Discours du 10 juillet 2026

Rendez l’argent !

Mensonge !

Connaissez-vous La Marseillaise ? « Contre nous de la tyrannie, l’étendard sanglant est levé ! » Savez-vous que l’étendard sanglant de la tyrannie fait référence au drapeau rouge de la loi martiale,…

…qui autorisait, après trois sommations, la garde nationale à brandir le drapeau rouge et ensuite à tirer sur la foule ?

Ça a été utilisé une fois, lors de la manifestation du 17 juillet 1791, connue sous le nom tragique de fusillade du Champ de Mars.

Sachez-le, monsieur le ministre, toutes les fois où j’ai reçu des coups lors d’une manifestation, c’était la faute de la police. J’ai reçu un coup de matraque, c’était la faute de la police ;…

…j’ai reçu une grenade de désencerclement dans la jambe, alors que nous étions parfaitement pacifiques…

…et que j’étais sur un trottoir.

Quand on vous dit que vous avez une mauvaise gestion du maintien de l’ordre ! Toutes les fois où j’ai vu des scènes de panique ou de bazar, la cause n’était pas les black blocs – je ne vais pas avec les black blocs.

La cause, c’était la mauvaise gestion du maintien de l’ordre. Lors de la manifestation, non pas revendicative cette fois, mais de célébration d’une victoire de football, là encore, le désordre et le chaos étaient dus au fait que les consignes étaient incompréhensibles – je vous avais demandé un rendez-vous qui finalement n’a pas pu avoir lieu.

Les gens ne comprenaient pas pourquoi ils ne pouvaient pas accéder à l’avenue des Champs-Élysées – globalement, ils n’ont pas envie de faire du bazar, du bordel en manifestation. Ce n’est pas ce dont ils ont envie !

Ils ont envie soit de célébrer, soit de manifester. Je peux défendre, si vous voulez, l’amendement no 517 pour poursuivre le raisonnement.

Je continuerai donc après.

Je comprends que vous soyez un peu gênés aux entournures : du côté du Rassemblement national, vous ne participez jamais aux manifestations. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand il s’agit de défendre les retraites, vous n’êtes pas là ; quand il s’agit d’augmenter les salaires, vous n’êtes pas là ; quand il s’agit de se mobiliser d’une manière générale pour l’augmentation des salaires ou pour la diminution du temps de travail, vous n’êtes pas là. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Par contre, vous êtes là, à l’Assemblée, pour défendre les politiques répressives. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand les gilets jaunes manifestaient, vous disiez sur les plateaux télé que vous les souteniez, mais la vérité, c’est qu’à l’Assemblée nationale, vous votiez la répression du mouvement des gilets jaunes. (Mêmes mouvements.)

Monsieur le ministre, selon vous, il y a des cortèges violents au début des manifestations. Pourquoi est-ce le cas, malheureusement ?

Les gens sont tellement mécontents de la politique mise en œuvre, que certains d’entre eux finissent par se dire – ce n’est pas notre cas – que c’est la seule manière de se faire entendre. Si vous changiez votre politique, il y aurait moins de manifestations et moins de cortèges violents.

Le problème est toujours le même : je vous rappelle depuis le début du débat que, dans l’hémicycle, nous faisons face aux statues représentant l’ordre public et la liberté et que nous sommes censés trouver l’équilibre entre les deux.Alors que notre doctrine de gestion du maintien de l’ordre vise la désescalade, votre pratique de maintien de l’ordre fait l’inverse : lorsque vous voyez des cortèges violents, vous balancez des gaz lacrymogènes, vous encerclez, vous matraquez.

Cela provoque des effets désastreux : des gens qui sont tout tranquilles finissent des fois par être agacés, y compris contre les forces de l’ordre. Ainsi, par votre pratique du maintien de l’ordre, vous augmentez la violence dans les manifestations.

Quel argument ! Bravo !

Eh oui !

Le gouvernement a été constant sur ce sujet !

Eh oui !

J’ai lu une forme de gêne dans le regard de plusieurs d’entre vous quand votre collègue a défendu le dispositif que vous voulez instaurer en disant : nous sommes traditionnellement contre les caméras de surveillance parce que nous avons lu 1984 de George Orwell, mais quand même, c’est utile. Cette gêne m’a fait plaisir. Laissez-moi donc vous lire un petit passage de 1984.

