Discours du 20 mai 2026

L’amendement no 1698 est d’une simplicité absolue. Nous avons le modèle agricole le plus vertueux du monde…

…et les agriculteurs parmi les plus responsables et vertueux qui puissent exister. Depuis trente ans, nous ne cessons de rajouter sur leurs frêles épaules de nouvelles interdictions, de nouvelles normes, de nouvelles surtranspositions qui n’ont pour effet que de faire exploser leurs coûts de production et de les épuiser. En même temps, nous importons chaque année des milliers de tonnes de denrées agricoles qui ne respectent aucune des réglementations imposées aux agriculteurs français et européens.Cet amendement vise donc, comme les amendements précédents de mes chers collègues, à interdire l’importation de denrées alimentaires ou agricoles qui ne respecteraient pas les normes européennes ; il tend en outre à inverser la charge de la preuve et le fonctionnement. En effet, actuellement, c’est à l’administration, notamment par des tests – or nous savons à quel point les défaillances sont nombreuses à nos frontières –, de vérifier si ces importations sont conformes et n’utilisent pas de produits interdits par les réglementations européennes. Nous proposons d’inverser la charge de la preuve en imposant à l’importateur de démontrer qu’il n’a pas utilisé de produits phytosanitaires interdits par le droit européen plutôt que de faire reposer cette charge sur la puissance publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)