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Discours du 28 avril 2026

Arnaud Bonnet · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°212

Ce débat thématique soulève une question fondamentale, qui devrait nous obliger collectivement : pourquoi les victimes de violences sexistes et sexuelles ne sont-elles pas crues ? Pourquoi leur parole, quand elle se libère enfin, est-elle si souvent retournée contre elles dans le processus judiciaire qui devrait pourtant les protéger ? La réponse n’est pas dans une prétendue fragilité des victimes ; elle est dans la méconnaissance, par les institutions policières, judiciaires et politiques, des mécanismes psychiques que produit le traumatisme induit par les violences sexuelles.La dissociation – que tous les orateurs précédents ont évoquée –, les syndromes post-traumatiques, les amnésies traumatiques partielles ou totales sont des réalités de plus en plus documentées scientifiquement et médicalement. Pourtant, ces manifestations du trauma sont encore trop souvent ignorées ou, pire encore, utilisées pour disqualifier la parole des victimes.Une femme qui dépose plainte pour viol et qui ne pleure pas ? Suspecte. Une femme dont le récit est fragmenté, qui ne se souvient pas de l’heure exacte, qui a continué à voir son agresseur après les faits ? Peu crédible. Une femme qui attend des années avant de parler ? Peu fiable.Ces réflexes de décrédibilisation et de mise à l’écart ne relèvent pas seulement de la mauvaise foi individuelle des professionnels : ils procèdent d’un manque structurel de formation aux mécanismes du psychotraumatisme.Lors de son audition dans le cadre de la mission d’information relative à l’imprescriptibilité des violences commises sur les mineurs, dont j’ai été l’un des rapporteurs, la psychiatre Murielle Salmona, spécialiste de ces questions, a eu une formule cinglante, que je fais mienne : « L’institution pénale maltraite les victimes. » C’est effectivement le cas. Elle n’est pas la seule à le dire, et la Cour européenne des droits de l’homme l’a confirmé : en avril 2025, dans trois affaires de viols sur mineure, la Cour a condamné la France pour victimisation secondaire, c’est-à-dire pour des propos qu’elle a jugés « culpabilisants, moralisateurs et véhiculant des stéréotypes sexistes propres à décourager la confiance des victimes dans la justice ».Le phénomène de décrédibilisation et de minoration de la parole frappe toutes les victimes de violences sexuelles et prend évidemment une dimension aiguë quand il concerne des enfants – le domaine sur lequel je travaille plus particulièrement.Quand la victime d’un viol ou d’un inceste au cours de son enfance met trente ans à porter plainte, ce n’est pas qu’elle ment, ce n’est pas qu’elle se souvient mal, ce n’est pas qu’elle parle trop tard ; c’est qu’elle a peur ou qu’elle a subi un traumatisme tellement grave que son cerveau, confronté à l’insoutenable alors qu’il était en plein développement neurologique et psychologique, a survécu grâce à un mécanisme de protection : l’amnésie dissociative. Face à des actes cruels et dégradants – on peut même parler d’actes de torture quand ils sont répétés plusieurs jours de suite –, l’enfant entre en état de sidération. Les souvenirs ne sont pas perdus ; ils sont enfouis au plus profond, pour faire moins mal, dans des processus déjà décrits par les collègues qui sont intervenus précédemment. Il en est de même pour les femmes adultes qui subissent des agressions.Les chiffres sont édifiants : entre 35 % et 50 % des enfants victimes de violences sexuelles présentent une amnésie dissociative. Selon la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), l’âge moyen des révélations se situe entre 45 et 50 ans. En 2024, 42 % des mineurs victimes de violences sexuelles intrafamiliales ont déposé plainte pour des faits datant de plus de cinq ans.Or la justice, faute de formation en psychotraumatologie, retourne cette réalité contre les victimes : le récit fragmenté devient une preuve d’incohérence ; l’absence d’émotion devient un indice de mensonge. La Défenseure des droits l’a établi : 60 % des auditions de mineurs victimes de violences sexuelles sont réalisées par des enquêteurs qui ne sont pas formés aux techniques adaptées. Je pense qu’on peut élargir ce constat aux victimes adultes.Dans notre rapport, nous recommandons de créer des centres de formation dans chaque région et de rendre obligatoire la formation au protocole développé par le NICHD – National Institute of Child Health and Human Development – pour recueillir la parole de l’enfant. Nous recommandons aussi d’enregistrer les auditions des victimes adultes, avec leur consentement, pour leur éviter d’avoir à répéter, à chaque étape de la procédure, un récit traumatique.Bien évidemment, la formation ne résoudra pas à elle seule le problème de la décrédibilisation. En l’état de la jurisprudence, la Cour de cassation refuse de reconnaître l’amnésie dissociative comme un obstacle de fait à la vérité, qui pourrait justifier la suspension de la prescription. Une victime âgée de 45 ou 46 ans qui se souviendrait aujourd’hui de violences subies dans son enfance se heurterait à un mur, puisque les fais sont prescrits – la réforme ayant porté le délai de prescription à trente ans après la majorité ne s’applique pas encore. Si, par ce qu’on pourrait appeler cyniquement de la chance, les faits n’étaient pas encore prescrits, la victime devrait convaincre un système qui interprète sa mémoire lacunaire comme une faiblesse plutôt que comme la signature du traumatisme.Monsieur le garde des sceaux, lors de votre audition par la délégation aux droits des enfants en février dernier, vous avez plaidé pour l’imprescriptibilité des crimes commis sur les enfants. Vous avez renouvelé ce soutien il y a deux semaines, à l’occasion de la publication de notre rapport. J’en prends acte bien volontiers et vous demande d’user de toute l’influence que vous confère votre fonction pour que nous puissions débattre très prochainement de cette imprescriptibilité.Au centre de notre débat de cet après-midi, il n’y a pas seulement la procédure. Il y a aussi la place que notre société accorde aux victimes lorsqu’elles parlent enfin – tard, différemment, imparfaitement ; en réalité, peu importe la manière – d’une violence qu’elles ont portée seules. Croire les victimes, ce n’est pas une simple formule incantatoire, c’est aussi une question de moyens. Dans les commissariats, il faut des moyens pour accueillir dignement les femmes victimes de VSS. Il convient de multiplier les salles Mélanie et les Uaped. Bien sûr, il est aussi nécessaire de financer la recherche, pour avancer encore sur la question des psychotraumatismes.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).