pour le service des personnes âgées ou des personnes qui en ont besoin d’aller se faire voir ailleurs ! C’est inacceptable économiquement et, socialement, vous devriez avoir honte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)