Discours du 9 avril 2026

Eh oui !

Imaginez : il est 23 h 55, un soir d’hiver, Claire rentre chez elle après une longue journée de travail. Elle retrouve la porte de sa maison forcée. Des inconnus ont pris possession de son appartement et changé les serrures. Pour Claire, le cauchemar commence.Ce cauchemar commence par un piège administratif. Pendant sa journée de travail, cinq minutes auront suffi aux squatteurs qui ont pris son logement pour souscrire un contrat EDF, obtenant ainsi un justificatif de domicile. Via le site internet de l’État, ils se sont ensuite empressés de s’inscrire sur les listes électorales de leur commune – en vue, probablement, de voter pour leur meilleur avocat, c’est-à-dire La France insoumise –, avant de scolariser leurs enfants dans la commune pour pouvoir justifier de leur domicile. Souscrit en cinq minutes, un simple contrat EDF leur a permis de transformer le vol d’un logement en situation légale.Alors qu’elle rembourse encore les traites, Claire devient une intruse dans sa propre maison. Elle se retrouve dans une impasse judiciaire, dont nous sommes responsables : la justice lui répond qu’il faut attendre six mois, un an peut-être, pour mettre ces personnes dehors et qu’elle puisse redevenir propriétaire de son appartement. Pendant ces six, ces douze mois, son appartement va être saccagé, l’ensemble de ses revenus, peut-être davantage, dépensés en frais d’avocat, et la justice fera ce qu’elle sait faire de mieux : passer lentement.C’est une honte républicaine, car depuis 1789, depuis que l’Assemblée nationale existe, le droit de propriété est inviolable. Cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, vise à instaurer une mesure très simple, qui aurait changé la vie de Claire et celle de milliers de Français spoliés de leur appartement par des squatteurs : l’obligation de fournir une copie du bail, lors de la souscription d’un contrat EDF ou d’un autre contrat d’énergie, afin de prouver que le souscripteur occupe légalement le logement concerné.Pour cette raison, pour que Claire puisse redevenir propriétaire de son appartement sans attendre, le groupe Droite républicaine votera avec force en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)