Discours du 25 juin 2026

Il se fonde sur l’article 58, alinéa 5, du règlement.Je crois que nos collègues des groupes RN et UDR sont un petit peu trop agités.

Je demande donc que nous votions sur une suspension de séance, afin qu’ils retrouvent leurs esprits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Rappel au règlement sur le fondement de l’article 24 de la Constitution.Puisque le ministre a retrouvé la parole, je souhaite qu’il réponde à la question que je lui ai déjà posée : où est le rapport que vous nous deviez pour le 1er juin et qui est prévu à l’article 123-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ? Il concerne l’immigration et il nous serait utile d’en disposer pour discuter d’un texte relatif à ce sujet.

Très bien !

C’est vrai !

Non !

Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles, et alinéa 2, relatif aux scènes tumultueuses.Dire que le RN a été fondé par des Waffen-SS et des collabos, c’est factuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Runel applaudit également.)

Ce n’est pas une attaque, ce n’est pas une agression, c’est factuel. C’est un élément historique, vérifiable. Pierre Bousquet en est un exemple.Ne vous sentez pas visé ! Changez plutôt de parti ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je vous propose moi aussi de faire référence à l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme – vous savez mon attachement à nos textes fondamentaux : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »Je rappellerai également l’un des considérants du préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme, rédigée alors que nous sortions de la seconde guerre mondiale et de la tentative de l’Allemagne nazie d’imposer sa domination sur le reste du monde : « Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme. »Nous affirmions tout à l’heure, et cela vous a agacés, que vous nous rameniez aux heures les plus sombres de notre histoire. À chaque fois que vous considérez l’immigration comme une donnée idéologique, vous vous trompez. L’immigration est un phénomène matériel, dont le gouvernement est d’ailleurs censé rendre compte avant le 1er juin de chaque année, en vertu de l’article L. 123-1 du Ceseda, pour ce qui concerne la France. Monsieur le ministre, vous êtes au banc et notre Constitution exige que nous contrôlions votre action. C’est ce que je fais ce soir : pourquoi n’avez-vous pas remis le rapport que vous deviez déposer le 1er juin ? J’exige une réponse !

C’est celui de l’année dernière !

Rappel au règlement sur le fondement de l’article 24 de la Constitution.Monsieur le ministre, je vous ai dit que vous vous étiez trompé et que le rapport que vous avez remis le 24 avril 2026 concernait une année antérieure. J’ai vérifié et le Journal officiel de cette date précise bien : « Vingt-deuxième rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur les chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration pour l’année 2024 ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous sommes en 2026, il manque donc le rapport sur l’année 2025 !Apparemment, il aurait été transmis au Sénat ; si ce rapport existe, nous autres députés sommes preneurs car, pour le moment, nous n’avons pas grand-chose.

Eh oui !

Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100.Il me semble que le propos de mon collègue Paul Vannier portait totalement sur le sous-amendement,…

…puisque nous parlons des autorités administratives et juridictionnelles. Nous souhaitons avoir des informations sur des enquêtes en cours… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

D’ici, on n’a pas bien compris, mais ça n’a pas l’air correct…

Nous sommes choqués par les propos de M. Wauquiez, monsieur le président !

Très bien ! C’est carré !

En tant que délégataire des pouvoirs de la présidente Mathilde Panot, je vous demande une suspension de séance afin de vérifier, avec le compte rendu, les propos qui ont été tenus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous n’aimez pas l’école !

Ne mettez pas en cause la présidence !

Je prends la parole sur la base des articles précédemment cités, pour tenter de faire revenir le calme le plus rapidement possible.La jurisprudence est constante sur le sujet. Dire que quelqu’un est xénophobe, particulièrement dans le cadre d’une polémique politique à l’Assemblée nationale, ne serait aucunement considéré comme une insulte ou une injure, mais comme un élément de débat qui présente un intérêt politique (Exclamations sur les bancs du groupe UDR), surtout…

Attendez, laissez-moi aller jusqu’au bout de mon propos. Surtout s’il y a des raisons légitimes de le penser. (Exclamations sur les bancs du groupe UDR.)

Les propos que notre collègue vient de tenir, expliquant que sa femme était du Moyen-Orient, sont typiquement le genre de remarques qui visent à se dédouaner de toute allégation de racisme sur le seul fondement de l’existence d’une personne proche.

Pardon, mais vos propos m’ont choqué – sachant que je n’ai rien contre votre femme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe UDR.)Afin de revenir au calme, je souhaite simplement rappeler que si nous devions aller devant un tribunal, la jurisprudence est constante. (M. Laurent Wauquiez s’exclame.) Mais fort heureusement, la parole des parlementaires est libre et constitutionnellement garantie. Et c’est heureux, parce que sinon, on ne pourrait rien dire dans cet hémicycle face à des gens comme vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)