« Le visage moustachu surveillait chaque coin de rue. Il y [avait une affiche] sur l’immeuble d’en face. ’’ Big Brother is watching you ’’, indiquait l’inscription, et les yeux ténébreux plongèrent dans ceux de Winston. Au niveau de la rue, une autre affiche, déchirée à un coin, claquait au vent, couvrant et découvrant le simple mot ’’ANGSOC’’. Au loin, un hélicoptère passa entre les toits, plana un instant comme une libellule, et s’en alla dans une longue courbe. C’était la patrouille de police, épiant à travers les fenêtres des gens. Mais les patrouilles importaient peu, à vrai dire. Seule la Police de la Pensée importait. Derrière Winston, la voix du télécran continuait à disserter sur la fonte et la réussite du neuvième plan triennal. »

« Le télécran recevait et transmettait simultanément. Le moindre son qu’émettait Winston, au-delà du niveau du très léger murmure, serait capté ; de plus, tant qu’il restait visible de la plaque de métal, il pouvait être vu aussi bien qu’entendu. Il n’y avait bien sûr aucun moyen de savoir si vous étiez surveillé à un instant donné. À quelle fréquence ou selon quels critères la Police de la Pensée se branchait sur un système en particulier, mystère. Il était même possible qu’ils vous surveillassent en permanence. En tout cas, ils pouvaient se brancher sur vous quand bon leur semblait. »

« Vous deviez vivre – et viviez, d’une habitude devenue innée – en présumant que le moindre de vos bruits était entendu, que le moindre de vos mouvements, sauf dans le noir, était scruté. »Notre collègue macroniste, je crois, a bien exprimé la raison pour laquelle il faut s’opposer à l’amendement du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Je suis un vieux député, à tel point que je me souviens des précédents débats au sujet du Lapi. À l’époque, j’avais demandé au ministre de l’intérieur – peut-être des membres de la commission des lois siégeant aujourd’hui sur les bancs des commissions pourront-ils corroborer mes propos – si on pourrait voir les conducteurs sur les images captées par le dispositif.

On m’avait fait une réponse assez vague selon laquelle la question était compliquée et difficile à trancher. J’avais expliqué que si nous n’étions pas forcément contre la lecture automatique de plaques d’immatriculation, nous demandions des garanties en matière de respect de la vie privée. J’avais pris l’exemple suivant : si le policier qui visionne les images du Lapi voit sa femme qui n’aurait pas dû être là à ce moment-là en compagnie d’un conducteur, le droit à la vie privée de sa femme est-il respecté ?

On m’avait répondu en noyant le poisson. Maintenant, on sait ! Il est avéré que le Lapi peut filmer les conducteurs. Il faut donc le renommer Lapic, lecture automatisée de plaques d’immatriculation et des conducteurs.

Et conductrices, pardon. Et conjointes et conjoints ! Comme ça, ce sera transparent.À chaque fois que nous vous accusons de préparer une société de la surveillance généralisée et que vous bottez en touche, nous nous rendons compte, quelques années plus tard, que nous avions raison et que vous aviez tort. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)

Ah, oui !

On n’a plus le droit de manifester ! (Sourires.)

Je suis embêté, parce que je ne parviens pas à retrouver l’article du règlement sur les prises de parole du président de la commission et du rapporteur. J’en suis fort marri.

J’ai regardé l’article 100, mais ce n’était pas celui-là. J’ai posé une question assez précise au rapporteur et au président de la commission des lois pour éclairer l’Assemblée nationale. Pouvez-vous confirmer ce que je disais tout à l’heure : nous avons eu un débat en commission des lois il y a quelques années sur le dispositif Lapi, durant lequel j’ai posé la question de savoir si les personnes qui sont à l’intérieur du véhicule pouvaient être repérées… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

C’est la pire excuse qu’on puisse imaginer !

M’autorisez-vous à le fonder sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?

J’aurais voulu citer l’article 7 relatif aux refus d’obtempérer : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi… »

Notre collègue Taverne nous a dit : « Vous devriez écouter Europol. »

Monsieur Taverne, il faut lire mon rapport sur la lutte contre le trafic de stupéfiants – j’en ai de nombreux exemplaires et je peux vous en donner –, parce que nous avons auditionné les représentants d’Europol. Vous verrez que l’un des moyens conseillés par Europol pour combattre la criminalité organisée est de lutter contre… le capitalisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Eh bien, oui parce que Europol nous a dit que les trafiquants de stupéfiants agissaient comme des entrepreneurs qui essaient de gagner beaucoup d’argent. Donc, moi, plutôt que de courir après des véhicules Lapi pour lutter contre la criminalité organisée, je préférerais qu’on améliore la formation des agents chargés de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.)

