Discours du 28 avril 2026

En 1831, un jeune magistrat de 25 ans embarquait pour les États-Unis avec une mission officielle : étudier le système pénitentiaire américain. Il s’appelait Alexis de Tocqueville. Il n’en reviendrait pas seulement avec un rapport sur les prisons ; il rapporterait De la démocratie en Amérique. Les origines intellectuelles du droit de visite, c’est cela : un parlementaire qui se déplace, observe, médite et restitue à la nation un savoir patiemment construit sur ce que la République fait à ceux qu’elle prive de liberté. Voilà la noblesse de ce droit. Voilà sa raison d’être, et c’est précisément à cette hauteur que nous devons nous tenir lorsque nous légiférons sur lui.Lors de la discussion générale en première lecture, j’avais exprimé l’attachement du groupe UDR à la version initiale du Sénat. Nous avions identifié, dans la rédaction issue de la commission des lois de notre assemblée, plusieurs dérives qui nous semblaient incompatibles avec l’esprit même du contrôle parlementaire : l’ouverture quasi générale aux journalistes, y compris dans les locaux de garde à vue ; l’instauration d’un droit d’entretien confidentiel avec toute personne détenue ; plus largement, la confusion entretenue entre la mission de contrôle et la mise en scène.Il faut le dire clairement : un droit de visite n’est pas un droit de spectacle. Visiter un lieu de privation de liberté, ce n’est pas y tourner une séquence, c’est y entrer avec gravité parce qu’on y rencontre toutes les fragilités de notre société : la détresse des détenus, le travail des soignants et, en tout premier lieu, le quotidien éprouvant de celles et ceux qui font tenir nos établissements.Il y a en effet, derrière chaque grille, des hommes et des femmes que nous oublions trop souvent : les surveillants pénitentiaires. Ils exercent l’un des métiers les plus exigeants de la République. Ils travaillent dans des établissements marqués par la surpopulation – dans les maisons d’arrêt, elle atteint 156 % des capacités. Ils affrontent quotidiennement la violence, l’insulte, la projection, l’agression. Ils voient leurs collègues blessés, parfois tués. Ils tiennent malgré tout la ligne d’une institution qui, sans eux, s’effondrerait. Ce sont eux qui méritent notre considération ; ce sont eux que les visites parlementaires devraient honorer plutôt qu’embarrasser ; ce sont leurs conditions de travail qui devraient être au cœur de nos rapports.Le groupe UDR le redit ici avec force : nous défendons ardemment le personnel pénitentiaire. Nous défendons leur statut, leur sécurité, leur reconnaissance. Nous refusons que leur métier soit transformé, à la faveur d’une visite mal pensée, en arrière-plan d’une polémique politique. C’est une question de respect, le respect dû à ces fonctionnaires qui exercent au nom de la nation une mission régalienne parmi les plus dures.C’est dans cet esprit que nous abordions le texte et c’est pourquoi nous tenions à ce qu’il préserve un équilibre que nul ne devrait considérer comme accessoire : la présomption d’innocence des justiciables, le secret de l’enquête, la sérénité des établissements et la dignité de ceux qui y travaillent.Le compromis trouvé en commission mixte paritaire, le 14 avril dernier, répond à ces exigences. Il retient ce qu’il fallait retenir : une formulation juridique générique, plus solide que la liste fermée d’origine et conforme aux exigences posées par le Conseil constitutionnel, le 29 avril 2025 ; une formulation plus durable aussi, qui nous prémunit contre toute nouvelle censure. Le texte écarte ce qu’il fallait écarter : l’accès des journalistes aux lieux les plus sensibles et le droit d’entretien confidentiel, qui aurait empiété sur la mission de l’avocat et fragilisé le secret de l’instruction. Enfin, en matière psychiatrique, il harmonise le droit de visite des bâtonniers avec celui des parlementaires – nous saluons cette disposition.Le texte issu de la commission mixte paritaire est donc un texte d’équilibre. Pour cette raison, et avec une pensée pour les surveillants pénitentiaires de notre pays, dont nous mesurons chaque jour le dévouement, le groupe UDR votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)