Discours du 30 avril 2026

Le 4 mai 2021, les députés ont adopté en séance publique la loi « climat et résilience », promulguée le 22 août suivant. Jusqu’au vote, le débat a fait rage quant à la portée de ce texte : ambition ou fausses promesses ? Pour clore la séance, la ministre Barbara Pompili a prononcé ces mots : « Le juge de paix sera l’application de la loi sur le terrain et le retour que nous en aurons dans quelques années. » Voilà précisément ce qui nous réunit aujourd’hui : quels retours pouvons-nous faire de cette loi ? À ce stade, il est compliqué de percevoir les effets de toutes les mesures, mais nous pouvons tout de même évaluer leur application depuis cinq ans.Je tiens, pour commencer, par remercier les trois rapporteures pour leur travail. Ce débat, nous devons l’avoir ; ces questions, nous devons nous les poser. Les thématiques abordées dans le rapport sont au cœur des engagements écologistes et nous ne pouvons que nous réjouir qu’elles fassent aujourd’hui l’objet d’un débat. En 2021, nous avions apprécié la qualité et l’ambition de certaines propositions tout en constatant, non sans amertume, le décalage entre les mesures proposées par la CCC et leur traduction, ou non, dans le texte.La loi dont il est question entend tenir compte de deux enjeux essentiels, le changement climatique et notre besoin de résilience, qui s’inscrivent aujourd’hui dans une actualité brûlante. Le premier n’est plus à démontrer. Hier encore, un nouveau rapport du programme Copernicus nous alertait sur le dérèglement climatique à l’œuvre et sur le réchauffement constant de la planète, avec ses conséquences concrètes, en particulier la hausse des événements climatiques extrêmes. Ces phénomènes étaient prévus et annoncés par les scientifiques depuis longtemps – même si le président Macron semblait encore croire récemment que personne n’aurait pu le prévoir. Ils nous rappellent l’urgence de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et doivent conduire à nous interroger sur nos modes de vie. Or la trajectoire de la France en matière de baisse de ses émissions est largement insuffisante et en deçà des objectifs. Le rapport souligne un net ralentissement de la diminution de nos émissions de gaz à effet de serre depuis trois ans. Avec une baisse moyenne annuelle de 1,6 % entre 2023 et 2025, nous nous éloignons de plus en plus de la cible de 4,6 % que nous nous étions donnée avec la SNBC 2 pour respecter nos engagements internationaux.Concernant l’enjeu de résilience, la crise énergétique actuelle nous rappelle une fois encore notre dépendance vis-à-vis de la conjoncture internationale. Pour être résilient face aux crises, nous devons améliorer notre souveraineté en nous orientant vers une transition énergétique rapide et massive, qui ne peut faire l’économie d’un effort de sobriété. Réduire notre consommation d’énergie et recourir à des énergies moins carbonées, tels sont les deux objectifs de la rénovation des bâtiments, première thématique retenue par le rapport.Sur ce sujet, celui-ci souligne l’intérêt de mesures ambitieuses et structurantes, mais aussi les failles de leur application, complexe et hachée. Les objectifs affichés étaient en effet ambitieux, mais ils ont été suivis de reculs. On peut saluer les dispositifs prévus dans la loi – notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE) et la réorganisation et la simplification de l’attribution des aides à travers le dispositif MaPrimeRénov’ –, mais force est de constater que les objectifs fixés n’ont pas été atteints dans le domaine de la rénovation des bâtiments. C’est sans doute en partie lié à des difficultés d’application de certaines mesures, qui rendaient des ajustements nécessaires, mais il est impossible de ne pas y voir aussi des reculs politiques, assumés d’ailleurs, s’agissant notamment des moyens attribués au dispositif MaPrimeRénov’. Autre recul récent traduisant le retard pris dans la rénovation des passoires thermiques : le report de l’interdiction de les louer.Il est urgent de travailler sur le besoin en énergie des bâtiments et d’améliorer leur sobriété énergétique, avant même de faire évoluer les modes de chauffage. Plusieurs pistes pourraient être explorées. Il convient, tout d’abord, de fiabiliser et de stabiliser le calcul du DPE pour permettre une meilleure appropriation de cet outil par les citoyens. Il faut, par ailleurs, encourager les rénovations globales et performantes et les rénovations énergétiques d’ampleur, au-delà des seuls gestes individuels, certes nécessaires mais insuffisants. Enfin, nous devons mieux accompagner les citoyens dans leur démarche et améliorer la communication sur les aides mises à disposition – MaPrimeRénov’, certificat d’économie d’énergie (C2E)… – pour que les citoyens connaissent leurs droits et n’espèrent pas des aides qui n’arriveront pas, ou au contraire renoncent à des travaux pour lesquels ils sont susceptibles de recevoir des aides.La deuxième partie du rapport est consacrée au ZAN, un objectif essentiel pour ne pas obérer l’avenir puisqu’il préserve les terres agricoles, qui sont des puits de carbone, et permet donc de lutter contre le réchauffement climatique et ses conséquences – fortes chaleurs et inondations – et de protéger la biodiversité et la souveraineté alimentaire. Malheureusement, comme l’indique le rapport, cette ambition a connu elle aussi de nombreux reculs, plusieurs lois ayant acté diverses dérogations dans son application.La troisième partie du rapport concerne le recul du trait de côte, un sujet qui met en cause notre résilience face au dérèglement climatique et aux catastrophes météorologiques. Mon temps de parole étant presque écoulé, je me contenterai de regretter, sur ce sujet, malgré l’annonce de mesures intéressantes, le manque criant d’accompagnement des collectivités territoriales dans l’usage des outils mis à leur disposition et dont elles se sont peu emparées.La dernière partie du rapport est consacrée au transport aérien,…

…pour lequel les mesures ne sont pas non plus à la hauteur des demandes de la Convention citoyenne pour le climat.Pour conclure, nous appelons, au minimum, à l’application complète des mesures prévues par la loi « climat et résilience ».