Discours du 17 juin 2026

La France a un talent particulier pour diagnostiquer ses maux avec lucidité et les traiter au moyen des mêmes instruments qui les ont produits : la crise du logement en offre une illustration parfaite. Des décennies de surréglementation, de quotas, de contingents, de droits de réservation superposés ; au bout du compte, moins on construit, plus on administre la pénurie – énième « en même temps » macroniste, me direz-vous. Ce texte s’inscrit dans cette tradition. Nous en prenons acte ; nous n’en ferons pas l’objet d’un vote de principe.Il est une réalité que personne ici ne peut contester, que moi-même, député de la Haute-Savoie, je fais mienne au quotidien : les femmes et les hommes qui tiennent ce pays, qui gardent nos frontières, soignent nos malades, enseignent à nos enfants, conduisent nos trains à l’aube, ne peuvent plus se loger là où ils servent. Ce n’est pas là une abstraction, mais une défaillance concrète du pacte républicain. Jamais le groupe UDR ne tournera le dos à ceux qui font tourner la France et ses services publics.La CMP a accompli un travail sérieux : le texte qui nous revient est meilleur que celui que l’Assemblée avait adopté en première lecture. Certaines dispositions méritent d’être saluées sans réserve. La clause de fonction prévue par l’article 1er constitue ainsi une mesure de bon sens, longtemps attendue : un logement attribué en raison d’un emploi doit être libéré lorsque cet emploi prend fin ! C’est la condition même de la rotation au sein du parc, sans laquelle toute politique de logement des agents devient une illusion. Les garanties relatives aux situations de vulnérabilité, introduites par le Sénat, ont été maintenues. C’est juste, nous le saluons.L’article 3, qui vise à permettre la gestion en stock pour les personnels de sécurité, de défense, de justice, de santé et des douanes, répond à une réelle contrainte opérationnelle : ces agents ne choisissant pas librement leur lieu de résidence, il est légitime que la nation leur garantisse un toit à proximité de leur poste.L’article 5 clarifiera le régime d’externalisation de la gestion locative publique, mesure de sécurisation juridique utile, attendue par les collectivités.Cependant, il me faut également vous faire part d’un certain nombre de réserves. L’article 2 tend à porter à 50 % le droit de réservation des logements sociaux construits sur foncier public cédé avec décote : dans des zones où chaque attribution est disputée, où des familles attendent des années durant un logement social, un tel taux ne cible plus, il capte : il crée mécaniquement une file prioritaire pour les agents publics au détriment du salarié modeste qui, lui, n’a pas d’employeur public pour peser dans la balance. La CMP a eu la sagesse de supprimer la majoration à 70 %, mais le principe reste contestable ; encore une fois, on ne résout pas une crise de l’offre par une meilleure organisation de la pénurie.L’article 4 autorisera, en vue de la construction sur foncier public, des dérogations aux règles du PLU. Où nous voyons une atteinte à l’autonomie communale, le rapporteur voit un outil de souplesse ! Le désaccord est réel ; nous ne voulons pas d’un État qui s’affranchit des documents d’urbanisme que les maires ont élaborés au nom de leurs administrés.C’est, au fond, la ligne de fracture politique de ce texte : d’un côté une vision qui fait confiance à la contractualisation locale, à la liberté des maires, à la dynamique privée de construction, de l’autre, le fait de répondre à chaque tension par un quota supplémentaire, un contingent de plus, des règles, des normes, une dérogation bureaucratique nouvelle. Inutile d’ajouter que nous sommes résolument du premier côté.Cette proposition de loi ne résoudra pas la crise du logement : elle prévoit d’en administrer un aspect donné, pour une catégorie de demandeurs, par la réglementation. Plutôt que d’empiler des strates de droits opposables, la vraie réponse consisterait à construire, libérer le foncier, débloquer les permis, faire confiance aux élus locaux et acteurs privés, comme nous le ferons dès 2027 avec nos alliés du Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Nous voterons en faveur du texte, bien qu’il soit imparfait et voué à ne rien changer à la crise du logement provoquée par la politique macroniste que vous soutenez depuis bientôt dix ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)