Discours du 30 juin 2026

Monsieur le premier ministre, Pierre Mendès France disait : « Gouverner, c’est choisir ». Votre garde des sceaux a décidé de ne pas choisir et cette décision a un nom : l’abandon.Il y a un peu plus de cinq ans, le législateur a ratifié une disposition permettant le maintien en détention provisoire des mineurs de 16 à 18 ans après leur mise en accusation. Le Conseil constitutionnel l’a censurée. Toutefois, conscient des effets disproportionnés d’une censure immédiate, il a différé d’un an l’effet de sa décision, de telle sorte qu’elle ne s’appliquera que le 1er juillet 2026. Le gouvernement avait donc un an pour légiférer et corriger le tir. Et qu’avez-vous fait de cette année ? Rien. Aucun texte n’a été présenté. À compter de demain, des mineurs accusés de crimes et placés en détention provisoire pourraient, faute de base légale pour les y maintenir, être remis en liberté. Vos services n’ont découvert l’urgence qu’hier soir, le 29 juin, et demandé au parquet d’évaluer en catastrophe le nombre de dossiers concernés.Jeudi dernier, lors de l’examen d’une proposition de loi visant à protéger les maires qui refusent de marier des étrangers faisant l’objet d’une OQTF, votre garde des sceaux perdait quinze heures à siéger au banc tandis que La France insoumise, sans rencontrer de résistance de sa part, transformait l’hémicycle en cour de jeux parlementaire. Quinze heures à écouter des chansons, des poèmes, des sous-amendements plus loufoques les uns que les autres ! (Exclamations et sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Quinze heures qu’il aurait mieux fait de consacrer au traitement des problématiques liées aux mineurs délinquants qui, demain, pourraient sortir de détention.Après l’affaire Lyhanna, après l’affaire du jeune Louis, après la trahison des maires de jeudi dernier, et après ce nouvel échec, quand mettrez-vous fin à la longue agonie politique de votre garde des sceaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Je constate qu’après un an d’inaction, vous êtes capable, en quelques heures, de faire passer un texte visant à résoudre les problèmes qui affectent votre ministère.

Mais jeudi dernier, vous n’avez pas été capable de faire de même pour protéger les 35 000 maires de France ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)