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Discours du 28 avril 2026

Antoine Valentin · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°211

La Haute-Savoie a été durement touchée par la dermatose nodulaire contagieuse lors de l’été 2025. Avec plus de quarante-quatre foyers recensés dans les deux Savoie, notre territoire s’est retrouvé en première ligne de cette crise sanitaire majeure. Les éleveurs haut-savoyards ont fait preuve d’un sang-froid remarquable et d’un sens des responsabilités qui les honorent. Ils ont respecté avec rigueur l’ensemble des préconisations du ministère et des autorités sanitaires. Ce comportement exemplaire a permis de contenir la propagation de la maladie dans notre territoire. Néanmoins, la situation demeure préoccupante : la maladie n’est pas totalement éradiquée et d’autres épizooties se développent en Europe et dans le monde, faisant peser une menace constante sur nos exploitations agricoles.Dans ce contexte, je souhaite revenir sur plusieurs dossiers d’indemnisation spécifiques à la Haute-Savoie, sur lesquels nous avons déjà eu l’occasion d’échanger avec Mme la ministre de l’agriculture dans le cadre des questions au gouvernement et dans celui d’une question écrite, restée à ce jour sans réponse.Pouvez-vous d’abord nous indiquer précisément le nombre de dossiers d’indemnisation ayant posé des difficultés en Haute-Savoie, afin de les mettre en perspective avec les quarante-quatre foyers recensés dans les deux départements ?Pouvez-vous ensuite nous éclairer sur les éventuels écarts constatés entre les expertises de terrain et les expertises théoriques conduites par le ministère ? Quels sont les montants en cause ? Quelles ressources le ministère alloue-t-il à ces contre-expertises ?S’agissant toujours du traitement des indemnités, pouvez-vous préciser les délais moyens de traitement ainsi que les principales difficultés rencontrées par les éleveurs dans leurs démarches administratives ?Enfin, face aux risques d’apparition de nouvelles épizooties ou d’une nouvelle vague de dermatose, quels sont les retours d’expérience de la gestion de cette crise ? Quelles mesures concrètes entendez-vous mettre en œuvre pour améliorer la réactivité de l’État dans le traitement de l’épizootie, ainsi que dans le traitement de l’après-crise ? Au fond, il s’agit de maintenir la confiance de nos agriculteurs, qui font le choix de la responsabilité, dans la parole publique et dans la capacité de l’État à honorer sa parole.

Il n’y a pas lieu de se réjouir que 30 % des dossiers rencontrent des difficultés. Plus de dix mois après le début de l’épizootie, certains agriculteurs n’ont toujours pas pu toucher le solde, alors que l’écart entre les évaluations des hommes de l’art sur le terrain et celles des technocrates n’est que de 0,5 % – c’est le chiffre que vous venez de donner. Il est d’ailleurs à craindre que les contrôles technocratiques coûtent en fin de compte plus cher que la différence entre les deux estimations.Cette situation soulève un problème de taille. Sur le terrain, les agriculteurs, que j’ai encore eu l’occasion de rencontrer ce week-end, sont en grande difficulté. Ils doivent mener de front un combat personnel, faire le deuil de troupeaux constitués au fil des générations et repeupler leur exploitation en partant de zéro. Ce faisant, ils rencontrent des obstacles inhérents à ce processus mais aussi des complications administratives. À tous ces écueils s’ajoutent les difficultés financières causées par les délais de paiement. Je peux certes en comprendre les raisons mais ils suscitent des interrogations et mettront l’État en mauvaise posture lorsqu’il faudra une nouvelle fois demander aux agriculteurs de procéder au sacrifice ultime au service de l’intérêt général.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).