Attendez ! Vous savez ce qu’on m’a dit aussi ? On m’a dit que les circuits du blanchiment de l’argent de la drogue sont les mêmes que les circuits du blanchiment de la fraude et de l’évasion fiscale. (« Ah ! » et sourires sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)

J’ai un léger soupçon sur la volonté d’une partie de l’hémicycle de lutter réellement contre ces phénomènes de manière active. Voilà, je voulais juste préciser cela parce que je trouve que nous sommes en train de perdre notre temps dans la lutte contre la criminalité organisée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Tout à fait !

Vous êtes tout de même incroyable ! Vous proposez de modifier la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – nous sommes en 2026. (M. Ian Boucard s’exclame.) Par cette loi, vous aviez créé des dispositifs expérimentaux, parce que particulièrement attentatoires aux libertés, qui avaient vocation à s’appliquer jusqu’au 31 mars 2025, avant d’étendre par une nouvelle loi cette durée d’application jusqu’au 31 décembre 2027. À présent, vous voulez à nouveau l’étendre, jusqu’au 31 décembre 2030.Or il arrivera un truc en mai 2027, qui s’appelle une élection présidentielle ! Le dispositif dont nous parlons, particulièrement attentatoire aux libertés, sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027 et nous devrions décider de ne rien y changer pour permettre au prochain président de la République – ce sera Jean-Luc Mélenchon – de l’abroger avant ou après la fin prévue de l’expérimentation. (Mme Élisa Martin applaudit.) Et si un autre président ou une autre présidente (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe RN) de la République souhaite le prolonger, qu’il le fasse. Mais permettez qu’on ne fasse pas n’importe quoi avec des dispositifs attentatoires aux libertés qui courent jusqu’au 31 décembre 2027, sans que nous puissions en débattre dans le nouvel hémicycle qui résultera des élections à venir.Il y a là une garantie de sécurité pour vous aussi, parce que si vous étendez la durée de l’expérimentation, ceux qui sont là-bas, de l’autre côté de l’hémicycle, voudront l’étendre encore davantage.

Le scénario que je propose fournit une garantie supplémentaire parce qu’il exigera d’eux qu’ils s’en expliquent devant l’Assemblée nationale. Pour ma part, je préférerais que les choses fonctionnent ainsi mais en tout état de cause, je voterai pour Jean-Luc Mélenchon afin d’abroger ce dispositif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Et Benjamin Lucas-Lundy fera de même ! (Sourires.)

Favorable ? Vous êtes de droite !

Vous êtes en train d’ubériser la police !

Parce que vous ne connaissez pas la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen !

Vous n’aimez pas la police puisque vous êtes tous en train de dire : Pour aller contrôler les coffres des véhicules, faisons appel à des agents de sécurité privée parce que la police coûte trop cher et que ça coûte à la société. Mais qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Vous connaissez ou pas l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?

Comme vous ne le connaissez pas,…

…je vais vous le lire et en parler. Voici le texte : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

La différence entre un agent de sécurité privée et la police, c’est que le rôle de cette dernière est de garantir les droits. Voilà pourquoi nous nous opposons à cet amendement du gouvernement.

Je n’en suis pas étonné parce que ces événements ont un rapport avec les libertés publiques !

Vous n’aimez pas la police !

Je ne savais pas que c’était une journée de niche…

On dirait que la formation des chiens et des maîtres-chiens n’intéresse personne.

Avez-vous l’impression qu’il en pleut partout ? J’ai visité la brigade cynophile qui forme l’intégralité des chiens de la gendarmerie. C’est un travail long, qui demande une relation particulière entre l’animal et l’homme. Il est donc dommage que nous votions sans plus de réflexion l’extension des possibilités pour la sécurité privée de travailler avec des chiens et des maîtres-chiens.

Une ubérisation !

Vous êtes des obscurantistes ! En effet, vous dites tous que les caméras-piétons auraient fait la preuve de leur efficacité. Mais sur quoi vous basez-vous ?

Sur quelle enquête scientifique ? Il en existe une : Cynthia Lum a compilé une soixantaine d’études. Elle conclut à l’absence d’effets statistiquement significatifs et constants sur le recours à la force ou les arrestations, que ce soit lors de contrôles routiers ou dans le cadre d’appels d’urgence.

Elle révèle en revanche l’existence d’un effet reproductible : une baisse assez nette du nombre de plaintes contre les policiers. Peut-être est-ce ce que vous voulez, mais, pardon, le dispositif n’a pas d’effet en matière de sécurité. Il aurait plutôt tendance à aggraver les tensions, car – j’ai déjà vécu une telle situation – quand un policier active sa caméra… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Mais non ! Cela aurait une certaine efficacité si la caméra filmait constamment, mais vous refusez : vous voulez que l’enregistrement ne soit déclenché que par la personne équipée de la caméra. Franchement, c’est n’importe quoi !